REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /MOD/ONA /2025
L'Office National de l'Assainissement lance, le présent Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le contrôle et suivi des travaux de réalisation du programme de lutte contre la remontée de la nappe phréatique d'Ouargla (tranche 4).
Le délai de réalisation des travaux est fixé à Trente-deux (32) mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent appel d'offre, sont prévues pour la même durée (32 mois)
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes.
Mission n°1: Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution
Mission n°2: Le contrôle et suivi permanent des travaux
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité et ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires
Soumissionnaire seul:
Condition C1 : Capacité professionnelle
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs le statut des bureaux d'études publics doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.
NB : Les bureaux d'études publics sont dispensés de la présentation de l'agrément
Condition C2 : Capacité financière
Le soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, calculé sur les trois (03) meilleures années des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA - justifier par les bilans financiers déposés au niveau de l'Administration fiscale.
Condition C3 : Capacité technique
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) prestation parmi les suivantes
Une étude de conception, ou une prestation de contrôle et de suivi des travaux de réalisation:
d'une station d'épuration des eaux usées. ou
d'une station de traitement d'eau potable, ou
d'une installation de dessalement d'eau de mer, ou
d'une unité de déminéralisation d'eaux saumâtres, ou
un ou plusieurs projets de réalisation de collecteurs d'assainissement totalisant un linéaire global minimum de 15 km
Cette condition doit être satisfaite par au moins une référence, justifiée par une attestation de bonne exécution comportant les caractéristiques techniques ou informations exigées dans la présente condition, délivrée par le Maitre d'Ouvrage concerné.
En cas de référence réalisée dans le cadre d'un groupement momentané, l'attestation sera accompagnée du protocole d'accord notarié y afférent
Soumissionnaire en groupement:
Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
NB: Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille (30 000,00) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300056 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf dispositions contraires dans la convention du groupement.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger
Fax. 023 92. 21. 79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante:
À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° …60…/ MOD/ONA/2025
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE D'OUARGLA (TRANCHE 4)
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt et un (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agrées Ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 heures, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marches de la Direction Générale de l'ONA
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13:30 au siège de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, compté de la date de la séance d'ouverture des plis.
- ANEP : 2616000030
Le Jour d'Algérie - N° 6643 - Lundi 5 janvier 2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° /MOD/ONA /2025
L'Office National de l'Assainissement lance, le présent Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le contrôle et suivi des travaux de réalisation du programme de lutte contre la remontée de la nappe phréatique d'Ouargla (tranche 4).
Le délai de réalisation des travaux est fixé à Trente-deux (32) mois. A cet effet, les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent appel d'offre, sont prévues pour la même durée (32 mois)
Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes.
Mission n°1: Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution
Mission n°2: Le contrôle et suivi permanent des travaux
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité et ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires
Soumissionnaire seul:
Condition C1 : Capacité professionnelle
Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le Ministère de l'Hydraulique. Par ailleurs le statut des bureaux d'études publics doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.
NB : Les bureaux d'études publics sont dispensés de la présentation de l'agrément
Condition C2 : Capacité financière
Le soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, calculé sur les trois (03) meilleures années des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA - justifier par les bilans financiers déposés au niveau de l'Administration fiscale.
Condition C3 : Capacité technique
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) prestation parmi les suivantes
Une étude de conception, ou une prestation de contrôle et de suivi des travaux de réalisation:
d'une station d'épuration des eaux usées. ou
d'une station de traitement d'eau potable, ou
d'une installation de dessalement d'eau de mer, ou
d'une unité de déminéralisation d'eaux saumâtres, ou
un ou plusieurs projets de réalisation de collecteurs d'assainissement totalisant un linéaire global minimum de 15 km
Cette condition doit être satisfaite par au moins une référence, justifiée par une attestation de bonne exécution comportant les caractéristiques techniques ou informations exigées dans la présente condition, délivrée par le Maitre d'Ouvrage concerné.
En cas de référence réalisée dans le cadre d'un groupement momentané, l'attestation sera accompagnée du protocole d'accord notarié y afférent
Soumissionnaire en groupement:
Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
Le Chef de file doit détenir la majorité simple.
NB: Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille (30 000,00) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300056 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.
Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf dispositions contraires dans la convention du groupement.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger
Fax. 023 92. 21. 79
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante:
À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° …60…/ MOD/ONA/2025
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE D'OUARGLA (TRANCHE 4)
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt et un (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agrées Ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 heures, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marches de la Direction Générale de l'ONA
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13:30 au siège de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, compté de la date de la séance d'ouverture des plis.
- ANEP : 2616000030
Le Jour d'Algérie - N° 6643 - Lundi 5 janvier 2026
