2 ème avis : réalisation et paver des routes - 2516033105 WILAYA DE M'SILA DAIRA DE HAMMAM DALAA COMMUNE : OUANOUGHA Numéro d'identification fiscale: 098428195036123 avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Après annulation Conformément à la loi n° 23-12 précisant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel nº 15-247 réglementant les marchés publics et les autorisations d'utilité publique. Le Président de l'APC de ouanougha lance un : avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales : N° 01/2025 Après annulation, réalisation et paver des routes à commune ouanougha Lote N°01 : réalisation et paver Route de la Place des Martyrs, la première moitié et Route de elmegameria et Route de bait ras elmal Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence de l'établissement. la demande d'offres, et son objet, et comporte la mention « dossier de candidature » ou « offre technique ». Ou encore « l'offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée, portant la mention: « Il ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. » Appel d'offres n° : - Programme : - N° de Lote 1 - Le dossier de candidature comprend les éléments suivants : Déclaration de candidature, copie de jurisprudence, déclaration fiscale, CASNOS. CNAS, Registre du Commerce, Dépôt Légal de Compte Entreprise, Numéro d'Identification Fiscale, Numéro d'Identification Statistique. Une déclaration d'intégrité, le droit fondamental des sociétés, les documents relatifs aux autorisations, les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs: A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classement Activité principale Travaux publics quatrième catégorie (04) et plus. B/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les résultats financiers et les références bancaires. "Les trois (03) dernières années." C/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. 2 - L'offre technique comprend les éléments suivants : Un permis de souscription, des documents permettant l'évaluation de l'offre technique: une note de justification technique, un cahier des charges. 3 - L'offre financière comprend les éléments suivants: Lettre d'engagement, bordereau de prix unitaire, détails quantitatifs et estimés. Observation L'annonce est une brève liste des documents requis et vous renvoie à la liste détaillée figurant dans les dispositions du cahier des charges. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront exigés qu'au titulaire du marché public. Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la date de publication de la première annonce. Les soumissionnaires restent tenus par leurs engagements pendant une durée de trois (03) mois à compter de la date limite de dépôt des offres. L'opérateur économique détenant la part 02 et la part 03 ne peut pas participer. Le cahier des charges est tiré au Bureau des Transactions, après paiement du prix des documents (7 000,00 DZD), au Bureau de l'Agent des Recettes Communales. L'offre devra être déposée la veille (13h30) comme date limite de réception des offres (Bureau du Secrétariat Général). Cette annonce est considérée comme une invitation aux candidats ou soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des enveloppes. A -=-=-=-

WILAYA DE M'SILA

DAIRA DE HAMMAM DALAA

COMMUNE : OUANOUGHA

Numéro d'identification fiscale: 098428195036123

avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Après annulation

• Conformément à la loi n° 23-12 précisant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel nº 15-247 réglementant les marchés publics et les autorisations d'utilité publique.
• Le Président de l'APC de ouanougha lance un : avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales : N° 01/2025
• Après annulation, réalisation et paver des routes à commune ouanougha
• Lote N°01 : réalisation et paver Route de la Place des Martyrs, la première moitié et Route de elmegameria et Route de bait ras elmal

Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence de l'établissement. la demande d'offres, et son objet, et comporte la mention « dossier de candidature » ou « offre technique ». Ou encore « l'offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée, portant la mention:

« Il ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »

• Appel d'offres n° : - Programme : - N° de Lote

1 - Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

• Déclaration de candidature, copie de jurisprudence, déclaration fiscale, CASNOS. CNAS, Registre du Commerce, Dépôt Légal de Compte Entreprise, Numéro d'Identification Fiscale, Numéro d'Identification Statistique.
• Une déclaration d'intégrité, le droit fondamental des sociétés, les documents relatifs aux autorisations, les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs: A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classement Activité principale Travaux publics quatrième catégorie (04) et plus. B/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les résultats financiers et les références bancaires. "Les trois (03) dernières années." C/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. 2 - L'offre technique comprend les éléments suivants :
• Un permis de souscription, des documents permettant l'évaluation de l'offre technique: une note de justification technique, un cahier des charges. 3 - L'offre financière comprend les éléments suivants:
• Lettre d'engagement, bordereau de prix unitaire, détails quantitatifs et estimés.

Observation

• L'annonce est une brève liste des documents requis et vous renvoie à la liste détaillée figurant dans les dispositions du cahier des charges.
• Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront exigés qu'au titulaire du marché public.
• Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la date de publication de la première annonce.
• Les soumissionnaires restent tenus par leurs engagements pendant une durée de trois (03) mois à compter de la date limite de dépôt des offres.
• L'opérateur économique détenant la part 02 et la part 03 ne peut pas participer.
• Le cahier des charges est tiré au Bureau des Transactions, après paiement du prix des documents (7 000,00 DZD), au Bureau de l'Agent des Recettes Communales.
• L'offre devra être déposée la veille (13h30) comme date limite de réception des offres (Bureau du Secrétariat Général).
• Cette annonce est considérée comme une invitation aux candidats ou soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des enveloppes.