APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE N° 03/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
REALISATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'AEP
COMMUNE DE GOSBAT:
LOT N° 01: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A LA ZONE HANIA MECHTA SERABTA - PREMIERE TRANCHE LOT NO 02: REALISATION ET ENTRETIEN DU RESEAU D'AEP ET ASSAINISSAEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT. LOT NO 03: REALISATION DU RESERVOIR DE 1000 M3 A TEBAGA
Les entreprises autorisé à soumissionner:
POUR LES LOT N 01 ET N 02:
Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie DEUX (02) et plus, comme activité principale.
Les entreprises ayant déjà réalisé au cours de 03 dernières années (2022.2023.2024) des projets similaires dans le domaine hydraulique, présentation d'UNE (01) attestations au minimum approuvé par le service contractant.
Le chiffre d'afinire de Veutreprise: La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale TROIS Millions Dinars Algériens (3.000.000.00 DA) justifiées par (les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) on attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les astuées requises). POUR LE LOT N 03:
Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie QUATRE (04) et plus, comme activité principale.
Les entremises ayant déjà réalisé au cours de 03 dernières années (2022.2023.2024) des projets similaires dans le domaine requis, presentation d'UNE (01) attestations au talnimanı (REALISATION DU RESERVOIR DE 500 M3 OU PLUS) approuvé par le service contractant. -1.c chiffre d'affaire de Ventreprise: Lin moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale DIX Milhous Dinars Algériens (10.000.000.00 DA) iustifites par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les années requises). Les entreprises, les sociétés qualift des qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (hureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la conimune de Gosbar. Les offres dolvent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°03/2026 + l'intitulé de l'opération. Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11h00.
Le dossier de candidature:
LES PIECES EXIGEES:
1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Déclaration de probité diment renseignée avec cachet et signature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Statue de l'entreprise s'll existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2024.
- Tout document permettant d'evaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires: A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges. B. Capacités financières (citffre d'affaires): conformément au cahler des charges. C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles): conformément au cahier des charges.
L'Offre technique:
1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite e Lu et Accepte. 3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning. 4- Mémoire technique justificative.
L'Offre Financière :
1- La lettre de soumission dumant remplie, datée et signée par le soumissionnaire. 2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire. 3- Detail quantitatif et estimatif de l'offre dûment templil et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou dans la presse électronique. L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11hoo en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux Si le dernier jour de dépôt des offres co
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE N° 03/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n°: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
REALISATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'AEP
COMMUNE DE GOSBAT:
LOT N° 01: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A LA ZONE HANIA MECHTA SERABTA - PREMIERE TRANCHE LOT NO 02: REALISATION ET ENTRETIEN DU RESEAU D'AEP ET ASSAINISSAEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT. LOT NO 03: REALISATION DU RESERVOIR DE 1000 M3 A TEBAGA
Les entreprises autorisé à soumissionner:
POUR LES LOT N 01 ET N 02:
Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie DEUX (02) et plus, comme activité principale.
Les entreprises ayant déjà réalisé au cours de 03 dernières années (2022.2023.2024) des projets similaires dans le domaine hydraulique, présentation d'UNE (01) attestations au minimum approuvé par le service contractant.
Le chiffre d'afinire de Veutreprise: La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale TROIS Millions Dinars Algériens (3.000.000.00 DA) justifiées par (les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) on attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les astuées requises). POUR LE LOT N 03:
Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie QUATRE (04) et plus, comme activité principale.
Les entremises ayant déjà réalisé au cours de 03 dernières années (2022.2023.2024) des projets similaires dans le domaine requis, presentation d'UNE (01) attestations au talnimanı (REALISATION DU RESERVOIR DE 500 M3 OU PLUS) approuvé par le service contractant. -1.c chiffre d'affaire de Ventreprise: Lin moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale DIX Milhous Dinars Algériens (10.000.000.00 DA) iustifites par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les années requises). Les entreprises, les sociétés qualift des qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (hureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la conimune de Gosbar. Les offres dolvent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°03/2026 + l'intitulé de l'opération. Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11h00.
Le dossier de candidature:
LES PIECES EXIGEES:
1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Déclaration de probité diment renseignée avec cachet et signature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Statue de l'entreprise s'll existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2024.
- Tout document permettant d'evaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires: A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges. B. Capacités financières (citffre d'affaires): conformément au cahler des charges. C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles): conformément au cahier des charges.
L'Offre technique:
1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature. 2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite e Lu et Accepte. 3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning. 4- Mémoire technique justificative.
L'Offre Financière :
1- La lettre de soumission dumant remplie, datée et signée par le soumissionnaire. 2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire. 3- Detail quantitatif et estimatif de l'offre dûment templil et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou dans la presse électronique. L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 11hoo en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux Si le dernier jour de dépôt des offres co
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date
