AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des Bureaux d'études, que la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour l'ETUDE des travaux portant:
OPERATION: ETUDE DE REVISION DES P.D.A.U, ETUDES DES P.O.S, ETUDES GEOTECHNIQUES, ETUDES GENERALES, ETUDES SISMIQUES, REALISATION DU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) POUR LES INSTRUMENTS D'URBANISME. (PDAU - POS) AU PROFIT DE LA WILAYA NOUVELLEMENT CRÉE DE KSAR CHELLALA.
PROJET: ETUDE DES PLANS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (PDAU).
COMMUNE DE KSAR CHELLALA
LOT N°01 : ETUDE DE LA REVISION DU PDAU DE LA COMMUNE DE KSAR CHELLALA
COMMUNE DE BOUGARA
LOT N°02 : ETUDE DE LA REVISION DU PDAU DE LA COMMUNE DE BOUGARA.
Tous les Bureaux d'études intéressés par le présent Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, Sise à la Cité Mohamed Djahlène, Tiaret, Bureau N°15.
Les soumissions doivent être présentées en Trois offres distinctes (Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Conditions d'Éligibilité:
Le présent Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales est destiné aux Bureaux d'Etudes d'Architecture ou d'Urbanisme Publics Agrées ou Privés Agrées (Architectes Agrées ou Urbanistes Agrées). Avec un Certificat d'Agrément en Cours de Validité et Avant les conditions suivantes
POUR LES DEUX (02) LOTS (N°01 ET N°02):
01 / CAPACITES TECHNIQUES : AYANT REALISE AU MOINS UN (01) PROJET D'ETUDE D'AMENAGEMENT PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME P.D.A.U AVEC SON DOSSIER D'ELABORATION DU SYSTEME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (S.I.G) justifiée par une ATTESTATION DE BONNE EXECUTION délivrés par un MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC.
02 / CAPACITES FINANCIERES : AYANT REALISE UNE MOYENNE D'UN CHIFFRE D'AFFAIRE DES TROIS (03) DERNIERES ANNEES EGAL OU SUPERIEUR A DEUX MILLIONS DE DINARS : 2 000 000.00 DA. Justifié par les Bilans Financiers des Trois (C3) Dernières Années Visées par les Services des Impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et Attestation C20.
Et cela conformément aux dispositions réglementaires prévues par la Loi N°23-12 en date du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15/247 en date du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
01 - Le Dossier de Candidature Contient:
- Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée.
- Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie du statut réglementaire pour les personnes morales. (S.a.r.l, E.u.r.l, S.P.A……).
- Copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F).
- Copie du certificat d'agrément en cours de validité.
- Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les services contractants.
- Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des Impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et Attestation C20.
- Liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour CNAS en cours de validité et appuyées par les diplômes et attestation d'affiliation de moins de 03 Mois.
- Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec attestation d'assurance en cours de validité et P.V de contrôle technique en cours de validité et un P.V d'huissier ou expert de moins d'une année pour le matériel non roulant.
- Casier judiciaire du signataire N°03 dument habilité (de moins de 03 Mois).
- Copie deux attestations de mises à jour (C.N.A.S et C.A.S.N.O.S) en cours de validité.
- Copie de l'extrait de rôle datant de moins de 03 Mois apuré ou avec échéancier de paiement.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considérée.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
02 - Offre Technique Contient:
- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un Mémoire Technique Justificatif (Annexé au Cahier des Charges) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article N°78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public:
- Cahier des charges renseigné, daté, visé et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et Accepté ».
- Planning des études paraphé et signé.
03 - Offre Financière Contient:
- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.
- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, visé et signé.
- Le détail quantitatif et estimatif renseigné, daté, visé et signé.
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes, spécifications figurant au détail de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales.
L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, Cité Mohamed Djahlane, Tiaret.
L'enveloppe extérieure anonyme devra porter la mention suivante:
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026.
OPERATION: ETUDE DE REVISION DES P.D.A.U, ETUDES DES P.O.S, ETUDES GEOTECHNIQUES, ETUDES GENERALES, ETUDES SISMIQUES, REALISATION DU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) POUR LES INSTRUMENTS D'URBANISME. (PDAU - POS) AU PROFIT DE LA WILAYA NOUVELLEMENT CRÉE DE KSAR CHELLALA.
PROJET: ETUDE DES PLANS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (PDAU).
COMMUNE:
LOT N°……
« À N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- La Durée de Préparation des Offres est fixée à 10 JOURS à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans Deux (02) quotidiens nationaux en deux langues ou sur le B.O.M.O.P et dans la Presse Electronique.
- La Période de Validité des Offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois, soit : 100 JOURS.
- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite est au plus tard à 13H:00.
- Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les soumissionnaires par tous moyens écrits.
- L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13H:00 au niveau du Siège de la D.U.A.C de Tiaret
- Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
- Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des Bureaux d'études, que la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour l'ETUDE des travaux portant:
OPERATION: ETUDE DE REVISION DES P.D.A.U, ETUDES DES P.O.S, ETUDES GEOTECHNIQUES, ETUDES GENERALES, ETUDES SISMIQUES, REALISATION DU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) POUR LES INSTRUMENTS D'URBANISME. (PDAU - POS) AU PROFIT DE LA WILAYA NOUVELLEMENT CRÉE DE KSAR CHELLALA.
PROJET: ETUDE DES PLANS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (PDAU).
COMMUNE DE KSAR CHELLALA
LOT N°01 : ETUDE DE LA REVISION DU PDAU DE LA COMMUNE DE KSAR CHELLALA
COMMUNE DE BOUGARA
LOT N°02 : ETUDE DE LA REVISION DU PDAU DE LA COMMUNE DE BOUGARA.
Tous les Bureaux d'études intéressés par le présent Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, Sise à la Cité Mohamed Djahlène, Tiaret, Bureau N°15.
Les soumissions doivent être présentées en Trois offres distinctes (Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Conditions d'Éligibilité:
Le présent Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales est destiné aux Bureaux d'Etudes d'Architecture ou d'Urbanisme Publics Agrées ou Privés Agrées (Architectes Agrées ou Urbanistes Agrées). Avec un Certificat d'Agrément en Cours de Validité et Avant les conditions suivantes
POUR LES DEUX (02) LOTS (N°01 ET N°02):
01 / CAPACITES TECHNIQUES : AYANT REALISE AU MOINS UN (01) PROJET D'ETUDE D'AMENAGEMENT PLAN DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME P.D.A.U AVEC SON DOSSIER D'ELABORATION DU SYSTEME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (S.I.G) justifiée par une ATTESTATION DE BONNE EXECUTION délivrés par un MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC.
02 / CAPACITES FINANCIERES : AYANT REALISE UNE MOYENNE D'UN CHIFFRE D'AFFAIRE DES TROIS (03) DERNIERES ANNEES EGAL OU SUPERIEUR A DEUX MILLIONS DE DINARS : 2 000 000.00 DA. Justifié par les Bilans Financiers des Trois (C3) Dernières Années Visées par les Services des Impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et Attestation C20.
Et cela conformément aux dispositions réglementaires prévues par la Loi N°23-12 en date du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N°15/247 en date du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
01 - Le Dossier de Candidature Contient:
- Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée.
- Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie du statut réglementaire pour les personnes morales. (S.a.r.l, E.u.r.l, S.P.A……).
- Copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F).
- Copie du certificat d'agrément en cours de validité.
- Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les services contractants.
- Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des Impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et Attestation C20.
- Liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour CNAS en cours de validité et appuyées par les diplômes et attestation d'affiliation de moins de 03 Mois.
- Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec attestation d'assurance en cours de validité et P.V de contrôle technique en cours de validité et un P.V d'huissier ou expert de moins d'une année pour le matériel non roulant.
- Casier judiciaire du signataire N°03 dument habilité (de moins de 03 Mois).
- Copie deux attestations de mises à jour (C.N.A.S et C.A.S.N.O.S) en cours de validité.
- Copie de l'extrait de rôle datant de moins de 03 Mois apuré ou avec échéancier de paiement.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considérée.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
02 - Offre Technique Contient:
- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un Mémoire Technique Justificatif (Annexé au Cahier des Charges) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article N°78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public:
- Cahier des charges renseigné, daté, visé et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et Accepté ».
- Planning des études paraphé et signé.
03 - Offre Financière Contient:
- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.
- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, visé et signé.
- Le détail quantitatif et estimatif renseigné, daté, visé et signé.
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes, spécifications figurant au détail de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales.
L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, Cité Mohamed Djahlane, Tiaret.
L'enveloppe extérieure anonyme devra porter la mention suivante:
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026.
OPERATION: ETUDE DE REVISION DES P.D.A.U, ETUDES DES P.O.S, ETUDES GEOTECHNIQUES, ETUDES GENERALES, ETUDES SISMIQUES, REALISATION DU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) POUR LES INSTRUMENTS D'URBANISME. (PDAU - POS) AU PROFIT DE LA WILAYA NOUVELLEMENT CRÉE DE KSAR CHELLALA.
PROJET: ETUDE DES PLANS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (PDAU).
COMMUNE:
LOT N°……
« À N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- La Durée de Préparation des Offres est fixée à 10 JOURS à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans Deux (02) quotidiens nationaux en deux langues ou sur le B.O.M.O.P et dans la Presse Electronique.
- La Période de Validité des Offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois, soit : 100 JOURS.
- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite est au plus tard à 13H:00.
- Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les soumissionnaires par tous moyens écrits.
- L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13H:00 au niveau du Siège de la D.U.A.C de Tiaret
- Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
- Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis
