Adjudication: location des droits d'exploitation d'un abatoire communal - 2616003303 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILLAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ DAIRA DE BORDJ BOU ARRERIDJ COMMUNE DE BORDJ BOU ARRERIDJ AVIS D'ADJUDICATION POUR LOCATION DES DROITS D'EXPLOITATION DU L'BATTOIRE COMMUNAL Le président de l'assemblée populaire communale de bordj Bou Arreridj lance un avis d'adjudication pour location des droits d'exploitation du l' battoire communal pour un (01) an renouvelable sur trois (03) ans partir de la date d'attribution de l'enchère. La date de l'adjudication est fixée après huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal a 14:00h au siège de la commune-sale des délibérations-. La mise à prix annuelle: 3.500.000.00DA Le prix de cahier de charge est de 10.000.00 DA Les soumissions seront déposées au service de l'action économique jusqu' au dernier jour avant l'adjudication à 12 h. Les intéressés pourront retirer le cahier des charges au niveau du service de l'action économique contre paiement de 10.000.00DA. ces droits seront versés au trésorier communal de bordj Bou Arreridj pendant les heures de bureaux. Le dossier de candidature se compose de: Demande de participation aux enchères. Extrait de naissance original (participant et garant) ou bien copier du statut de l'entreprise valable (pour les personne morales) Casier judiciaire n03moins de trois 03 mois de (participant et garant). L'extrait du rôle de (participant et le garant) délivré d'au moins de 03 mois par le: trésorier du commun lieu de résidence et par le receveur des impôts (inspection des impôts). Copier de la pièce d'identité (participant et garant). Copier du registre de commerce comportant le code 611009 approuvé par CNRC) participant). Numéro d'identification statistique (NIS) - copie- (participant). Numéro d'identification fiscale (NIF) copie (participant). Chèque bancaire au nom du soumissionnaire vise par la banque d'une valeur de 4/10% de la mise à prix annuelle. Certificat de résidence (participant et le garant). Attestation de la bonne conduite délivrée par la banque du soumissionnaire moins de 03 mois. Attestation de la bonne conduite et le paiement des dettes pour le participant délivré par le président de 1 APC de la commune de résidence de l'adjudicateur moins de 03 mois. (Participant et garant). Si le candidat et son garant n'ont jamais participe auparavant, ils doivent soumettre une déclaration de non-participation honoraire par laquelle ils s'engagent à s'engager pour le bien-être de la voiture et a payer les droits de location dans les délais spécifies. la situation vers C.N.A.S et C.A.S.N.O.S (participant et garant). Attestation de non faillite délivre par les autorités judiciaires pour l'année 2026 copié original (participant et garant). Cahier des charges signe par l'adjudicateur et tamponne sur toutes les pages portant la mention lu et accepte a la main. Une procuration notariée par le sourmissionnaire pour les procures moins de 03 mois copier original. Engagement du garant. Copier du reçu de palement les droits N.B - Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune après l'adjudication. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repose légale, la date de l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable. ANEP : 2616003303 - Le Jour d'Algérie - N° 6666 - Lundi 2 février 2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILLAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ DAIRA DE BORDJ BOU ARRERIDJ COMMUNE DE BORDJ BOU ARRERIDJ

AVIS D'ADJUDICATION POUR LOCATION DES DROITS D'EXPLOITATION DU L'BATTOIRE COMMUNAL

Le président de l'assemblée populaire communale de bordj Bou Arreridj lance un avis d'adjudication pour location des droits d'exploitation du l' battoire communal pour un (01) an renouvelable sur trois (03) ans partir de la date d'attribution de l'enchère. La date de l'adjudication est fixée après huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal a 14:00h au siège de la commune-sale des délibérations-.

La mise à prix annuelle: 3.500.000.00DA Le prix de cahier de charge est de 10.000.00 DA

• Les soumissions seront déposées au service de l'action économique jusqu' au dernier jour avant l'adjudication à 12 h.
• Les intéressés pourront retirer le cahier des charges au niveau du service de l'action économique contre paiement de 10.000.00DA. ces droits seront versés au trésorier communal de bordj Bou Arreridj pendant les heures de bureaux.

Le dossier de candidature se compose de:

1. Demande de participation aux enchères.
2. Extrait de naissance original (participant et garant) ou bien copier du statut de l'entreprise valable (pour les personne morales)
3. Casier judiciaire n03moins de trois 03 mois de (participant et garant).
4. L'extrait du rôle de (participant et le garant) délivré d'au moins de 03 mois par le: trésorier du commun lieu de résidence et par le receveur des impôts (inspection des impôts).
5. Copier de la pièce d'identité (participant et garant).
6. Copier du registre de commerce comportant le code 611009 approuvé par CNRC) participant).
7. Numéro d'identification statistique (NIS) - copie- (participant).
8. Numéro d'identification fiscale (NIF) copie (participant).
9. Chèque bancaire au nom du soumissionnaire vise par la banque d'une valeur de 4/10% de la mise à prix annuelle.
10. Certificat de résidence (participant et le garant).
11. Attestation de la bonne conduite délivrée par la banque du soumissionnaire moins de 03 mois.
12. Attestation de la bonne conduite et le paiement des dettes pour le participant délivré par le président de 1 APC de la commune de résidence de l'adjudicateur moins de 03 mois. (Participant et garant). Si le candidat et son garant n'ont jamais participe auparavant, ils doivent soumettre une déclaration de non-participation honoraire par laquelle ils s'engagent à s'engager pour le bien-être de la voiture et a payer les droits de location dans les délais spécifies.
13. la situation vers C.N.A.S et C.A.S.N.O.S (participant et garant).
14. Attestation de non faillite délivre par les autorités judiciaires pour l'année 2026 copié original (participant et garant).
15. Cahier des charges signe par l'adjudicateur et tamponne sur toutes les pages portant la mention lu et accepte a la main.
16. Une procuration notariée par le sourmissionnaire pour les procures moins de 03 mois copier original.
17. Engagement du garant.
18. Copier du reçu de palement les droits

N.B - Les dossiers des participants restent dans l'archive de la commune après l'adjudication.

• Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repose légale, la date de l'adjudication sera prorogée jusqu'au jour ouvrable.

• ANEP : 2616003303 - Le Jour d'Algérie - N° 6666 - Lundi 2 février 2026