Avis d'Appel d'Offres
N°01/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire communale de SEBT, annonce un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales dans le cadre du programme ADSEC Et Du CSGCL 2026 pour la réalisation le projet: Suivi et Réalisation et Equipment d'un forage pour renforcement en AEP à la commune SEBT
LOT: Réalisation et Equipment.
Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des Marches publics de la commune de SEBT dans un délai de 15 jours contre le paiement d'une somme de cing mille 5000.00 DA.
Condition liée à la capacité:
- Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent satisfaire les conditions d'éligibilité suivantes :
- Partie A: Un certificat de qualification dans le secteur de l'hydraulique- Activité principale Hydraulique- en cours de validité catégorie 04ou plus contenant le code suivant: 303-34 - 703.34
- Partie B: avoir réalisé au moins an Forage, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.
- Partie C: Avoir un chiffre d'affaires moyens supérieur à 10.000.000,00 DA, justifié par la présentation des bilans financiers de trois dernières années dûment visés par les services des Impôts.
Contenu du dossier de soumission:
- ✓ Dossier de candidature Comprendra:
- La déclaration de candidature, signée et datée
- La déclaration de probité, signée et datée
- La déclaration du sous-traitant.
- Une copie du registre de commerce
- Une Copie du Certificat de Qualification et Classification Professionnelles en cours de validité Catégorie TROIS (03) Travaux Publics Classée de Activité Principale en Cours de Validité
- Statut de l'entreprise pour les personnes morales
- Le numéro d'identification fiscale (NIF)
- Un casier judiciaire n° 03 moins de 3 mois
- Extrait de Rôle apuré ou avec échéancier moins de 03 mois.
- Attestation de mise à jour CNASAT, CASNOS et CACOBTH.
- la justification de dépôt légal des comptes sociaux, pour les personnes morales (à défaut de cette pièce toute offre est rejetée).
- Listes des moyens humains justifiés par des Diplômes + Attestation de travail délivrée par l'employeur en faveur de ses employer.
- Listes des moyens matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives) Carte grise, un récépissé de dépôt, P.V d'huissier ou tout document juridique pour les moyens non roulants
- Des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage.
- Bilan comptable des trois (03) dernières années visées par les services des impôts.
- ✓ L'Offre Technique Comprendra:
- La déclaration à souscrire, signée et datée.
- Le cahier des charges dûment signé par l'entreprise.
- Planning des travaux signé par l'entreprise.
- ✓ L'Offre Financière Comprendra:
- La lettre de soumission dûment signée et datée.
- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l'entreprise (le BPU doit comporter les prix en (lettres et en chiffres).
- Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment signée et datée par l'entreprise.
Les soumissions doivent être adressées par plis porté sous triple enveloppe cachetée et anonyme portera la mention
À Monsieur: le Président de l'APC de SEBT
<< Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >> Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N°01/2026
La date limite de dépôt des offres est fixée an dernier jour du délai de quinze15 jours à partir de la première parution du présent avis dans les Quotidiens Nationaux ou BOMOP
L'ouverture des plis sera tenue en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres (jour ouvrable) à dix a matin (10:00) heures su siège de la Comoane de SEBT, les somatissionmaires restent engagés par leurs offres pendant une une période de 90 jours à partir du jour de l'ouverture des plis.
Avis d'Appel d'Offres
N°01/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire communale de SEBT, annonce un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales dans le cadre du programme ADSEC Et Du CSGCL 2026 pour la réalisation le projet: Suivi et Réalisation et Equipment d'un forage pour renforcement en AEP à la commune SEBT
LOT: Réalisation et Equipment.
Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des Marches publics de la commune de SEBT dans un délai de 15 jours contre le paiement d'une somme de cing mille 5000.00 DA.
Condition liée à la capacité:
- Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent satisfaire les conditions d'éligibilité suivantes :
- Partie A: Un certificat de qualification dans le secteur de l'hydraulique- Activité principale Hydraulique- en cours de validité catégorie 04ou plus contenant le code suivant: 303-34 - 703.34
- Partie B: avoir réalisé au moins an Forage, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.
- Partie C: Avoir un chiffre d'affaires moyens supérieur à 10.000.000,00 DA, justifié par la présentation des bilans financiers de trois dernières années dûment visés par les services des Impôts.
Contenu du dossier de soumission:
- ✓ Dossier de candidature Comprendra:
- La déclaration de candidature, signée et datée
- La déclaration de probité, signée et datée
- La déclaration du sous-traitant.
- Une copie du registre de commerce
- Une Copie du Certificat de Qualification et Classification Professionnelles en cours de validité Catégorie TROIS (03) Travaux Publics Classée de Activité Principale en Cours de Validité
- Statut de l'entreprise pour les personnes morales
- Le numéro d'identification fiscale (NIF)
- Un casier judiciaire n° 03 moins de 3 mois
- Extrait de Rôle apuré ou avec échéancier moins de 03 mois.
- Attestation de mise à jour CNASAT, CASNOS et CACOBTH.
- la justification de dépôt légal des comptes sociaux, pour les personnes morales (à défaut de cette pièce toute offre est rejetée).
- Listes des moyens humains justifiés par des Diplômes + Attestation de travail délivrée par l'employeur en faveur de ses employer.
- Listes des moyens matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives) Carte grise, un récépissé de dépôt, P.V d'huissier ou tout document juridique pour les moyens non roulants
- Des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage.
- Bilan comptable des trois (03) dernières années visées par les services des impôts.
- ✓ L'Offre Technique Comprendra:
- La déclaration à souscrire, signée et datée.
- Le cahier des charges dûment signé par l'entreprise.
- Planning des travaux signé par l'entreprise.
- ✓ L'Offre Financière Comprendra:
- La lettre de soumission dûment signée et datée.
- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l'entreprise (le BPU doit comporter les prix en (lettres et en chiffres).
- Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment signée et datée par l'entreprise.
Les soumissions doivent être adressées par plis porté sous triple enveloppe cachetée et anonyme portera la mention
À Monsieur: le Président de l'APC de SEBT
<< Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >> Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N°01/2026
La date limite de dépôt des offres est fixée an dernier jour du délai de quinze15 jours à partir de la première parution du présent avis dans les Quotidiens Nationaux ou BOMOP
L'ouverture des plis sera tenue en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres (jour ouvrable) à dix a matin (10:00) heures su siège de la Comoane de SEBT, les somatissionmaires restent engagés par leurs offres pendant une une période de 90 jours à partir du jour de l'ouverture des plis.
