Etude et suivi de la realisation de 1500 logements location- vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel y compris les travaux de viabilisation 29/2025 aadl 29 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT N° Identification fiscale: 000016001405697 Direction Régionale de Ouargla. Adresse: Rue Rouabah Abderrahmane, Ouargla A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DE SITE N° 01: 1500 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A EL BAKRAT LA COMMUNE D'AIN BEIDA, WILAYA D'OUARGLA. AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 03 N° 029/DRO/AADL En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale D'Ouargla lance un Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour Etude et suivi de la réalisation de site nº 01: 1500 logements location- vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel y compris les travaux de viabilisation, sis à El Bakrat la commune d'Ain Beida, Wilaya d'Ouargla. Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes: A. Capacité professionnelle: 1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 65 000 000,00 DA/TTC, Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, déposés auprès des services compétents. Capacités techniques: Références professionnelles: Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10 dernières années (2016 à 2025): Etude et suivi des 1500 logement d'un seul tenant, y compris VRD ; Ou un cumul de 2000 logts en prenant en considération 500 logts et plus y compris VRD. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant: L'intitulé du projet. Le montant du projet. Date de réception provisoire. Délivrées par: des maîtres d'ouvrage publics Moyens humains: Deux (02) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine de bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. Deux (02) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, le cas échéant, Contrat ANEM. Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants : Un (01) véhicule automobile ; Deux (02) micro-ordinateurs ; Deux (02) imprimantes ; Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulants; et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant datant de Six (06) mois maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges; mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Trente Mille Dinars (30.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA: N° 004 00316 401 000 5664/37, par ordre de versement délivré à : AADL Direction Régionale de Ouargla Rue Roabah Abderrahmane, commune de Ouargla Wilaya de Ouargla. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend 1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 3- Une déclaration de sous-traitance; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 4- Une copie du statut pour les personnes morales; 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Ouargla A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT N° Identification fiscale: 000016001405697 Direction Régionale de Ouargla. Adresse: Rue Rouabah Abderrahmane, Ouargla A. A. D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DE SITE N° 01: 1500 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A EL BAKRAT LA COMMUNE D'AIN BEIDA, WILAYA D'OUARGLA. AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS » ZONE 03 N° 029/DRO/AADL En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale D'Ouargla lance un Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour Etude et suivi de la réalisation de site nº 01: 1500 logements location- vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel y compris les travaux de viabilisation, sis à El Bakrat la commune d'Ain Beida, Wilaya d'Ouargla. Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes: A. Capacité professionnelle: 1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles

• Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 65 000 000,00 DA/TTC, Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, déposés auprès des services compétents. Capacités techniques: Références professionnelles:
• Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10 dernières années (2016 à 2025):
• Etude et suivi des 1500 logement d'un seul tenant, y compris VRD ;
• Ou un cumul de 2000 logts en prenant en considération 500 logts et plus y compris VRD.
• Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant:
• L'intitulé du projet.
• Le montant du projet.
• Date de réception provisoire.
• Délivrées par: des maîtres d'ouvrage publics

Moyens humains:

• Deux (02) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine de bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
• Deux (02) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, le cas échéant, Contrat ANEM.
• Moyens matériels :
• Disposant des moyens matériels suivants :
• Un (01) véhicule automobile ;
• Deux (02) micro-ordinateurs ;
• Deux (02) imprimantes ;
• Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulants; et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas échéant datant de Six (06) mois maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
• Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges; mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
• Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Trente Mille Dinars (30.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA: N° 004 00316 401 000 5664/37, par ordre de versement délivré à : AADL Direction Régionale de Ouargla Rue Roabah Abderrahmane, commune de Ouargla Wilaya de Ouargla. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend 1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 3- Une déclaration de sous-traitance; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet; 4- Une copie du statut pour les personnes morales; 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Ouargla <<<<< Concours National d',; . Architecture Restreint N°………../……… Maîtrise d'œuvre de << A n'ouvrir que par la commission d'ouverture Des plis et d'évaluation des offres >>> L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: AADL Direction Régionale de Ouargla. Rue Roabah Abderrahmane, commune de Ouargla Wilaya de Ouargla. La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes:
• 10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible. La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national. La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. LE DIRECTEUR REGIONAL