AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :
ETUDE DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BARIKA, WILAYA DE BATNA
Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet appel d'offre sont :
- Ceux qualifiés en hydraulique agréés par le ministère de l'hydraulique ayant un agrément en cours de validité,
- Ayant réalisés, au cours des 10 dernières années, des études diagnostiques ou des études de schémas directeurs d'assainissement pour plus de 150 000 habitants ou 150km linéaire, signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant public).
- Chiffre d'affaires moyen des 5 dernières années (2020-2024) est égal ou supérieur à 5 000 000,00 DZD, justifié par une copie du bilan financier certifié par un expert-comptable agréé et portant le cachet du service des impôts ou par le certificat du chiffre d'affaires délivré par le service des impôts C20
- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Batna, après avoir présenter un agrément en cours de validité.
- Les offres doivent être accompagnées des documents sous-mentionnés, selon le cahier des charges et déposées à la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, SISE A 3 RUE DES FRERES BOUABSA, BATNA, dans un pli extérieur L anonyme et cacheté, ne devra comporter que la mention:
<< Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales N° 05/2026 >>.
ETUDE DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BARIKA, WILAYA DE BATNA
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>
Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts. la première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature. la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
*Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et Cachetée. 2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et Cachetée par le soumissionnaire. 3- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité). 4- Copie du registre de commerce électronique 5- le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2024, pour les personnes morales 6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF. NIS et RIB 7-Statut de l'entreprise, pour les personnes morales 8-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; 9- Copie d'extrait de rôle apuré ou sur échéanciers, portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des plis). 10-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Capacités professionnelles : Agrément en Hydraulique en cours de validité, ayant réalisés des études demandées justifiés par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions signé et visé par le maître de l'ouvrage (service contractant publique).
➤ Capacités financières moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des 5 dernières années délivrées et visées par les impôts ou C20. Capacités techniques:
➤ Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS
- Liste des moyens matériels: Les photocopies des cartes grises et les PV du contrôle technique +les polices d'assurance doivent être obligatoirement foumies pour le matériel roulant. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dument signé par un huissier de justice ou un comptable agrée.
➤ Références professionnelles justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions des études demandées signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).
*Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplie et cachetée. 2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning des prestations d'étude. 3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. 4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». *Le contenu de l'offre financière :
1-La lettre de soumission dûment signée, remplie et cachetée. 2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire. 3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.
- La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).
- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour de dépôt des offres A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, sise 3, Rue des frères Bouabsa - BATNA.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
- La langue de préparation à utiliser pour la présentation des offres est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
- La validité des offres est fixée à cent cinq (15+90) jours de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
- Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération. Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :
ETUDE DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BARIKA, WILAYA DE BATNA
Les bureaux d'étude qui peuvent participer à cet appel d'offre sont :
- Ceux qualifiés en hydraulique agréés par le ministère de l'hydraulique ayant un agrément en cours de validité,
- Ayant réalisés, au cours des 10 dernières années, des études diagnostiques ou des études de schémas directeurs d'assainissement pour plus de 150 000 habitants ou 150km linéaire, signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant public).
- Chiffre d'affaires moyen des 5 dernières années (2020-2024) est égal ou supérieur à 5 000 000,00 DZD, justifié par une copie du bilan financier certifié par un expert-comptable agréé et portant le cachet du service des impôts ou par le certificat du chiffre d'affaires délivré par le service des impôts C20
- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Batna, après avoir présenter un agrément en cours de validité.
- Les offres doivent être accompagnées des documents sous-mentionnés, selon le cahier des charges et déposées à la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, SISE A 3 RUE DES FRERES BOUABSA, BATNA, dans un pli extérieur L anonyme et cacheté, ne devra comporter que la mention:
<< Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales N° 05/2026 >>.
ETUDE DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BARIKA, WILAYA DE BATNA
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>
Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts. la première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature. la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
*Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et Cachetée. 2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et Cachetée par le soumissionnaire. 3- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité). 4- Copie du registre de commerce électronique 5- le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2024, pour les personnes morales 6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF. NIS et RIB 7-Statut de l'entreprise, pour les personnes morales 8-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; 9- Copie d'extrait de rôle apuré ou sur échéanciers, portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des plis). 10-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Capacités professionnelles : Agrément en Hydraulique en cours de validité, ayant réalisés des études demandées justifiés par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions signé et visé par le maître de l'ouvrage (service contractant publique).
➤ Capacités financières moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des 5 dernières années délivrées et visées par les impôts ou C20. Capacités techniques:
➤ Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS
- Liste des moyens matériels: Les photocopies des cartes grises et les PV du contrôle technique +les polices d'assurance doivent être obligatoirement foumies pour le matériel roulant. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dument signé par un huissier de justice ou un comptable agrée.
➤ Références professionnelles justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions des études demandées signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).
*Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplie et cachetée. 2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning des prestations d'étude. 3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. 4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». *Le contenu de l'offre financière :
1-La lettre de soumission dûment signée, remplie et cachetée. 2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire. 3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.
- La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).
- L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour de dépôt des offres A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, sise 3, Rue des frères Bouabsa - BATNA.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
- La langue de préparation à utiliser pour la présentation des offres est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
- La validité des offres est fixée à cent cinq (15+90) jours de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
- Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération. Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
