AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N° 01/AGRFUW/2026
Conformément au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23′12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de ia wilaya de Constantine, lance un concours national restreint pour:
Étude et suivi pour la réalisation en T.C.E et en V.R.D de 500 logements promotionnels aides (LPA), localise à EL MENIA - wilaya de Constantine. Composés de:
- 350 logts LPA type F3 d'une surface nabitable moyenne de 70.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- 150 logts LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Et en accompagnement et séparément 20% de la surface totale des logements LPA en locanx de commerce et/ou locaux de service et/ou logements promotionnels libres.
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls:
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés (les membres des sociétés civiles doivent être impérativement des architectes agrées).
- Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics Pour les candidats en groupements:
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats cu soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire moyen des années (2022-2023-2024), justifier par la Déclaration des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans financiers des années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: disposant des movens humains, matériels et des références professionnelles suivantes : c.1/ Références professionnelles:
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit:
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie «C» ou plus ou deux projets de catégorie «B» durant les (10) dernières années (2016-2025), et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 16 ci-dessous (Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment) c.2/ Moyens humains: disposant des moyens humains conformément a l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:
Chef de projet:
Désignation du profil: Architecte ou Ingénieur en génie civil. Nombre minimum d'années d'expériences: 04 ans
Architecte ou Ingénieur en génie civil:
Désignation du profil: Architecte ou Ingénieur en génie civil Nombre minimum d'années d'expériences: 03 ans c.3/ Movens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, …. Etc).
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte da cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article Nº 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès :
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à : zone palma 24 février 1956 Constantine
Contre un paiement de Cing Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable.
3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
Concours national restreint N° 01/AGRFUW/2026 pour
Étude et suivi pour la réalisation en T.C.E et en V.R.D de 500 logements promotionnels aides (LPA), localise à EL MENIA - wilaya de Constantine. Composés de:
- 350 logts LPA type F3 d'une surface habitable moyenne de 70.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- 150 logts LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Et en accompagnement et séparément 20% de la surface totale des logements LPA en locaux de commerce et/ou locaux de service et/ou logements promotionnels libres.
DOSSIER DE CANDIDATURE
<< À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante: AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à: zone palma 24 février 1956 Constantine Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES)
4- LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à DIX (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale, le portail des marchés publics ou la presse électronique.
5- LÀ DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 11:00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de
candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11:00 heures, au siège de la direction -AGRFUW- de Constantine. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
7- L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de
candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière » dans une 1ere phase.
8- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRE: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres
augmentée de quatre-vingt-dix 90 jours, à partir de la date dépôt des offres.
Horizons : 09-02-2026 - Anep 2625100090
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N° 01/AGRFUW/2026
Conformément au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23′12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de ia wilaya de Constantine, lance un concours national restreint pour:
Étude et suivi pour la réalisation en T.C.E et en V.R.D de 500 logements promotionnels aides (LPA), localise à EL MENIA - wilaya de Constantine. Composés de:
- 350 logts LPA type F3 d'une surface nabitable moyenne de 70.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- 150 logts LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Et en accompagnement et séparément 20% de la surface totale des logements LPA en locanx de commerce et/ou locaux de service et/ou logements promotionnels libres.
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls:
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés (les membres des sociétés civiles doivent être impérativement des architectes agrées).
- Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics Pour les candidats en groupements:
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats cu soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire moyen des années (2022-2023-2024), justifier par la Déclaration des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans financiers des années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: disposant des movens humains, matériels et des références professionnelles suivantes : c.1/ Références professionnelles:
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit:
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie «C» ou plus ou deux projets de catégorie «B» durant les (10) dernières années (2016-2025), et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 16 ci-dessous (Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment) c.2/ Moyens humains: disposant des moyens humains conformément a l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:
Chef de projet:
Désignation du profil: Architecte ou Ingénieur en génie civil. Nombre minimum d'années d'expériences: 04 ans
Architecte ou Ingénieur en génie civil:
Désignation du profil: Architecte ou Ingénieur en génie civil Nombre minimum d'années d'expériences: 03 ans c.3/ Movens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, …. Etc).
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte da cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article Nº 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès :
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à : zone palma 24 février 1956 Constantine
Contre un paiement de Cing Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable.
3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
Concours national restreint N° 01/AGRFUW/2026 pour
Étude et suivi pour la réalisation en T.C.E et en V.R.D de 500 logements promotionnels aides (LPA), localise à EL MENIA - wilaya de Constantine. Composés de:
- 350 logts LPA type F3 d'une surface habitable moyenne de 70.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- 150 logts LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Et en accompagnement et séparément 20% de la surface totale des logements LPA en locaux de commerce et/ou locaux de service et/ou logements promotionnels libres.
DOSSIER DE CANDIDATURE
<< À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante: AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à: zone palma 24 février 1956 Constantine Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES)
4- LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à DIX (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale, le portail des marchés publics ou la presse électronique.
5- LÀ DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 11:00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de
candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11:00 heures, au siège de la direction -AGRFUW- de Constantine. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
7- L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de
candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière » dans une 1ere phase.
8- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRE: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres
augmentée de quatre-vingt-dix 90 jours, à partir de la date dépôt des offres.
Horizons : 09-02-2026 - Anep 2625100090
