République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUPLICS.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES/AAO N°:…../2025
NIF: 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vue d'exécuter; OPERATION : ETUDES, SUIVI, REHABILITATION DE CENTRE DE REPOS DES MUDJAHIDINE OUREAH A MOSTAGANEM. Projet: ACHEVEMENT DES TRAVAUX RESTANTS DE REHABILITATION DU CENTRE DE REPOS DES MOUDJAHIDINE - OUREAH, WILAYA DE MOSTAGANEM.
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales conformément a l'article 39 de la loi 23-12 fixant les règles générales relatives aux marches publics et aux dispositions del'article39; 40; 42 alinéa 02et 44 du décret présidentiel n°15/247 du16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises justifiant d'une qualification professionnelle et disposant des moyens humains et matériels conformément au cahier des charges avec un minimum des conditions d'éligibilité à savoir:
1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS:
Cet avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises Justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité a savoir: a. Capacités professionnelles:
- Les entreprises doivent être détentrices du certificat de qualification et de classification professionnelles, classées en catégorie QUATRE 04 ou supérieure dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, et disposant d'une activité secondaire dans les travaux publics ou l'hydraulique. b. Références techniquesi
- Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet Adapté à la nature de l'objet du cahier des charge, d'un montant supérieur à 12.000.000,00 DA, à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant, mentionnant l'objet de l'opération, les délaís de réalisation et les montants correspondants. c. Capacité financière:
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires cumule égale ou supérieur de Vingt million de dinars (220.000.000.00 DA) au cours des trois(03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des coples des bilans financiers des trois dernières années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des Impôts, et pour les soumissionnaires qui déclarent forfaitaires doivent joindre le certificat d'existence C20 des trois dernières années 2022, 2023 et 2024; comporte le montant du chiffre d'affaire. Le service contractant veillera à la conformité de l'équivalence des pièces fournies relatives à la qualification.
2- Contenu du dossier de Candidature: Le dossier de candidature doit contenir ce qui suit:
- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déctare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément a disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics. soumissionnaire.
- La déclaration de probíté selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le
- Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en Bâtiment Catégorie Quatre (04) ou plus et en Travaux Publics et/ou Hydrauliques (Activités Secondaire) en cours de validité.
- Copie de l'extrait du registre commerce Porter le code électronique du registre de commerce.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation d'identification Bancaire (RIB);
- Cople de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 ou 2024 délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC).
- Coples des attestations de palement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBATH).
- Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des Impôts, et pour les soumissionnaires qui déclarent forfattaires doivent joindre le certificat d'existence C20 des trois dernières années 2022, 2023 et 2024; comporte le montant du chiffre d'affaire.
- Liste des moyens humains et d'encadrements à mobiliser pour le projet doit être justifiée par des copies de diplômes appuyés par des attestations d'affiliations individuelles (affiliation visé par la (CNAS) en cours de validité et le CV de Encadrement affectés au projet et attestation de travail vise par l'entreprise. 12-Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives: 12-1 matériel roulant: Cartes grises ou récépissés avec assurances propre à l'entreprise en cours de validité (Valable à la date d'ouverture). 12-2 matériel non roulant: factures d'achats ou PV d'huissier de justice ou rapport d'expertise valable à la date d'ouverture. 13-Références professionnelles: accompagnés par des attestations de bonne exécution, délivrées par les maltres de t'ouvrage publics dans les projets portant le montant et le délai. 14-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mals visé par les services des impôts compétant. Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des entreprises en faisant partie, avec la part que détlent chaque membre du groupement (en pourcentage. N.b: les copies des documents a fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis
3- Contenu de l'offre technique: L'offre technique doit contenir ce qui sult: 1- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247. 3- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Planning d'exécution des travaux portant le délai.
4- Contenu de l'offre financière: : L'offre financière doft contenir ce qui suit:
- Lettre de Soumission selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire
- Le Devis quantitatif estimatif(DOE) rempli, signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire Dans le cas de contradiction entre le BPU et le DQE c'est le bordereau des prix unitaires qui seront pris en considération.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRESOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES ΑΛΩΝΙΑ 7075. OPERATION: ETUDES, SUIVI, REHABILITATION DE CENTRE DE REPOS DES MUDJAHIDINE OUREAH A MOSTAGANEM. Projet: ACHEVEMENT DES TRAVAUX RESTANTS DE REHABILITATION DU CENTRE DE REPOS DES MOUDJAHIDINE - OUREAH, WILAYA DE MOSTAGANEM. Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale et la presse electronique.
- Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres 13h00, si ce jour coïncide avec un jour fèrie ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jouide the vode depot de offs al niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (sis Mostaganem) à 13h30.
Mostaganem le : LE WALI
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WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUPLICS.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES/AAO N°:…../2025
NIF: 096527019000141
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vue d'exécuter; OPERATION : ETUDES, SUIVI, REHABILITATION DE CENTRE DE REPOS DES MUDJAHIDINE OUREAH A MOSTAGANEM. Projet: ACHEVEMENT DES TRAVAUX RESTANTS DE REHABILITATION DU CENTRE DE REPOS DES MOUDJAHIDINE - OUREAH, WILAYA DE MOSTAGANEM.
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales conformément a l'article 39 de la loi 23-12 fixant les règles générales relatives aux marches publics et aux dispositions del'article39; 40; 42 alinéa 02et 44 du décret présidentiel n°15/247 du16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises justifiant d'une qualification professionnelle et disposant des moyens humains et matériels conformément au cahier des charges avec un minimum des conditions d'éligibilité à savoir:
1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS:
Cet avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement des entreprises Justifiant d'une qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilité a savoir: a. Capacités professionnelles:
- Les entreprises doivent être détentrices du certificat de qualification et de classification professionnelles, classées en catégorie QUATRE 04 ou supérieure dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, et disposant d'une activité secondaire dans les travaux publics ou l'hydraulique. b. Références techniquesi
- Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet Adapté à la nature de l'objet du cahier des charge, d'un montant supérieur à 12.000.000,00 DA, à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant, mentionnant l'objet de l'opération, les délaís de réalisation et les montants correspondants. c. Capacité financière:
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires cumule égale ou supérieur de Vingt million de dinars (220.000.000.00 DA) au cours des trois(03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des coples des bilans financiers des trois dernières années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des Impôts, et pour les soumissionnaires qui déclarent forfaitaires doivent joindre le certificat d'existence C20 des trois dernières années 2022, 2023 et 2024; comporte le montant du chiffre d'affaire. Le service contractant veillera à la conformité de l'équivalence des pièces fournies relatives à la qualification.
2- Contenu du dossier de Candidature: Le dossier de candidature doit contenir ce qui suit:
- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déctare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément a disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics. soumissionnaire.
- La déclaration de probíté selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le
- Certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en Bâtiment Catégorie Quatre (04) ou plus et en Travaux Publics et/ou Hydrauliques (Activités Secondaire) en cours de validité.
- Copie de l'extrait du registre commerce Porter le code électronique du registre de commerce.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Attestation d'identification Bancaire (RIB);
- Cople de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 ou 2024 délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC).
- Coples des attestations de palement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBATH).
- Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des Impôts, et pour les soumissionnaires qui déclarent forfattaires doivent joindre le certificat d'existence C20 des trois dernières années 2022, 2023 et 2024; comporte le montant du chiffre d'affaire.
- Liste des moyens humains et d'encadrements à mobiliser pour le projet doit être justifiée par des copies de diplômes appuyés par des attestations d'affiliations individuelles (affiliation visé par la (CNAS) en cours de validité et le CV de Encadrement affectés au projet et attestation de travail vise par l'entreprise. 12-Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives: 12-1 matériel roulant: Cartes grises ou récépissés avec assurances propre à l'entreprise en cours de validité (Valable à la date d'ouverture). 12-2 matériel non roulant: factures d'achats ou PV d'huissier de justice ou rapport d'expertise valable à la date d'ouverture. 13-Références professionnelles: accompagnés par des attestations de bonne exécution, délivrées par les maltres de t'ouvrage publics dans les projets portant le montant et le délai. 14-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mals visé par les services des impôts compétant. Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des entreprises en faisant partie, avec la part que détlent chaque membre du groupement (en pourcentage. N.b: les copies des documents a fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis
3- Contenu de l'offre technique: L'offre technique doit contenir ce qui sult: 1- La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire. 2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247. 3- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Planning d'exécution des travaux portant le délai.
4- Contenu de l'offre financière: : L'offre financière doft contenir ce qui suit:
- Lettre de Soumission selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire
- Le Devis quantitatif estimatif(DOE) rempli, signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire Dans le cas de contradiction entre le BPU et le DQE c'est le bordereau des prix unitaires qui seront pris en considération.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRESOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES ΑΛΩΝΙΑ 7075. OPERATION: ETUDES, SUIVI, REHABILITATION DE CENTRE DE REPOS DES MUDJAHIDINE OUREAH A MOSTAGANEM. Projet: ACHEVEMENT DES TRAVAUX RESTANTS DE REHABILITATION DU CENTRE DE REPOS DES MOUDJAHIDINE - OUREAH, WILAYA DE MOSTAGANEM. Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale et la presse electronique.
- Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres 13h00, si ce jour coïncide avec un jour fèrie ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jouide the vode depot de offs al niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (sis Mostaganem) à 13h30.
Mostaganem le : LE WALI
