REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRETOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL- OUARGLA-
N° Identification fiscale: 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
RELANCEMENT APRES INFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:…..15…DRO/AADL/2026
Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement- direction régionale de Ouargla « DRO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités manimales pour:
Réalisation de 60 logements kication-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Illizi, wilaya de Illixi. Programme location-vente AADL 03, Tranche 185 000 / Холе 03.
Répartis en Deux (02) Lots:
- Lot N°01: 30/60 Logts.
- Lot N°02: 30/60 Logts.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissent les conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
01-CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL;
a) Capacités professionnelles:
:Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plas, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaires en cours de validité
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumuls des trous meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux er ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôt.
c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels survant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) chef de projet, Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
NB: justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affilation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carmeres
2/-Moyens matériels
Le soumissionnaire doit avoir minunum les moyens suivants:
- Un (01) carrion de 05 T ou plus
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit ête appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de DOUZE MOIS maximums à la date de dépôt des offres), ou facture d'achat dare au 11) ans aux maximums à la date de dépôt des offres pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 15 logements en TCE en un seul tenant
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 10 logts.
- Ou un projet d'équipements en totalité (ICE) de catégorie B ou plus.
- Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,
12-CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidsure d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégoric II (DEUX) ou PLUS Valide.
Le groupement doir être ampérativement solidaire.
Le dossier de l'appel d'offre doit être returé supeės:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cabier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentent désigné à cet effet sur présentation d'un extzut du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives sux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter
- Dossser de candidature
- Offre technique
- Offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la reférence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que is mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière, selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluanon des offres - Avis d'appel d'offres N°:……./DRO/AADL/2026 Objet de l'appel d'offre.
Les dossiers des offres doivent être présentees conformément à "article n°16 du Cahier des charges instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence a courir à partir de la 01°ER publickaon de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour, plus card i 12h00. Cette date est tacitement reportee su premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdochadaire légal.
L'offre doit être deposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
L'ouverture en séance publique des plus des dossiers de candidatures, des offres techniques et financieres s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincadant avec a date de dépôt des offres sus indiquée à Treize (13 h:00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une pénode de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRETOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL- OUARGLA-
N° Identification fiscale: 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
RELANCEMENT APRES INFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°:…..15…DRO/AADL/2026
Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement- direction régionale de Ouargla « DRO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités manimales pour:
Réalisation de 60 logements kication-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Illizi, wilaya de Illixi. Programme location-vente AADL 03, Tranche 185 000 / Холе 03.
Répartis en Deux (02) Lots:
- Lot N°01: 30/60 Logts.
- Lot N°02: 30/60 Logts.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissent les conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
01-CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL;
a) Capacités professionnelles:
:Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plas, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaires en cours de validité
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumuls des trous meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux er ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôt.
c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels survant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) chef de projet, Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
NB: justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affilation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carmeres
2/-Moyens matériels
Le soumissionnaire doit avoir minunum les moyens suivants:
- Un (01) carrion de 05 T ou plus
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit ête appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de DOUZE MOIS maximums à la date de dépôt des offres), ou facture d'achat dare au 11) ans aux maximums à la date de dépôt des offres pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 15 logements en TCE en un seul tenant
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 10 logts.
- Ou un projet d'équipements en totalité (ICE) de catégorie B ou plus.
- Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,
12-CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidsure d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégoric II (DEUX) ou PLUS Valide.
Le groupement doir être ampérativement solidaire.
Le dossier de l'appel d'offre doit être returé supeės:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cabier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentent désigné à cet effet sur présentation d'un extzut du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives sux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter
- Dossser de candidature
- Offre technique
- Offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la reférence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que is mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière, selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluanon des offres - Avis d'appel d'offres N°:……./DRO/AADL/2026 Objet de l'appel d'offre.
Les dossiers des offres doivent être présentees conformément à "article n°16 du Cahier des charges instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence a courir à partir de la 01°ER publickaon de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour, plus card i 12h00. Cette date est tacitement reportee su premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdochadaire légal.
L'offre doit être deposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
L'ouverture en séance publique des plus des dossiers de candidatures, des offres techniques et financieres s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincadant avec a date de dépôt des offres sus indiquée à Treize (13 h:00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une pénode de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
