REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIE: 099006019001536
DEUXIEME (2°) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/2025
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES SUITE A L'INFRUCTUOSITE
Suite à un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2025, paru dans les quotidiens nationaux en arabe et en français, « Alger 16 » du 09/03/2025 et »حرية الرأي» du 09/03/2025 ainsi que dans le BOMOP, après l'Infructuosité.
La Direction de la santé et de la population de la wilaya de BEJAIA, relance un 2° Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales, relatif au projet: « Acquisition installation et mise en service d'un IRM au profit de l'EPH Tazmalt, wilaya de bejaia»
Conformément à l'article 44 alinéa 02 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Conformément à l'article 63 de la Loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Sont admis à concourir à l'appel d'offre lancé pour l'acquisition des équipements médicaux objet du présent cahier des charges:
- l'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.
Les fabricants, les Importateurs, les grossistes disposants d'un Agrément délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique.
Ayant une moyenne de chiffre d'affaire de 60.000.000,00 DA et plus aux trois derniers bilans financiers, et C20 pour les soumissionnaires qui n'ont pas déposé leurs bilans de l'année 2024.
Ayant Une (01) attestation de bonne exécution (de même nature) durant les Cinq (05) derniers années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics
NB: l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
Les entreprises intéressées par ce présent Avis, peuvent se présenter auprès du bureau des investissements et des marchés de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA, sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA, pour le retrait des cahiers des charges.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature.
- Déclaration de probité.
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir de signature).
- Statut de la société.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce CNRC.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:
a)- Capacités Professionnelles:
- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC, conforme à l'objet du cahier des charges.
- Agrément actualisé délivré par la Ministère de l'industrie Pharmaceutique.
- Certificat d'exclusivité.
b)- Capacités Financières:
- Copie des bilans financiers des trois dernières années certifiés par l'administration des impôts; pour le cas des détaillants, il est demandé de joindre dans le dossier de candidature, un certificat C20 justifiant les chiffres d'affaires réalisés
- Références Bancaires (RIB + Attestation de solvabilité bancaire).
c)- Capacités Techniques:
- Moyens Humains: Copie de diplôme des employés déclarés, accompagnés de l'attestation d'affiliation individuelle (CNAS)
- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS
- Références Professionnelles: Ayant Une (01) attestation de bonne exécution (de même nature) durant les Cinq (05) derniers années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics
B- OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire.
- Une documentation technique (Support papier): La fiche de renseignements et description techniques de l'équipement(s) proposé(s) et de ses accessoires dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français;
- Cahier des charges.
- Un mémoire technique comportant:
- Un engagement de délai de livraison
- Un engagement de délai de garantie
- Un engagement de service après vente et de la disponibilité de la pièce de rechange
- Un engagement de délai d'intervention
- Un engagement d'installation et de mise en service des équipements objet du cahier des charges:
- Un engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour un effectif de 3 à 5 (Médecin chef, surveillant médical, responsable de la maintenance et autre) (voir l'article 12 de l'offre financière);
C- OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cacheté par le soumissionnaire (modèle joint au présent cahier des charges);
- Le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire;
- Le devis estimatif et quantitatif renseigné, cacheté, signés et, Complété en chiffres et en lettres.
Les offres constituées d'un Dossier de Candidatura, d'une Offre Technique et d'une Offre Financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, accompagnées des pièces citées dans le cahier des charges selon le cas, Article N°07 de l'offre technique et doivent être obligatoirement mises dans une autre enveloppe principale anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que la mention suivante:
< À n'ouvrir que par la commisalon d'ouverture des piis et d'évaluation des offres >
**Deuxième (2) avis d'appel d'offres national ouvert n°09/2025
Avec exigence de capacités minimales suite a l'Infructuosite**
- « Acquisition Installation et mise en service d'un IRM au profit de l'EPH Tazmalt, wilaya de Béjaia»*
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la prernière parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la parution de la préparation des offres au plus tard à 12Heures 00 Mn et devront être déposées auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA (Bureau des investissements et des marchés), sise à Cite SMINA - wilaya de BEJAIA.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois.
L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le demler jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13Heures 00 Mn.
L'Algérie Aujourd'hui du 12/05/2025
ANEP 251 601 5916
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIE: 099006019001536
DEUXIEME (2°) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/2025
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES SUITE A L'INFRUCTUOSITE
Suite à un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2025, paru dans les quotidiens nationaux en arabe et en français, « Alger 16 » du 09/03/2025 et »حرية الرأي» du 09/03/2025 ainsi que dans le BOMOP, après l'Infructuosité.
La Direction de la santé et de la population de la wilaya de BEJAIA, relance un 2° Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales, relatif au projet: « Acquisition installation et mise en service d'un IRM au profit de l'EPH Tazmalt, wilaya de bejaia»
Conformément à l'article 44 alinéa 02 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Conformément à l'article 63 de la Loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Sont admis à concourir à l'appel d'offre lancé pour l'acquisition des équipements médicaux objet du présent cahier des charges:
- l'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.
Les fabricants, les Importateurs, les grossistes disposants d'un Agrément délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique.
Ayant une moyenne de chiffre d'affaire de 60.000.000,00 DA et plus aux trois derniers bilans financiers, et C20 pour les soumissionnaires qui n'ont pas déposé leurs bilans de l'année 2024.
Ayant Une (01) attestation de bonne exécution (de même nature) durant les Cinq (05) derniers années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics
NB: l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
Les entreprises intéressées par ce présent Avis, peuvent se présenter auprès du bureau des investissements et des marchés de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA, sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA, pour le retrait des cahiers des charges.
A- DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature.
- Déclaration de probité.
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir de signature).
- Statut de la société.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce CNRC.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:
a)- Capacités Professionnelles:
- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC, conforme à l'objet du cahier des charges.
- Agrément actualisé délivré par la Ministère de l'industrie Pharmaceutique.
- Certificat d'exclusivité.
b)- Capacités Financières:
- Copie des bilans financiers des trois dernières années certifiés par l'administration des impôts; pour le cas des détaillants, il est demandé de joindre dans le dossier de candidature, un certificat C20 justifiant les chiffres d'affaires réalisés
- Références Bancaires (RIB + Attestation de solvabilité bancaire).
c)- Capacités Techniques:
- Moyens Humains: Copie de diplôme des employés déclarés, accompagnés de l'attestation d'affiliation individuelle (CNAS)
- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS
- Références Professionnelles: Ayant Une (01) attestation de bonne exécution (de même nature) durant les Cinq (05) derniers années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics
B- OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire.
- Une documentation technique (Support papier): La fiche de renseignements et description techniques de l'équipement(s) proposé(s) et de ses accessoires dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français;
- Cahier des charges.
- Un mémoire technique comportant:
- Un engagement de délai de livraison
- Un engagement de délai de garantie
- Un engagement de service après vente et de la disponibilité de la pièce de rechange
- Un engagement de délai d'intervention
- Un engagement d'installation et de mise en service des équipements objet du cahier des charges:
- Un engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour un effectif de 3 à 5 (Médecin chef, surveillant médical, responsable de la maintenance et autre) (voir l'article 12 de l'offre financière);
C- OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cacheté par le soumissionnaire (modèle joint au présent cahier des charges);
- Le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire;
- Le devis estimatif et quantitatif renseigné, cacheté, signés et, Complété en chiffres et en lettres.
Les offres constituées d'un Dossier de Candidatura, d'une Offre Technique et d'une Offre Financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, accompagnées des pièces citées dans le cahier des charges selon le cas, Article N°07 de l'offre technique et doivent être obligatoirement mises dans une autre enveloppe principale anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que la mention suivante:
< À n'ouvrir que par la commisalon d'ouverture des piis et d'évaluation des offres >
**Deuxième (2) avis d'appel d'offres national ouvert n°09/2025
Avec exigence de capacités minimales suite a l'Infructuosite**
- « Acquisition Installation et mise en service d'un IRM au profit de l'EPH Tazmalt, wilaya de Béjaia»*
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la prernière parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la parution de la préparation des offres au plus tard à 12Heures 00 Mn et devront être déposées auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA (Bureau des investissements et des marchés), sise à Cite SMINA - wilaya de BEJAIA.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois.
L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le demler jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13Heures 00 Mn.
L'Algérie Aujourd'hui du 12/05/2025
ANEP 251 601 5916
