Avis d'appel D'offres National Ouvert avec exigences
De capacités Minimales N°24/2025
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°24/2025 pour le projet suivant: PROJET: Etude, et Réalisation du réseau d'irrigation des espaces verts à travers le GUO -ORAN- (Première Tranche)
Conformément aux dispositions des articles 36, 37.38 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles N° 39,42 et 44 du décret Présidentiel Nº15/247 de la 18/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations Des services publics ne peuvent participer que les entreprises possédant un certificat de qualification et Classification professionnelle au domaine de l'Hydraulique activité Principale en cours de validité : < Catégorie 06 et plus ayant réalisé au minimum un (01) projet de même nature (Etude et Réalisation d'un réseau d'assainissement et/ou d'Irrigation des espaces verts à Partir Du système d'épuration classique ou monobloc avec un système de relevage ou pompage (Justifié par attestations de bonne Exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics) Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieures Ou égale 35 000 000 DA ».
Cas de Soumissionnaire agissant en Groupement:
Conformément à l'article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les candidats (soumissionnaires) peuvent se constituent en groupement momentanés de bureau d'étude conjoint et doivent répondre, dans le respect des règles relatives à la concurrence Chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations à sa charge. aux conditions suivantes :
Première condition: Capacités Professionnelles
- Le chef de file du groupement doit être majoritaire et titulaire un Certificat de Qualification et Classification dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le Ministère de L'Hydraulique (publics ou privés) et en cours de validité. Ce dernior agit obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du service contractant Le membre du groupement doit disposer un Certificat leurs conclufication Professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le Ministère de Hydraulique et en cours de validité.
Deuxième condition: Capacités Techniques
Le Chef de file doit satisfaire à la deuxième condition (Capacité technique) citée ci-dessus. Le groupement d'entreprises doit préciser les montants, les taux de participation et la repartition des tâches de chaque mambre dans te protocole d'accord qui sera signé par tous les membres du groupement. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
Troisième condition: Capacités Financières
Il sera pris en considération la moyenne du chiffre d'affaires des Trois (03) dernières années du chef de file auquel s'ajoute te moyenne du chiffre d'affaires des Trois (03) dernières années du membre. Le Chiffre d'affaires moyen doit être supérieur ou égal à 36 000 000,00 DA. services des impôts.
Nature du groupement
C'est un groupement d'entreprise agissant solidairement avec à sa tête un chef de file et ce conformément aux dispositions de l'Article 81 du Décret Presidentiel n°15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les entreprises constituées en groupement doivent obligatoirement présenter dans leur offre, un protocole d'accord précisant la part que détient chaque membre dans le groupement, avec une répartition des taches pour les missions contractuelles. La part de participation du chef de fille dans le groupement doit être majoritaire, et doit être désigné comme mandataire et solidaire pour l'exécution du marché pour chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du service contractant. Le Groupement doit être constitué par acte notarié à la date de signature du marché. Le groupement de bureaux d'études doit préciser les montants, les taux de participation et la répartition des tâches de chaque membre dans le protocole d'accord qui sera signé par tous les membres du groupement.
- Les entrepnses peuvent retirer le cahier de charges à partir de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP et les quotidiens nationaux ou régionaux ou presse électronique, auprès de la Direction de l'Hydraulique (Bureau Des Marchés) Zone Administrative -Ilot 26 USTO Oran.
J. Les offres doivent être accompagnées des pièces et les documents Fiscaux et parafiscaux doivent être fournis en copie en cours de validité.
A.LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de probité de l'entreprise renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de candidature
- Registre de commerce électronique (copie)
- Extrait de rôle activité apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement (cople) portant la mention non inscrit dans la liste des fraudeurs
- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivré par l'antenne régionale du CNRC pour l'année dernière.
- Certificat de classification et de qualification principale en hydraulique Catégorie Six (06) et plus (Copie) en cours de validité.
- Numéro d'identification fiscale.
- Attestation de mise ajoure, CNAS. CASNOS, CACOBATH (copie) en cour de validité
- Références professionnelles pour des projets similaires (listes+attestation de bonne exécution) délivrée par les maitres d'ouvrage publics.
- Bilan financier de l'entreprise des 03 dernières années certifies par un commissaire au compte et visées par les services des impôts + références bancaire.
- listes des moyens matériels signées et paraphées +carte grises (cople) + assurance+carte grise +police d'assurance en cours de validité et pour le matériel non roulant justifié par des factures d'achat+procés verbal visé par l'huissier de Justice.
- listes des moyens humains signée et paraphée (encadrement destiné au projet avec copie et certifie par un diplômes) déclarée a la CNAS justifiée par les attestations d'affiliation en cour de validité
- Statut de l'entreprise pour SARL ou EURL
Les copies des différents documents doivent être obligatoirement lisibles.
2- OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire datee paraphé et signée selon le model ci-joint
- Planning d'exécution des travaux
- Cahier des charges visé, signé, daté et paraphé dans sa globalité
- Mémoire technique.
Les coples des différents documents doivent être offligatoirement lisibles.
3- OFFRE FINANCIERE
- Lettre de soumission datée, remplie et signée
- Bordereau des prix unitaires daté, rempli en chiffre et en lettre et signé (BPU)
- Devis quantitatif et estimatif daté, rempli et signé (DOE)
Les offres (dossier de candidature, l'offre technique et financière) doivent être déposées au s ege de la direction des ressources en eau de la wilaya d'Oran à l'adresse: Direction de l'Hydraulique de la wilaya d'Oran 26 Ilot zone des sièges USTO ORAN
Avis d'appel D'offres Ouvert avec exigences de Capacités Minimales N° 24 /2025
INTITULE: Etude, Suivi et Réalisation du réseau d'irrigation des espaces verts PROJET: Etude, et Réalisation du réseau d'irrigation des espaces verts à travers le GUO -ORAN- (Première Tranche)
:
Déposé auprès de la : Direction de l'Hydraulique cité USTO-ORAN, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 H 00 (Midi) au plus tard : Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôts des offres ect prorogéc Jusqu'au jour Ouvrable suivant
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la 1er parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.
L'ouverture des plis des offres techniques et financière sera effectuée le jour correspondan préparation des offres à 13h00 en séance publique au siège de la O.R.E.VW d' ORAN.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale au délai de prép de (03) trois mois.
Avis d'appel D'offres National Ouvert avec exigences
De capacités Minimales N°24/2025
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°24/2025 pour le projet suivant: PROJET: Etude, et Réalisation du réseau d'irrigation des espaces verts à travers le GUO -ORAN- (Première Tranche)
Conformément aux dispositions des articles 36, 37.38 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles N° 39,42 et 44 du décret Présidentiel Nº15/247 de la 18/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations Des services publics ne peuvent participer que les entreprises possédant un certificat de qualification et Classification professionnelle au domaine de l'Hydraulique activité Principale en cours de validité : < Catégorie 06 et plus ayant réalisé au minimum un (01) projet de même nature (Etude et Réalisation d'un réseau d'assainissement et/ou d'Irrigation des espaces verts à Partir Du système d'épuration classique ou monobloc avec un système de relevage ou pompage (Justifié par attestations de bonne Exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics) Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieures Ou égale 35 000 000 DA ».
Cas de Soumissionnaire agissant en Groupement:
Conformément à l'article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les candidats (soumissionnaires) peuvent se constituent en groupement momentanés de bureau d'étude conjoint et doivent répondre, dans le respect des règles relatives à la concurrence Chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations à sa charge. aux conditions suivantes :
Première condition: Capacités Professionnelles
- Le chef de file du groupement doit être majoritaire et titulaire un Certificat de Qualification et Classification dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le Ministère de L'Hydraulique (publics ou privés) et en cours de validité. Ce dernior agit obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du service contractant Le membre du groupement doit disposer un Certificat leurs conclufication Professionnelle dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le Ministère de Hydraulique et en cours de validité.
Deuxième condition: Capacités Techniques
Le Chef de file doit satisfaire à la deuxième condition (Capacité technique) citée ci-dessus. Le groupement d'entreprises doit préciser les montants, les taux de participation et la repartition des tâches de chaque mambre dans te protocole d'accord qui sera signé par tous les membres du groupement. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
Troisième condition: Capacités Financières
Il sera pris en considération la moyenne du chiffre d'affaires des Trois (03) dernières années du chef de file auquel s'ajoute te moyenne du chiffre d'affaires des Trois (03) dernières années du membre. Le Chiffre d'affaires moyen doit être supérieur ou égal à 36 000 000,00 DA. services des impôts.
Nature du groupement
C'est un groupement d'entreprise agissant solidairement avec à sa tête un chef de file et ce conformément aux dispositions de l'Article 81 du Décret Presidentiel n°15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les entreprises constituées en groupement doivent obligatoirement présenter dans leur offre, un protocole d'accord précisant la part que détient chaque membre dans le groupement, avec une répartition des taches pour les missions contractuelles. La part de participation du chef de fille dans le groupement doit être majoritaire, et doit être désigné comme mandataire et solidaire pour l'exécution du marché pour chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du service contractant. Le Groupement doit être constitué par acte notarié à la date de signature du marché. Le groupement de bureaux d'études doit préciser les montants, les taux de participation et la répartition des tâches de chaque membre dans le protocole d'accord qui sera signé par tous les membres du groupement.
- Les entrepnses peuvent retirer le cahier de charges à partir de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP et les quotidiens nationaux ou régionaux ou presse électronique, auprès de la Direction de l'Hydraulique (Bureau Des Marchés) Zone Administrative -Ilot 26 USTO Oran.
J. Les offres doivent être accompagnées des pièces et les documents Fiscaux et parafiscaux doivent être fournis en copie en cours de validité.
A.LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de probité de l'entreprise renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de candidature
- Registre de commerce électronique (copie)
- Extrait de rôle activité apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement (cople) portant la mention non inscrit dans la liste des fraudeurs
- Attestation de dépôt des comptes sociaux délivré par l'antenne régionale du CNRC pour l'année dernière.
- Certificat de classification et de qualification principale en hydraulique Catégorie Six (06) et plus (Copie) en cours de validité.
- Numéro d'identification fiscale.
- Attestation de mise ajoure, CNAS. CASNOS, CACOBATH (copie) en cour de validité
- Références professionnelles pour des projets similaires (listes+attestation de bonne exécution) délivrée par les maitres d'ouvrage publics.
- Bilan financier de l'entreprise des 03 dernières années certifies par un commissaire au compte et visées par les services des impôts + références bancaire.
- listes des moyens matériels signées et paraphées +carte grises (cople) + assurance+carte grise +police d'assurance en cours de validité et pour le matériel non roulant justifié par des factures d'achat+procés verbal visé par l'huissier de Justice.
- listes des moyens humains signée et paraphée (encadrement destiné au projet avec copie et certifie par un diplômes) déclarée a la CNAS justifiée par les attestations d'affiliation en cour de validité
- Statut de l'entreprise pour SARL ou EURL
Les copies des différents documents doivent être obligatoirement lisibles.
2- OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire datee paraphé et signée selon le model ci-joint
- Planning d'exécution des travaux
- Cahier des charges visé, signé, daté et paraphé dans sa globalité
- Mémoire technique.
Les coples des différents documents doivent être offligatoirement lisibles.
3- OFFRE FINANCIERE
- Lettre de soumission datée, remplie et signée
- Bordereau des prix unitaires daté, rempli en chiffre et en lettre et signé (BPU)
- Devis quantitatif et estimatif daté, rempli et signé (DOE)
Les offres (dossier de candidature, l'offre technique et financière) doivent être déposées au s ege de la direction des ressources en eau de la wilaya d'Oran à l'adresse: Direction de l'Hydraulique de la wilaya d'Oran 26 Ilot zone des sièges USTO ORAN
Avis d'appel D'offres Ouvert avec exigences de Capacités Minimales N° 24 /2025
INTITULE: Etude, Suivi et Réalisation du réseau d'irrigation des espaces verts PROJET: Etude, et Réalisation du réseau d'irrigation des espaces verts à travers le GUO -ORAN- (Première Tranche)
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Déposé auprès de la : Direction de l'Hydraulique cité USTO-ORAN, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 H 00 (Midi) au plus tard : Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôts des offres ect prorogéc Jusqu'au jour Ouvrable suivant
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la 1er parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.
L'ouverture des plis des offres techniques et financière sera effectuée le jour correspondan préparation des offres à 13h00 en séance publique au siège de la O.R.E.VW d' ORAN.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale au délai de prép de (03) trois mois.
