Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
N°: 01/2026
Le président de l'assemblée populaire communale de Meftah lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation du projet :
- Réalisation du réseau d'assainissement à Hai Kharouba - Commune de Meftah
Les entreprises qualifiées (Activité principale Hydraulique Catégorie 04 et plus) au moins réaliser un projet similaires un chiffre d'affaire moyen du 10 000 000,00 DA intéressées par la présente annonce peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Meftah (bureau des marchés publics) contre un paiement de 2.000.00 DA au trésorier inter- communal Meftah.
Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur sous trois enveloppes cachetée et marchés publics tels que stipulé par le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public, et la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissions se décomposent en 03 parties et dans 03 enveloppes distinctes, un dossier de candidature: enveloppe «A» une offre technique: enveloppe «B» une offre financière: enveloppe «C».
DOSSIER DE CONDIDATURE:
Déclaration de candidature le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret;
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
est inscrit au registre de commerce;
a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;
détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de doit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie,
Une déclaration de probité; -les statuts pour les sociétés; -les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants; a/Capacités professionnelles; certificat de qualification et de classification (activité principale Hydraulique catégorie 04 et plus), attestation de bonne exécution. b/Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelle c/ Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années, le chiffre d'affaires minimal des trois années ne doit pas être inférieur à 10 000 000,00 DA, visé par les services des impôts (2022-2023-2024) Capacités techniques: moyens humains et matériels
+ OFFRE TECHNIQUE
Déclaration à souscrire modèle ci-joint dument remplie et signée. le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». un mémoire technique justificatif. - Planning des travaux.
+ OFFRE FINANCIERE
Lettre de Soumission selon modèle ci-joint (dument remplie et signée). Bordereau des prix unitaire (dument remplie et signée). - Devis quantitatif et estimatif (dument remplie et signée).
Les offres doivent envoyées à monsieur le président d'APC de Meftah, dans 03 enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».ces enveloppés sons mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offre N°…….. l'objet de l'appel d'offre. Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres avant 12h :00 auprès du siège de l'APC de Meftah (bureau des marchés public). Si le jour de l'ouverture des plis comcide avec un jour férié ou un week-end l'ouverture se fera le jour qui suit.
La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à partir de la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires sont ainsi invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune de Meftah à 13:30.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours -+délai de préparation des offres
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
N°: 01/2026
Le président de l'assemblée populaire communale de Meftah lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation du projet :
- Réalisation du réseau d'assainissement à Hai Kharouba - Commune de Meftah
Les entreprises qualifiées (Activité principale Hydraulique Catégorie 04 et plus) au moins réaliser un projet similaires un chiffre d'affaire moyen du 10 000 000,00 DA intéressées par la présente annonce peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Meftah (bureau des marchés publics) contre un paiement de 2.000.00 DA au trésorier inter- communal Meftah.
Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur sous trois enveloppes cachetée et marchés publics tels que stipulé par le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public, et la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissions se décomposent en 03 parties et dans 03 enveloppes distinctes, un dossier de candidature: enveloppe «A» une offre technique: enveloppe «B» une offre financière: enveloppe «C».
DOSSIER DE CONDIDATURE:
Déclaration de candidature le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret;
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
est inscrit au registre de commerce;
a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;
détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de doit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie,
Une déclaration de probité; -les statuts pour les sociétés; -les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants; a/Capacités professionnelles; certificat de qualification et de classification (activité principale Hydraulique catégorie 04 et plus), attestation de bonne exécution. b/Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelle c/ Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années, le chiffre d'affaires minimal des trois années ne doit pas être inférieur à 10 000 000,00 DA, visé par les services des impôts (2022-2023-2024) Capacités techniques: moyens humains et matériels
+ OFFRE TECHNIQUE
Déclaration à souscrire modèle ci-joint dument remplie et signée. le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». un mémoire technique justificatif. - Planning des travaux.
+ OFFRE FINANCIERE
Lettre de Soumission selon modèle ci-joint (dument remplie et signée). Bordereau des prix unitaire (dument remplie et signée). - Devis quantitatif et estimatif (dument remplie et signée).
Les offres doivent envoyées à monsieur le président d'APC de Meftah, dans 03 enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».ces enveloppés sons mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offre N°…….. l'objet de l'appel d'offre. Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres avant 12h :00 auprès du siège de l'APC de Meftah (bureau des marchés public). Si le jour de l'ouverture des plis comcide avec un jour férié ou un week-end l'ouverture se fera le jour qui suit.
La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à partir de la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires sont ainsi invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune de Meftah à 13:30.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours -+délai de préparation des offres
