REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE TENIET EL ABED
COMMUNE DE TENIET EL ABED
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°: 02/2025
En application de l'article 46 du loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règle généraux relatives aux marchés publics et en application des articles 65 du décret présidentiel n°15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de TENIET EL ABED lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en vue de Réalisation le projet suivant :
AMENAGEMENT URBAIN DES CENTRES: HLAOUA, OULED AZZOUZ ET HIDOUS
- LOT 01: HLAOUA ET OULED AZZOUZ - LOT 02: HIDOUS
Les entreprises qualifiées en secteur Bâtiment ou Travaux publics (activité principale) (catégorie trois (III) ou plus) sont appelées à retirer le cahier des charges auprès (Service des travaux et équipement) à partir de l'apparition cet avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public et portail électronique des marchés publics et press électronique .Contre paiement de la somme de: 5.000.00 DA.Les offres doivent être accompagnées par des pièces nécessaires suivantes:
I/ DOSSIER DE CANDIDATURE:
1- Copie du certificat de classement et de qualification en cour de validité.
2- La déclaration de candidature, remplie, signée, datée et visée par le soumissionnaire
3- La déclaration de probité, remplie, signée, datée et visée par le soumissionnaire.
4- Copie d'extrait de rôle (apuré ou bénéficier) d'un échéancier de paiement (moins de trois mois).
5- Copie des statuts de l'entreprise ou les modifications s'elles existent.
6- Copie du registre de commerce électronique + Copie du numéro d'identification fiscal.
7- Copie de certificat de dépôt légal pour des comptes sociaux par Centre National du Registre de Commerce pour la dernière année.
8- Bilan fiscal des trois dernières années légalisés par un comptable agréé ou certificat d'un chiffre d'affaire extrait par les services d'impôts.
9- Certificats des projets réalisés justifiés par attestations de bonne exécution des travaux de même nature au cours des Cinq (05) dernières années.
10- Copies d'Attestations de mise à jour (CNAS – CASNOS – CACOBATH) actualisée.
11- Cartes Grises + Assurances en cours de validité, contrôle technique (pour les camions seulement) pour le Matériels Roulant et pour le Matériels Non Roulant doit être justifié par un procès verbal du commissaire aux comptes moins d'une année.
12- Attestation d'affiliation à la CNAS moins de 03 mois. Attestations de succès pour les cadres ingénieurs et techniciens.
13- Planning de réalisation des travaux signé, daté et visé par le soumissionnaire.
II/ OFFRE TECHNIQUE :
1- la déclaration à souscrire, jointe en annexe, remplie, signée, datée et visée. par le soumissionnaire.
2- le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- Mémoire technique justificatif, renseignée, datée, signée et visée. par le soumissionnaire.
III/ OFFRE FINANCIERE:
1- la lettre de soumission, jointe en annexe, remplie, signée, datée et visée. par le soumissionnaire.
2- le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, signée et visée. par le soumissionnaire.
3- le détail quantitatif et estimatif renseignée, daté, signée et visée. par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales N°: 02/2025, projet: AMENAGEMENT URBAIN DES CENTRES: HLAOUA, OULED AZZOUZ ET HIDOUS
LOT 01: HLAQUA ET OULED AZZOUZ
- LOT 02: HIDOUS
comprend la mention :<< dossier de candidature >>,<< offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention: << a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis (cité type d'avis) projet: (Intitulé du projet) et déposé auprès du service des travaux et équipement de l'A.P.C de Teniet El Abed.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de cet avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public et portail électronique des marchés publics et press électronique.
Le jour limite de dépôt des offres correspond au dernier jour avant 13.30 H et l'ouverture des plis se fera le même jour à 14H:00 au siège de l'APC avec la présence des soumissionnaires désirant y assister à la séance publique d'ouverture
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires peuvent demander les éclaircissements de se présenter au siège de l'APC ou appeler au Tel
N°: 033.34.10.16
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de préparation des offres.
LE REDACTEUR 31/12/2025
ANEP: 2525010881
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE TENIET EL ABED
COMMUNE DE TENIET EL ABED
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°: 02/2025
En application de l'article 46 du loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règle généraux relatives aux marchés publics et en application des articles 65 du décret présidentiel n°15 -247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de TENIET EL ABED lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en vue de Réalisation le projet suivant :
AMENAGEMENT URBAIN DES CENTRES: HLAOUA, OULED AZZOUZ ET HIDOUS
- LOT 01: HLAOUA ET OULED AZZOUZ - LOT 02: HIDOUS
Les entreprises qualifiées en secteur Bâtiment ou Travaux publics (activité principale) (catégorie trois (III) ou plus) sont appelées à retirer le cahier des charges auprès (Service des travaux et équipement) à partir de l'apparition cet avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public et portail électronique des marchés publics et press électronique .Contre paiement de la somme de: 5.000.00 DA.Les offres doivent être accompagnées par des pièces nécessaires suivantes:
I/ DOSSIER DE CANDIDATURE:
1- Copie du certificat de classement et de qualification en cour de validité.
2- La déclaration de candidature, remplie, signée, datée et visée par le soumissionnaire
3- La déclaration de probité, remplie, signée, datée et visée par le soumissionnaire.
4- Copie d'extrait de rôle (apuré ou bénéficier) d'un échéancier de paiement (moins de trois mois).
5- Copie des statuts de l'entreprise ou les modifications s'elles existent.
6- Copie du registre de commerce électronique + Copie du numéro d'identification fiscal.
7- Copie de certificat de dépôt légal pour des comptes sociaux par Centre National du Registre de Commerce pour la dernière année.
8- Bilan fiscal des trois dernières années légalisés par un comptable agréé ou certificat d'un chiffre d'affaire extrait par les services d'impôts.
9- Certificats des projets réalisés justifiés par attestations de bonne exécution des travaux de même nature au cours des Cinq (05) dernières années.
10- Copies d'Attestations de mise à jour (CNAS – CASNOS – CACOBATH) actualisée.
11- Cartes Grises + Assurances en cours de validité, contrôle technique (pour les camions seulement) pour le Matériels Roulant et pour le Matériels Non Roulant doit être justifié par un procès verbal du commissaire aux comptes moins d'une année.
12- Attestation d'affiliation à la CNAS moins de 03 mois. Attestations de succès pour les cadres ingénieurs et techniciens.
13- Planning de réalisation des travaux signé, daté et visé par le soumissionnaire.
II/ OFFRE TECHNIQUE :
1- la déclaration à souscrire, jointe en annexe, remplie, signée, datée et visée. par le soumissionnaire.
2- le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- Mémoire technique justificatif, renseignée, datée, signée et visée. par le soumissionnaire.
III/ OFFRE FINANCIERE:
1- la lettre de soumission, jointe en annexe, remplie, signée, datée et visée. par le soumissionnaire.
2- le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, signée et visée. par le soumissionnaire.
3- le détail quantitatif et estimatif renseignée, daté, signée et visée. par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales N°: 02/2025, projet: AMENAGEMENT URBAIN DES CENTRES: HLAOUA, OULED AZZOUZ ET HIDOUS
LOT 01: HLAQUA ET OULED AZZOUZ
- LOT 02: HIDOUS
comprend la mention :<< dossier de candidature >>,<< offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention: << a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis (cité type d'avis) projet: (Intitulé du projet) et déposé auprès du service des travaux et équipement de l'A.P.C de Teniet El Abed.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de cet avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public et portail électronique des marchés publics et press électronique.
Le jour limite de dépôt des offres correspond au dernier jour avant 13.30 H et l'ouverture des plis se fera le même jour à 14H:00 au siège de l'APC avec la présence des soumissionnaires désirant y assister à la séance publique d'ouverture
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires peuvent demander les éclaircissements de se présenter au siège de l'APC ou appeler au Tel
N°: 033.34.10.16
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de préparation des offres.
LE REDACTEUR 31/12/2025
ANEP: 2525010881
