Etude et suivi pour la réalisation d'un celibatorium type a 01/2026 2630000344 WILAYA D'EL OUED DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N° d'identification fiscale 001339019012644 Concours national Restreint d'architecture Etude et suivi pour la réalisation d'un celibatorium-type A- à débila El Oued N°/ B.E/01/2026 La Direction des équipements publics de la WILAYA D'EL OUED Lance un Concours national Restreint d'architecture Etude et suivi pour la réalisation d'un celibatorium-type A- à déblia El Oued CAPACITE MINIMALES EXIGEE: Le concours d'architecture falsant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études publics et privés, seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agrées, Inscrits au tableau national de l'ordre des architectes. CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE: a) Capacités techniques: Disposant des moyens humains et cies références professionnelles suivantes: Moyens humains: disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de: Chef de projet: ingénieur ou master en architecture ou en génie civil de 03 ans d'expérience minimum Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans. N.B/ Les pièces justificatives: Le soumissionnaire doit joindre à son offre: Diplôme + Attestation d'affiliation à la CNAS dont la date délivrance n'excède pas (01) mois à compter de la date d'ouverture des plis (La date prise en compte pour l'évaluation de l'ancienneté c'est la date d'ouverture des plis) + Attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience Antérieur. Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social ne remplace pas Attestation d'affiliation L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique. b) Références professionnelles: Avoir assuré la maitrise d'œuvre (Etude et Suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, on 02 projets de catégorie A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après: | Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement | | --- | --- | | Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A». | | 50<Projet 150 logts | Equipement de cat «B». | | 150 Projet 1000 logts | Equipement de cat «C». | | 1000<Projet 2000 Jogts | Equipement de cat «D». | | Projet 2000 logts | 'Equipement de cat «E». | N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par : Les maitres d'ouvrage publies: Et, Ou: Les maltres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publies au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existance du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. c) Capacités financière: Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulée En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années de (-2024-2023-2022-2021-2020-) supérieur ou égal à 700.000.00 DA. N.B/Le pièce justificatif: Attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts ou Bilans Fiscaux vise par le impôt d) Capacités professionnelles: Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes; Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier: Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Les bureaux d'études publics nationaux présentés de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). Moyens matériels: Justifler de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location …..etc.). CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE: Chaque membre du groupement doit Joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité Pour justifie i'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. N.B/ Le nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres. Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante: RETRAIT DU DOSSIER DU CONCOURS: Le dossier sera retiré auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL OUED, Cité du 18 Février - EL OUED- Wilaya à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale. DEPOT DES OFFRES CANDIDATURE: Durée de préparation: Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, un délai de préparation des offres est accordé aux soumissionnaires. Dans le cadre de ce cahier des charges, ce délai est: Pour le dossier de candidature: 07 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale. Pour l'offre technique, l'offre de prestations (cœuvre architecturale) et l'offre financière: 20 Jours, à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins cing (05) jours avant la date de dépôt des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Date et heure de dépôt: La date et heure de dépôt dossier candidature, est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques au plus tard à 12H00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Ouverture des Plis: L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée par les dispositions de l'article 70 et 71 et 160 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public, Ouverture des plis de candidature en publique- L'ouverture des plis techniques interviendra au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques à 13H30. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repcs légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable sulvant Validité des offres: Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOJR à compter de la date limite de dépôt des offres financières et des plis des prestations. L'offre candidature dolt être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes: Concours national restreint N°01/Β.Ε/2026 DOSSIER DE CANDIDATURE Etude oi suivi pour la réalisation d'un cellbatorium- type A- à débila El Oued A nouvrir que par la commission d'ouverture des piis et d'évaluation dus offres A/ Monsieur le Directeur des équipements p publics EL OUED A -=-=-=-

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Concours national Restreint d'architecture

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• Etude et suivi pour la réalisation d'un celibatorium-type A- à déblia El Oued

CAPACITE MINIMALES EXIGEE:

Le concours d'architecture falsant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études publics et privés, seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agrées, Inscrits au tableau national de l'ordre des architectes.

• CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE: a) Capacités techniques: Disposant des moyens humains et cies références professionnelles suivantes: Moyens humains: disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de:
• Chef de projet: ingénieur ou master en architecture ou en génie civil de 03 ans d'expérience minimum
• Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans. N.B/ Les pièces justificatives: Le soumissionnaire doit joindre à son offre: Diplôme + Attestation d'affiliation à la CNAS dont la date délivrance n'excède pas (01) mois à compter de la date d'ouverture des plis (La date prise en compte pour l'évaluation de l'ancienneté c'est la date d'ouverture des plis) + Attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience Antérieur.
• Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social ne remplace pas Attestation d'affiliation
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique. b) Références professionnelles: Avoir assuré la maitrise d'œuvre (Etude et Suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, on 02 projets de catégorie A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après: | Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement | | --- | --- | | Projet ≤50 logts | Equipement de cat «A». | | 50<Projet 150 logts | Equipement de cat «B». | | 150 Projet 1000 logts | Equipement de cat «C». | | 1000<Projet 2000 Jogts | Equipement de cat «D». | | Projet 2000 logts | 'Equipement de cat «E». | N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par :
• Les maitres d'ouvrage publies: Et, Ou:
• Les maltres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publies au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existance du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. c) Capacités financière: Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulée En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années de (-2024-2023-2022-2021-2020-) supérieur ou égal à 700.000.00 DA. N.B/Le pièce justificatif: Attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts ou Bilans Fiscaux vise par le impôt d) Capacités professionnelles:
• Pour les architectes agréés, justifier:
• De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes;
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics, justifier:
• Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création
• Les bureaux d'études publics nationaux présentés de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). Moyens matériels: Justifler de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location …..etc.). CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE: Chaque membre du groupement doit Joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité Pour justifie i'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. N.B/ Le nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres. Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante: RETRAIT DU DOSSIER DU CONCOURS: Le dossier sera retiré auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL OUED, Cité du 18 Février - EL OUED- Wilaya à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale. DEPOT DES OFFRES CANDIDATURE:
• Durée de préparation: Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, un délai de préparation des offres est accordé aux soumissionnaires. Dans le cadre de ce cahier des charges, ce délai est:
• Pour le dossier de candidature: 07 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale.
• Pour l'offre technique, l'offre de prestations (cœuvre architecturale) et l'offre financière: 20 Jours, à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale.
• Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins cing (05) jours avant la date de dépôt des offres.
• Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Date et heure de dépôt: La date et heure de dépôt dossier candidature, est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques au plus tard à 12H00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Ouverture des Plis: L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée par les dispositions de l'article 70 et 71 et 160 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public, Ouverture des plis de candidature en publique- L'ouverture des plis techniques interviendra au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques à 13H30. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repcs légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable sulvant Validité des offres: Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOJR à compter de la date limite de dépôt des offres financières et des plis des prestations. L'offre candidature dolt être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes: Concours national restreint N°01/Β.Ε/2026 DOSSIER DE CANDIDATURE Etude oi suivi pour la réalisation d'un cellbatorium- type A- à débila El Oued A nouvrir que par la commission d'ouverture des piis et d'évaluation dus offres A/ Monsieur le Directeur des équipements p publics EL OUED