Etude et suivi pour la realisation d'un college type (7/300r) 13/2026 2616004269 CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°13/DEP/SEE/2026 La Direction Des Equipements Publics De La Wilaya De Biskra, Sise Au Route De Batna Près De l'ancienne Gare Routière-Biskra Lance un Concours National Restreint Pour ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (7/300R) EN REMPLACEMENT DU COLLEGE ALI BEN AMMARA EL BORDJI, COMMUNE DE BORDJ BENAZZOUZ ELIGIBILITE DES CANDIDATS Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes: A. Capacité professionnelle: -Pour les architectes agréés, justifier: -De l'agrément de l'année en cours; -Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). -Pour les bureaux d'études publics, justifier: -Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; -Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). B. Capacité financière: Avoir cumulé un chiffre d'affaires 6 111 000.00 DA En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années…(-2020-2021-2022-2023-2024) C. Capacités techniques: -Références professionnelles: -Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après: Projet de logement Equivalent en projet d'équipement Projet ≤50 logts Equipement de cat «A». 50>Projets 150 logts Equipement de cat «B». 150>Projet≤1000 logts Equipement de cat «C». 1000>Projet≤2000 logts Equipement de cat «D». Projet>2000 logts Equipement de cat «E». N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par: •Les maitres d'ouvrage publics; Et, Ou: •Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concemée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. TOUS BET (S), SEUL OU MEMBRE D'UN GROUPEMENT RETENU AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EQUIPEMENT PUBLIC DE LA WILAYA DE BISKRA DANS LE CADRE DES CONCOURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE DURANT L'ANNEE 2026, NE PEUVENT PAS ETRE RETENU PAR CE CONCOURS. -Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour: •Un chef de projet architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans. •Un architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique. -Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges Le groupement doit être impérativement solidaire. NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfalte l'offre sera rejetée systématiquement. Présentation des offres: Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « concours national restreint n° …..Pour: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (7/300R) EN REMPLACEMENT DU COLLEGE ALI BEN AMMARA EL BORDJI, COMMUNE DE BORDJ BENAZZOUZ Le pli extérieur doit être anonyme et ne comporte que le N° et l'objet de concours, les plis intérieurs séparés et cachetés: sur lesquels est indiqué la dénomination de cocontractant, la référence et l'objet de l'appel d'offres conformément à l'articles 67 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public: Le dossier de candidature comprend: Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une copie du statut pour les personnes morales, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, L'offre technique comprend : La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de: Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase SUIVI).. Moyens humains à mobiliser pour le projet. Moyens matériels à mobiliser pour le projet. Le cahier des charges renseigné, signé et cacheté portant à sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ». L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND: Pièces graphiques sous format A1. Pièces écrites. Enveloppe de l'anonymat L'offre financière comprend: La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). L'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET LIEU DE DEPOT: Pour le dossier de candidature,: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le: septième (07ème) jour à compter de la date de la première publication de l'avis du concours dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou les journaux électroniques agrée siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, avant 10h30mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Pour l'offre technique, de prestations et financière,: 15 jours, à compter de la première parution de l'avis de presse portant la liste des candidats retenus après évaluation de la phase de candidature. La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de presse ou les journaux électroniques agrée ayant servi à la publication de l'avis du concours au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. VALIDITE DE L'OFFRE: Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentés de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations L'ouverture des plis dossier de candidature, se fera le jour correspondant à la date de dépot des offres à 11.00 H.cadance publique au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, bureau de la Commission d'ouverture des plis et évaluation des offres. Cet avis uent l'eu d'invitation A -=-=-=-

CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°13/DEP/SEE/2026

La Direction Des Equipements Publics De La Wilaya De Biskra, Sise Au Route De Batna Près De l'ancienne Gare Routière-Biskra Lance un Concours National Restreint Pour

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (7/300R) EN REMPLACEMENT DU COLLEGE ALI BEN AMMARA EL BORDJI, COMMUNE DE BORDJ BENAZZOUZ

ELIGIBILITE DES CANDIDATS Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:

A. Capacité professionnelle:

-Pour les architectes agréés, justifier:

-De l'agrément de l'année en cours;

-Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

-Pour les bureaux d'études publics, justifier:

-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;

-Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

B. Capacité financière:

Avoir cumulé un chiffre d'affaires 6 111 000.00 DA En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années…(-2020-2021-2022-2023-2024)

C. Capacités techniques:

-Références professionnelles:

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après:

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «A».
50>Projets 150 logts	Equipement de cat «B».
150>Projet≤1000 logts	Equipement de cat «C».
1000>Projet≤2000 logts	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par:

•Les maitres d'ouvrage publics;

Et, Ou:

•Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concemée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

TOUS BET (S), SEUL OU MEMBRE D'UN GROUPEMENT RETENU AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EQUIPEMENT PUBLIC DE LA WILAYA DE BISKRA DANS LE CADRE DES CONCOURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE DURANT L'ANNEE 2026, NE PEUVENT PAS ETRE RETENU PAR CE CONCOURS.

-Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour:

•Un chef de projet architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans.

•Un architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Moyens matériels:

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location

2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges

Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfalte l'offre sera rejetée systématiquement.

Présentation des offres: Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « concours national restreint n° …..Pour: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE (7/300R) EN REMPLACEMENT DU COLLEGE ALI BEN AMMARA EL BORDJI, COMMUNE DE BORDJ BENAZZOUZ Le pli extérieur doit être anonyme et ne comporte que le N° et l'objet de concours, les plis intérieurs séparés et cachetés: sur lesquels est indiqué la dénomination de cocontractant, la référence et l'objet de l'appel d'offres conformément à l'articles 67 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public:

Le dossier de candidature comprend: Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une copie du statut pour les personnes morales, Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,

L'offre technique comprend : La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de:

Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase SUIVI).. Moyens humains à mobiliser pour le projet. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

Le cahier des charges renseigné, signé et cacheté portant à sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».

L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND: Pièces graphiques sous format A1. Pièces écrites. Enveloppe de l'anonymat L'offre financière comprend: La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). L'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET LIEU DE DEPOT:

Pour le dossier de candidature,: les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le: septième (07ème) jour à compter de la date de la première publication de l'avis du concours dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou les journaux électroniques agrée siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, avant 10h30mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pour l'offre technique, de prestations et financière,: 15 jours, à compter de la première parution de l'avis de presse portant la liste des candidats retenus après évaluation de la phase de candidature. La date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de presse ou les journaux électroniques agrée ayant servi à la publication de l'avis du concours au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

VALIDITE DE L'OFFRE: Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentés de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations

L'ouverture des plis dossier de candidature, se fera le jour correspondant à la date de dépot des offres à 11.00 H.cadance publique au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, bureau de la Commission d'ouverture des plis et évaluation des offres. Cet avis uent l'eu d'invitation