REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DES TRANSPORTS
NIF 423012000004030
Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence Des capacités minimales
N° 01/D.T.W/2025
La Direction des transports de la wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour l'élaboration « d'une Etude portant l'intitulé de l'opération suivante : Etude d'un plan des transports de la wilaya et des plans de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun».
Lot N°02 : Etude d'un plan de circulation routière à Ain Beida et Ain Fakroun
- Les Bureaux d'études publics ou privé seul ou en groupement intéressés par le présent avis et spécialises en transports et circulation routière ou travaux public ou Aménagement urbaine ou Aménagement du territoire et gestion des villes et titulaire d'un agrément ou un décret de création ou arrêté ou statut en la matière et ayant une expérience et un savoir-faire spécifique en matière d'étude et élaboration des plans de circulation routière et avoir réalisés aux moins une Etude d'un plan de circulation routière d'une ville peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports sis boulevard houari Boumediene nouvelle cité administrative Oum El Bouaghi
Observations:
- En cas de groupement le chef de file devra obligatoirement remplir toutes les conditions d'éligibilité suscitées, faute de quoi le soumissionnaire sera éliminé
- les bureaux d'étude qui ont bénéficiés d'une attestation de bonne exécution délivrée dans le cadre d'un groupement n'est pas valable pour soumissionner seul.
- le bureau d'étude qui a bénéficié du lot N° 01 portant Etude du plan des transports de wilaya peut participer au présent appel d'offre avec des moyens humains et matériels distincts.
PRESENTATION ET CONTENU DES SOUMISSIONS:
LE DOSSIER DE CANDIDATURE: Doit contenir les pièces suivantes
- 01 Une déclaration de candidature remplie signée et datée selon le modèle joint.
- 02 Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS;
- 03 Copie de l'extrait du registre de commerce électronique
- 04 Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023ou 2024
- 05 Numéro d'identification fiscal;
- 06 Attestation fiscale C20 de l'année en cours
- 07 Copie de l'extrait de rôle apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement en cours de validité e: qui porte la mention non inscrit au fichier fraudeurs
- 08 Copie des bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2022.2023.2024), certifiés par un comptable agrée et dûment visés par les services impôts compétents;
- 09 Liste des moyen humains à engagée pour le projet accompagnée de toutes les pièces justificatives (Diplôme, CV, attestation d'affiliation CNAS en cours de validité).
- 10 Liste du matériel a engager dans le cadre du présent projet plus recepecie de dépôt accompagnée des pièces justificatives. (copies de cartes grises, copies d'attestations d'assurances en cour de validités, procès-verbal établit par un huissier de justice de l'année en cours pour le matériel fixe, factures d'achat de matériels, copie d'un acte notarié de possession ou de location (en cours de validité pour la location) d'un local à usage de bureau
- 11 Références professionnelles, dument visées par les différents maitres de l'ouvrage
- 12 Une déclaration de probité remplie signée et datée selon le modèle joint
- 13 Les statuts pour les sociétés;
- 14 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- 15 Copie de l'agrément accompagné de la mise à jour en cour de validité pour les bureaux d'étude privés et toutes attestations justificatif décret de création ou statut pour les bureaux d'étude publics.
- 16 Le délai et le planning d'exécution des différentes missions signé et paraphé.
NB: le soumissionnaire devra présenter un seul planing d'exécution de l'étude pour les deux sites Ain Beida et Ain Fakroun
II l'OFFRE TECHNIQUE: Doit contenir les pièces suivantes :
1-Une déclaration à souscrire remplie, signée et datée selon le modèle joint. 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
III/ L'offre financière: Doit contenir les pièces suivantes:
- 01 Lettre de soumission signée et datée.
- 02 Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé.
- 03 Le devis descriptif et estimatif détaillé
2/ PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres devront être présentes sous triple enveloppes séparées, la première enveloppe portera la mention (dossier de candidature) et devra contenir le dossier énuméré de 01 à 16la deuxième enveloppe portera la mention (offre technique) et de devra contenir le dossier énuméré de 01 à 03et la troisième enveloppe portera la mention offre financière et devra contenir le dossier énuméré de 01 à 03. . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales N°01/2025 » « Etude d'un plan des transport de la wilaya et d'un Plan de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun.
Lot N° 02 : Etude des plans de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun
- Les délais de préparation des offres est fixé à vingt(20) jours à partir de la première parution de cet avis dans la Presse National ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou dans la presse électronique.
- Le dépôt des offres se fera au niveau du secrétariat de la direction des transports sis boulevard houari Boumediene nouvelle cité administrative Oum El Bouaghi le dernier jour du délai de préparation des offres de 08.00 à 11.00, dans le cas ou cette date coïncide avec un jour de repos ou un jour férié, les délais de préparation des offres seront prorogés au jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée quatre-vingt dix jours (90)+délai de préparation des offres vingt (20) jours
L'ouverture des plis: est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de dépôts des Offres à 11H 00 au siège de la direction des transports. Le présent appel d'offres tient lieu de convocation aux Soumissionnaires désireux d'y assister.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DES TRANSPORTS
NIF 423012000004030
Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence Des capacités minimales
N° 01/D.T.W/2025
La Direction des transports de la wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour l'élaboration « d'une Etude portant l'intitulé de l'opération suivante : Etude d'un plan des transports de la wilaya et des plans de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun».
Lot N°02 : Etude d'un plan de circulation routière à Ain Beida et Ain Fakroun
- Les Bureaux d'études publics ou privé seul ou en groupement intéressés par le présent avis et spécialises en transports et circulation routière ou travaux public ou Aménagement urbaine ou Aménagement du territoire et gestion des villes et titulaire d'un agrément ou un décret de création ou arrêté ou statut en la matière et ayant une expérience et un savoir-faire spécifique en matière d'étude et élaboration des plans de circulation routière et avoir réalisés aux moins une Etude d'un plan de circulation routière d'une ville peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la direction des transports sis boulevard houari Boumediene nouvelle cité administrative Oum El Bouaghi
Observations:
- En cas de groupement le chef de file devra obligatoirement remplir toutes les conditions d'éligibilité suscitées, faute de quoi le soumissionnaire sera éliminé
- les bureaux d'étude qui ont bénéficiés d'une attestation de bonne exécution délivrée dans le cadre d'un groupement n'est pas valable pour soumissionner seul.
- le bureau d'étude qui a bénéficié du lot N° 01 portant Etude du plan des transports de wilaya peut participer au présent appel d'offre avec des moyens humains et matériels distincts.
PRESENTATION ET CONTENU DES SOUMISSIONS:
LE DOSSIER DE CANDIDATURE: Doit contenir les pièces suivantes
- 01 Une déclaration de candidature remplie signée et datée selon le modèle joint.
- 02 Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS;
- 03 Copie de l'extrait du registre de commerce électronique
- 04 Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023ou 2024
- 05 Numéro d'identification fiscal;
- 06 Attestation fiscale C20 de l'année en cours
- 07 Copie de l'extrait de rôle apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement en cours de validité e: qui porte la mention non inscrit au fichier fraudeurs
- 08 Copie des bilans financiers des trois (03) derniers exercices (2022.2023.2024), certifiés par un comptable agrée et dûment visés par les services impôts compétents;
- 09 Liste des moyen humains à engagée pour le projet accompagnée de toutes les pièces justificatives (Diplôme, CV, attestation d'affiliation CNAS en cours de validité).
- 10 Liste du matériel a engager dans le cadre du présent projet plus recepecie de dépôt accompagnée des pièces justificatives. (copies de cartes grises, copies d'attestations d'assurances en cour de validités, procès-verbal établit par un huissier de justice de l'année en cours pour le matériel fixe, factures d'achat de matériels, copie d'un acte notarié de possession ou de location (en cours de validité pour la location) d'un local à usage de bureau
- 11 Références professionnelles, dument visées par les différents maitres de l'ouvrage
- 12 Une déclaration de probité remplie signée et datée selon le modèle joint
- 13 Les statuts pour les sociétés;
- 14 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- 15 Copie de l'agrément accompagné de la mise à jour en cour de validité pour les bureaux d'étude privés et toutes attestations justificatif décret de création ou statut pour les bureaux d'étude publics.
- 16 Le délai et le planning d'exécution des différentes missions signé et paraphé.
NB: le soumissionnaire devra présenter un seul planing d'exécution de l'étude pour les deux sites Ain Beida et Ain Fakroun
II l'OFFRE TECHNIQUE: Doit contenir les pièces suivantes :
1-Une déclaration à souscrire remplie, signée et datée selon le modèle joint. 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret exécutif 15.247 du 16/09/2015 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
III/ L'offre financière: Doit contenir les pièces suivantes:
- 01 Lettre de soumission signée et datée.
- 02 Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé.
- 03 Le devis descriptif et estimatif détaillé
2/ PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres devront être présentes sous triple enveloppes séparées, la première enveloppe portera la mention (dossier de candidature) et devra contenir le dossier énuméré de 01 à 16la deuxième enveloppe portera la mention (offre technique) et de devra contenir le dossier énuméré de 01 à 03et la troisième enveloppe portera la mention offre financière et devra contenir le dossier énuméré de 01 à 03. . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales N°01/2025 » « Etude d'un plan des transport de la wilaya et d'un Plan de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun.
Lot N° 02 : Etude des plans de circulation des communes Ain Beida et Ain Fakroun
- Les délais de préparation des offres est fixé à vingt(20) jours à partir de la première parution de cet avis dans la Presse National ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou dans la presse électronique.
- Le dépôt des offres se fera au niveau du secrétariat de la direction des transports sis boulevard houari Boumediene nouvelle cité administrative Oum El Bouaghi le dernier jour du délai de préparation des offres de 08.00 à 11.00, dans le cas ou cette date coïncide avec un jour de repos ou un jour férié, les délais de préparation des offres seront prorogés au jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée quatre-vingt dix jours (90)+délai de préparation des offres vingt (20) jours
L'ouverture des plis: est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de dépôts des Offres à 11H 00 au siège de la direction des transports. Le présent appel d'offres tient lieu de convocation aux Soumissionnaires désireux d'y assister.
