Réalisation de 1200 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial, professionnel y compris les travaux de viabilisation 32/2026 2616003861 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS- ALGER N° Identification fiscale : 090016601405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°32/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions des articles N° 36,38,41,60 et 63 de la Loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST - AADL - DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 1280 logements locatifs de type F3 et F4 avec locaux à usage commercial et professionnel, et services aux environs de MIZRANA - commune de MIZRANA wilaya de TIZI OUZOU - Programme location-vente AADL.01 Tranche 185 000 logement-zone 01. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales, publiques et privées, agissant seules ou groupement momentané d'entreprise satisfaisant les conditions d'éligibilité suivantes: I- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a) Capacité professionnelle: Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V1 (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou hydraulique en cours de validité. b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaire Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants: 1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant: Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Justifiée par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : attestation d'affiliation: NAS en cours de validité. CASNOS, Dapmes, et le cas échéant fiches de chantiers pour justifier l'expérience. 2- Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants: Trois (03) camions de 15 t ou plus Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h ou 60 m3/h Deux (02) Grues Deux (02) pelles mécaniques 3- Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir Un projet de réalisation d'au moins 800 logements en TCE en un seul tenant. Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. ou un (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics annexes (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitif II- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus, sur le plan individuel, de l'ensemble des capacités, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle. le chaque membre doit présenter un certificat de qualification professionnelle, à savoir II-1- Le chef de fil du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydrauliques en activités secondaires en cours de validité. II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activités secondaires en cours de validité Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement le dossier de candidature ne peut être complété Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne devront pas être présentes dans l'offre technique Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000,00) non remboursables, représentant les frais de reproduction des pièces du dossier Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir: Dossier de candidature Offre technique Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° …… l'objet de l'appel d'offres ». « ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT: Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 64 du présent cahier des charges, à savoir: a) Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Une copie du registre de commerce b) Capacités financières / moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cinq dernières années (2020, 2021,2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts) Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement du versement de dépôt légal des comptes sociaux registre de commerce (CNRC) c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles: Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle (ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale) Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières) Liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour justifier la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) pour le matériel roulant, et ou un contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. NB : toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. P- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique, justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint du présent cahier des charges (sans pe ne de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 y afférent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipements à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des Travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le délai d'exécution Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA TTC C- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » contient: 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+5 3- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+5 4- Le bordereau des prix unitaire partie commerce 5- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce 6- Tableau récapitulatif de la partie commerce 7- Le bordereau des prix unitaire partie VRD 8- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD 9- Tableau récapitulatif de la partie VRD 10- Tableau récapitulatif du montant total du marché La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agréés et dans le portail électronique Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jours au plus tard à 12:00. Cette date est tacitement reportée au jour ouvrable le plus proche si celle-ci coïncide avec les jours fériés ou de repos hebdomadaires régies Le dossier doit être déposer dans les délais requis à l'adresse ci-après Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance se fera, sur le champ, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus et en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés L'offre demeure valide pendant une durée de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres. Le premier avis sera mentionné dans l'invitation des marchés pour assister à l'ouverture des plis ANEP: 2616003861 – Le Jour d'Algérie - N° 6669 - Jeudi 5 février 2026 A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST

Sis à BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS- ALGER

N° Identification fiscale : 090016601405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°32/DRAE/AADL/2026

En application des dispositions des articles N° 36,38,41,60 et 63 de la Loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST - AADL - DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 1280 logements locatifs de type F3 et F4 avec locaux à usage commercial et professionnel, et services aux environs de MIZRANA - commune de MIZRANA wilaya de TIZI OUZOU - Programme location-vente AADL.01 Tranche 185 000 logement-zone 01.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales, publiques et privées, agissant seules ou groupement momentané d'entreprise satisfaisant les conditions d'éligibilité suivantes:

I- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a) Capacité professionnelle: Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V1 (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou hydraulique en cours de validité. b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaire Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants: 1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant:

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
• Justifiée par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : attestation d'affiliation: NAS en cours de validité. CASNOS, Dapmes, et le cas échéant fiches de chantiers pour justifier l'expérience. 2- Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
• Trois (03) camions de 15 t ou plus
• Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h ou 60 m3/h
• Deux (02) Grues
• Deux (02) pelles mécaniques 3- Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir
• Un projet de réalisation d'au moins 800 logements en TCE en un seul tenant.
• Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
• ou un (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
• Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics annexes (2016 à 2025).
• Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
• L'intitulé du projet
• Le montant du projet
• Délai de réalisation
• Date du procès-verbal provisoire ou définitif

II- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus, sur le plan individuel, de l'ensemble des capacités, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle. le chaque membre doit présenter un certificat de qualification professionnelle, à savoir II-1- Le chef de fil du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydrauliques en activités secondaires en cours de validité. II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activités secondaires en cours de validité

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

le dossier de candidature ne peut être complété

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne devront pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000,00) non remboursables, représentant les frais de reproduction des pièces du dossier

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir:

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° …… l'objet de l'appel d'offres ».

« ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:

• Une déclaration de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet.
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet.
• Les statuts pour les sociétés
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 64 du présent cahier des charges, à savoir: a) Capacités professionnelles:
• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
• Une copie du registre de commerce b) Capacités financières / moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cinq dernières années (2020, 2021,2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts)
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement du versement de dépôt légal des comptes sociaux registre de commerce (CNRC) c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
• Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle (ou avec échéancier)
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
• Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières)
• Liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour justifier la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) pour le matériel roulant, et ou un contrat leasing avec une banque).
• Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
• NB : toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

P- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

• 1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique, justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint du présent cahier des charges (sans pe ne de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 y afférent à savoir:
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Le matériel et équipements à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des Travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
• Le délai d'exécution
• Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
• Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00) DA TTC

C- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » contient:

• 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• 2- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+5
• 3- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+5
• 4- Le bordereau des prix unitaire partie commerce
• 5- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce
• 6- Tableau récapitulatif de la partie commerce
• 7- Le bordereau des prix unitaire partie VRD
• 8- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD
• 9- Tableau récapitulatif de la partie VRD
• 10- Tableau récapitulatif du montant total du marché

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agréés et dans le portail électronique

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jours au plus tard à 12:00. Cette date est tacitement reportée au jour ouvrable le plus proche si celle-ci coïncide avec les jours fériés ou de repos hebdomadaires régies

Le dossier doit être déposer dans les délais requis à l'adresse ci-après

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance se fera, sur le champ, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus et en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés

L'offre demeure valide pendant une durée de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Le premier avis sera mentionné dans l'invitation des marchés pour assister à l'ouverture des plis

ANEP: 2616003861 – Le Jour d'Algérie - N° 6669 - Jeudi 5 février 2026