Etude de révision n°02 du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme 03/2026 2616002839 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبيةREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMinistère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila Service du Suivi des Marchés Publicsوزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية مديرية التعمير والهندسة المعمارية والبناء لولاية المسيلة مصلحة متابعة الصفقات العموميةرقم التعريف الجبائي : 0998.2801.50449.06Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'élaboration de l'étude suivante:Etude de revision n°02 du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de de l'ensemble des communes (Ouled Sidi Brahim, Boussaada, Elhouamed)Les bureaux d'études publics ou privés agréés en aménagement urbain, ou en architecture peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantesDossier de candidature:Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.Une copie d'attestation de bonne exécution ou d'une attestation administrative d'étude de PDAU (selon les conditions de participation).Copie d'agrément en urbanisme ou en architecture valide à la date d'ouverture des plis.Offre technique :Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).La liste des moyens humains accompagnée des justificatifs (diplôme + l'attestation d'affiliation CNAS valable à la date d'ouverture des plis) et pour le titulaire d'agrément (diplôme + d'affiliation CASNOS valable à la date d'ouverture des plis).La liste des moyens matériels accompagnée des justificatifs (une copie de carte grise + une copie d'une attestation d'assurance en cours de validité du matériel mobile, une facture d'achat ou un rapport d'un expert agrée ou l'huissier justice datant de moins d'un an à la date d'ouverture des plis pour le materil fixe).Planing d'exécution d'étude rempli, signé, cacheté et daté.Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.Offre financière :La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :A Monsieur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 03/2026 Etude de revision n°02 du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de de l'ensemble des communes (Ouled Sidi Brahim, Boussaada, Elhouamed). (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. A -=-=-=-