Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026
Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:
Projet: Renouvellement et extension du réseau d'assainissement de la route reliant le quartier 11 Décembre 1960 à la Route Nationale N°60, en passant par le quartier 1er Novembre commune de Sidi Aïssa.
Les entreprises intéressées qui disposent une qualification: (04) ou plus; activité principale Hydraulique, et intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature:
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs:
A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnell (04) ou plus activité principale Hydraulique
2. Offre technique:
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis + une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme des cadres.
- Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Planning d'exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention:
A Monsieur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 02/2026 Projet: Renouvellement et extension du réseau d'assainissement de la route reliant le quartier 11 Décembre 1960 à la Route Nationale N°60, en passant par le quartier 1er Novembre commune de Sidi Aïssa. (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coincide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 03 mois à compter de la date limite de dépôt des offres.
LE REDACTEUR 01/02/2026 ANEP:2616003074
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026
Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:
Projet: Renouvellement et extension du réseau d'assainissement de la route reliant le quartier 11 Décembre 1960 à la Route Nationale N°60, en passant par le quartier 1er Novembre commune de Sidi Aïssa.
Les entreprises intéressées qui disposent une qualification: (04) ou plus; activité principale Hydraulique, et intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes :
1. Dossier de candidature:
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs:
A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnell (04) ou plus activité principale Hydraulique
2. Offre technique:
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis + une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme des cadres.
- Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Planning d'exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention:
A Monsieur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 02/2026 Projet: Renouvellement et extension du réseau d'assainissement de la route reliant le quartier 11 Décembre 1960 à la Route Nationale N°60, en passant par le quartier 1er Novembre commune de Sidi Aïssa. (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coincide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 03 mois à compter de la date limite de dépôt des offres.
LE REDACTEUR 01/02/2026 ANEP:2616003074
