Réalisation 1200 logements en tce, avec locaux et réseaux de viabilisation « réseau tertiaire »

Réalisation 1200 logements en tce, avec locaux et réseaux de viabilisation « réseau tertiaire » 13/2026 2623000927 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°13/DR05/AADL/2026 L'application des articles 16, 38 et 39 de la loi N°21-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONAL D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour… La réalisation 1200 Logements Location-Vente en TCF, avec locaux à usage commercial, professionnel et réseaux de viabilisation « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 A - Commune de Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente -Tébessa - Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente AADL -03- Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE : 02 Conformément aux articles 36, 43,60 et 63 de la loi N° 21-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du candidat remplissant les conditions d'éligibilités suivantes En application du décret exécutif N° 93-219 du 28/1/1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenantes des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être en possession du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination, le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seules ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous A) Capacités professionnelles Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. B) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleurs années des cinq derniers (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant : Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2° Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants Trois (03) camion de 15 m³ ou plus Deux (02) centrale à béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h ou plus. Deux (02) grues Deux (02) pelles mécaniques NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, accompagné d'un PV de hulster de justice justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission), matériel non banalisé). 3°-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir: Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCF ou plus Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCF en prenant en considération les projets de 200 logements et plus Ou un projet d'équipements en totalité (TCF) de catégorie D ou plus. Ou trois projets d'équipements en totalité (TCF) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagner des documents ci-après : L'intitulé du projet La catégorie du projet Le montant du projet Le délai de réalisation II- CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15 247du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires. Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signés par chacun des membres du groupement. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement. Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, assumera les responsabilités. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie VI (Six) ou plus et « travaux publics » ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus et « Travaux publics » ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L. Direction Régionale d'Annaba de l'AADL. Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de l'offre technique. Le cahier des charges dont être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant, présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. (conformément à l'article 47 de la loi N°21-12 du 05/08 2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et distinctes et indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas. (Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°… contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. I- offres adressées par poste ne seront pas acceptées. I- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : 1/ La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ La déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés Les documents justificatifs pour pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires citées à l'article N°04 du présent cahier des charges, à savoir II- Capacité professionnelles : 1- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle 1- Une copie du registre de commerce III- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et références Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes aux instances locales du centre national du registre de commerce (CNRC). IV- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Attestations fiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle en cours avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale) Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières) La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et contrat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat de leasing avec une banque Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. V- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC (le cas échéant). VI- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ La déglobalisation partie logement 3/ La déglobalisation partie commerce 4/ La déglobalisation partie conciergerie 5/ Le bordereau des prix unitaire partie VRD 6/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 7/ Tableau récapitulatif du montant total du marché 8/ Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quize (15) jours, lls commenceront à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse écrite. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzaine (15 ème) jour, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est exactement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après Direction Régionale d'Annaba de l'AADL. Sis à Sidi Achour Tour W01 Annaba l'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué aux soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à l'heure (14H00) heure, l'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N°13/DR05/AADL/2026

L'application des articles 16, 38 et 39 de la loi N°21-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONAL D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour…

La réalisation 1200 Logements Location-Vente en TCF, avec locaux à usage commercial, professionnel et réseaux de viabilisation « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 A - Commune de Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente -Tébessa - Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente AADL -03- Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE : 02

Conformément aux articles 36, 43,60 et 63 de la loi N° 21-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du candidat remplissant les conditions d'éligibilités suivantes

  1. En application du décret exécutif N° 93-219 du 28/1/1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenantes des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être en possession du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

  2. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination, le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seules ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous

A) Capacités professionnelles

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

B) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleurs années des cinq derniers (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA

C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :

  1. Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant

    • Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
    • Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
    • Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

Moyens matériels:

  • Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants

    • Trois (03) camion de 15 m³ ou plus
    • Deux (02) centrale à béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h ou plus.
    • Deux (02) grues
    • Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, accompagné d'un PV de hulster de justice justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission), matériel non banalisé).

3°-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir:

  • Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCF ou plus
  • Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCF en prenant en considération les projets de 200 logements et plus
  • Ou un projet d'équipements en totalité (TCF) de catégorie D ou plus.
  • Ou trois projets d'équipements en totalité (TCF) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagner des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Le délai de réalisation

II- CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15 247du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes

  • Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
  • Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
  • Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole
  • Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché
  • Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signés par chacun des membres du groupement.
  • Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
  • Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.
  • Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, assumera les responsabilités.
  • Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie VI (Six) ou plus et « travaux publics » ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
  • Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus et « Travaux publics » ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée

Le dossier de candidature ne peut être complété.

  • Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.

  • Direction Régionale d'Annaba de l'AADL. Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de l'offre technique.

Le cahier des charges dont être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant, présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.

(conformément à l'article 47 de la loi N°21-12 du 05/08 2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et distinctes et indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas. (Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°…

  • contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
  • Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
  • L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

I- offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

I- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1/ La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ La déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

  • Les statuts pour les sociétés

  • Les documents justificatifs pour pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

  • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires citées à l'article N°04 du présent cahier des charges, à savoir

II- Capacité professionnelles :

1- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle 1- Une copie du registre de commerce

III- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et références

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire
  • les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts).
  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes aux instances locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

IV- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

  • Attestations fiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle en cours avec échéancier)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)

  • Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières)

  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et contrat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat de leasing avec une banque

Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

V- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
  • Méthodologie d'exécution des travaux
  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
  • Le Délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC (le cas échéant).

VI- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ La déglobalisation partie logement 3/ La déglobalisation partie commerce 4/ La déglobalisation partie conciergerie 5/ Le bordereau des prix unitaire partie VRD 6/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 7/ Tableau récapitulatif du montant total du marché 8/ Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quize (15) jours, lls commenceront à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse écrite.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzaine (15 ème) jour, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est exactement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après

  • Direction Régionale d'Annaba de l'AADL.
  • Sis à Sidi Achour Tour W01 Annaba
  1. l'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué aux soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à l'heure (14H00) heure, l'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.






Réalisation 1200 logements en tce, avec locaux et réseaux de viabilisation « réseau tertiaire »
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
نشرت من طرف:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

المحدد: 497588 - 73729 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: تبسة
تاريخ النشر: 08/02/2026
الموعد النهائي: 22/02/2026 (*)
Qualification Travaux Publics: 6 et plus
Qualification Bâtiment: 6 et plus
Qualification Hydraulique: 6 et plus
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
ثمن دفتر الشروط : 20000.00 دج
عنوان سحب دفتر الشروط :
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL. Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba
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21/02/2026
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N°13/DR05/AADL/2026

L'application des articles 16, 38 et 39 de la loi N°21-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONAL D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour…

La réalisation 1200 Logements Location-Vente en TCF, avec locaux à usage commercial, professionnel et réseaux de viabilisation « Réseau Tertiaire » sis à POS 09 A - Commune de Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente -Tébessa - Wilaya de Tébessa Programme Location-Vente AADL -03- Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE : 02

Conformément aux articles 36, 43,60 et 63 de la loi N° 21-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du candidat remplissant les conditions d'éligibilités suivantes

  1. En application du décret exécutif N° 93-219 du 28/1/1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenantes des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être en possession du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

  2. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1993 fixant la nomenclature des activités des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination, le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seules ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous

A) Capacités professionnelles

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

B) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleurs années des cinq derniers (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 1 570 000 000,00 DA

C) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :

  1. Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant

    • Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
    • Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
    • Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

Moyens matériels:

  • Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants

    • Trois (03) camion de 15 m³ ou plus
    • Deux (02) centrale à béton de 2 * 30 m³/h ou 60 m³/h ou plus.
    • Deux (02) grues
    • Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, accompagné d'un PV de hulster de justice justifiant la propriété du matériel et ses références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission), matériel non banalisé).

3°-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant les conditions suivantes à savoir:

  • Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCF ou plus
  • Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCF en prenant en considération les projets de 200 logements et plus
  • Ou un projet d'équipements en totalité (TCF) de catégorie D ou plus.
  • Ou trois projets d'équipements en totalité (TCF) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagner des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant du projet
  • Le délai de réalisation

II- CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15 247du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes

  • Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
  • Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
  • Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole
  • Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché
  • Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signés par chacun des membres du groupement.
  • Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
  • Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.
  • Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, assumera les responsabilités.
  • Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie VI (Six) ou plus et « travaux publics » ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
  • Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie IV (Quatre) ou plus et « Travaux publics » ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée

Le dossier de candidature ne peut être complété.

  • Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.

  • Direction Régionale d'Annaba de l'AADL. Sis à Sidi Achour Tour W01 -Annaba

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de l'offre technique.

Le cahier des charges dont être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant, présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.

(conformément à l'article 47 de la loi N°21-12 du 05/08 2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et distinctes et indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas. (Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres N°…

  • contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
  • Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
  • L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

I- offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

I- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1/ La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ La déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ La déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

  • Les statuts pour les sociétés

  • Les documents justificatifs pour pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

  • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires citées à l'article N°04 du présent cahier des charges, à savoir

II- Capacité professionnelles :

1- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle 1- Une copie du registre de commerce

III- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et références

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire
  • les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts).
  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes aux instances locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

IV- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

  • Attestations fiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle en cours avec échéancier)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)

  • Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières)

  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et contrat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat de leasing avec une banque

Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

V- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet
  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
  • Méthodologie d'exécution des travaux
  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
  • Le Délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC (le cas échéant).

VI- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ La déglobalisation partie logement 3/ La déglobalisation partie commerce 4/ La déglobalisation partie conciergerie 5/ Le bordereau des prix unitaire partie VRD 6/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 7/ Tableau récapitulatif du montant total du marché 8/ Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quize (15) jours, lls commenceront à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse écrite.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzaine (15 ème) jour, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est exactement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après

  • Direction Régionale d'Annaba de l'AADL.
  • Sis à Sidi Achour Tour W01 Annaba
  1. l'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué aux soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à l'heure (14H00) heure, l'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.