AVIS D'APPEL A UN CONCOURS NATIONAL OUVERT AVEC UNE EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2026
Conformément à l'article 39 de la Loi n° 23-12 du 18 muharram 1445 correspondants au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15 /247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service publics, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis D'APPEL A UN CONCOURS NATIONAL OUVERT EN ARCHITECTURE pour:
Etude Et Suivi, équipement et réalisation Salle De Sport Spécialisée En R+2 Au niveau de La Commune De Birtouta (Cite 2160 Sidi M'hamed)* (Etude et Suivi) Il s'agit d'un concours national Ouvert, s'adressant aux architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité et bureaux d'études publics en possession d'un registre de commerce, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Il s'agit d'un concours national Ouvert, s'adressant aux architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité et bureaux d'études publics en possession d'un registre de commerce, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: Disposer au moins:
- Chef de projet, 01 architecte ou ingénieur en génie civil ou Master «2», Trois 03 ans d'expérience minimum Références professionnelles: ayants assuré une maitrise d'œuvre (ETUDE ET SUIVI) similaire sellant le cas Catégorie « B » ou plus de la classification en matière de maitrise d'œuvre en Bâtiment justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage étatique. b) Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément. c) Capacités financière: Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen durant les trois dernière années de. (2022-2023-2024) supérieur ou égal à: 3.000.000,00 DA NB:les moyen humains indiquer dans l'éligibilité ne son pas concerné par la notation peut prendre part à avis CONCOUR objet du présent cahier des charges peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau Des Marchés de la commune - Rue Saad Khemissat -Birtouta centre. Contre paiement d'un montant de (Cinq mille) 5.000,00 DA non remboursable A)Le dossier de candidature contient:
- une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire:
- La déclaration de probité selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- les statuts pour les sociétés.
- Tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires. Dans le cahier des charges page 11-14-13-12
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités de candidature ou soumissionnaire (professionnel - financière - technique L'offre doit comporter une 01 copie originale et deux (02) photocopie, B) l'offre technique qui contient:
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- Mémoire technique remplie et signé (est un document éliminatoire)
- Le présent cahier des charges renseigné, paraphé, remplis signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». C)l'offre financière qui contient:
- la lettre de soumission selon le modèle ci-joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- le tableau des honoraires des deux missions.
- le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire. NB: 01-Aucunerature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans BPU NB: 02: les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant la durée de03 mois à partir de la date de dépôt des offres l'offre contient le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique» ou «offre financière» selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe portant la mention:
« AVIS D'APPEL A UN CONCOURS NATIONAL OUVERT AVEC UNE EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES: N° 01/2026» Etude Et Suivi, équipement et réalisation Salle De Sport Spécialisée En (R+2) Au Niveau de La Commune De Birtouta (Cite 2160 Sidi M'hamed) (Etude et Suivi) (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Siège APC - Rue Saad Khemissat -Birtouta centre -la durée de préparation des offres est fixé à: Pour le dossier de candidature: 10 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale. Pour l'offre technique, l'offre de prestations (œuvre architecturale) et l'offre financière: 30 jours, à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins cing (05) jours avant la date de dépôt des offres.
Si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -l'offres est valable :la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois. -la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour de repos légal ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune. NB 01 : le cachet de entreprise est demande nuenit de chier des changes lors de louver des plis NB 02: le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant.
AVIS D'APPEL A UN CONCOURS NATIONAL OUVERT AVEC UNE EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2026
Conformément à l'article 39 de la Loi n° 23-12 du 18 muharram 1445 correspondants au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15 /247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service publics, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Birtouta lance un avis D'APPEL A UN CONCOURS NATIONAL OUVERT EN ARCHITECTURE pour:
Etude Et Suivi, équipement et réalisation Salle De Sport Spécialisée En R+2 Au niveau de La Commune De Birtouta (Cite 2160 Sidi M'hamed)* (Etude et Suivi) Il s'agit d'un concours national Ouvert, s'adressant aux architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité et bureaux d'études publics en possession d'un registre de commerce, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Il s'agit d'un concours national Ouvert, s'adressant aux architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité et bureaux d'études publics en possession d'un registre de commerce, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: Disposer au moins:
- Chef de projet, 01 architecte ou ingénieur en génie civil ou Master «2», Trois 03 ans d'expérience minimum Références professionnelles: ayants assuré une maitrise d'œuvre (ETUDE ET SUIVI) similaire sellant le cas Catégorie « B » ou plus de la classification en matière de maitrise d'œuvre en Bâtiment justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage étatique. b) Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément. c) Capacités financière: Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen durant les trois dernière années de. (2022-2023-2024) supérieur ou égal à: 3.000.000,00 DA NB:les moyen humains indiquer dans l'éligibilité ne son pas concerné par la notation peut prendre part à avis CONCOUR objet du présent cahier des charges peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau Des Marchés de la commune - Rue Saad Khemissat -Birtouta centre. Contre paiement d'un montant de (Cinq mille) 5.000,00 DA non remboursable A)Le dossier de candidature contient:
- une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire:
- La déclaration de probité selon modèle ci-joint, dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- les statuts pour les sociétés.
- Tous les documents mentionnés dans l'instruction aux soumissionnaires. Dans le cahier des charges page 11-14-13-12
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités de candidature ou soumissionnaire (professionnel - financière - technique L'offre doit comporter une 01 copie originale et deux (02) photocopie, B) l'offre technique qui contient:
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- Mémoire technique remplie et signé (est un document éliminatoire)
- Le présent cahier des charges renseigné, paraphé, remplis signé, daté et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». C)l'offre financière qui contient:
- la lettre de soumission selon le modèle ci-joint au cahier des charges dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire
- le tableau des honoraires des deux missions.
- le détail quantitatif estimatif (DQE) dument remplis, daté et signé et cachetée par le soumissionnaire. NB: 01-Aucunerature, surcharge ou utilisation d'effaceur n'est acceptable dans BPU NB: 02: les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant la durée de03 mois à partir de la date de dépôt des offres l'offre contient le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique» ou «offre financière» selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe portant la mention:
« AVIS D'APPEL A UN CONCOURS NATIONAL OUVERT AVEC UNE EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES: N° 01/2026» Etude Et Suivi, équipement et réalisation Salle De Sport Spécialisée En (R+2) Au Niveau de La Commune De Birtouta (Cite 2160 Sidi M'hamed) (Etude et Suivi) (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Siège APC - Rue Saad Khemissat -Birtouta centre -la durée de préparation des offres est fixé à: Pour le dossier de candidature: 10 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale. Pour l'offre technique, l'offre de prestations (œuvre architecturale) et l'offre financière: 30 jours, à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins cing (05) jours avant la date de dépôt des offres.
Si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. -l'offres est valable :la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois. -la date de dépôts des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour de repos légal ou un jour férié ce délai sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant
- L'ouverture des plis se déroulera en séance publique le jour du dépôt à partir de 13 h15 au niveau du siège de la commune. NB 01 : le cachet de entreprise est demande nuenit de chier des changes lors de louver des plis NB 02: le cahier des charges sera retiré à la présence de gérant ou un représentant.
