PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » POS 02 AU POLE BOUMENGOUCHE COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT - SITE 01 - PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 » N° 79/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Tiaret lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » POS 02 AU POLE BOUMENGOUCHE COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT - SITE 01-. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle: 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière: Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 36 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022.2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques: Références professionnelles:
- Ayant déjà conçu et suivi durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025), au moins:
- 500 logements ou plus en un seule tenant y compris VRD
- Ou un cumul de 1000 logements en prenant en considération 250 logements ou plus y compris VRD
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025), contenant :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Date de réception provisoire. Délivrées par des maîtres d'ouvrages publics Moyens humains: Il s'agit de:
- Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 04 ans ou plus;
- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par les diplômes, attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM. Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants:
- 01 véhicule automobile
- 02 micro-ordinateurs
- 02 imprimantes. Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, Procès-verbal de constat d'un huissier de justice daté de 06 mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant justifiant la propriété du matériel et ses références dans le cas d'échéant un acte de vente notariée.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément. Le groupement doit être impérativement solidaire.
*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera systématiquement éliminée. *Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la notation lors de l'évaluation technique *Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. *Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ne peuvent pas être pris en compte au présent concours. *Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets qu'avec des moyens humains de l'offre technique distincts.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Vingt-Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA Agence Tiaret sous le numéro 00400 425 4010 031 305 17 de compte par ordre de versement délivré à: La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kald Ahmed route d'Alger Tiaret Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une déclaration de probité: selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une copie du statut pour les personnes morales:
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant ia mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Tiaret, Concours National d'Architecture N°………. Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kald Ahmed route d'Alger Tiaret
La durée de préparation des offres est fixée à:
- 10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse ou le BOMOP. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » POS 02 AU POLE BOUMENGOUCHE COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT - SITE 01 - PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 » N° 79/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Tiaret lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » POS 02 AU POLE BOUMENGOUCHE COMMUNE DE TISSEMSILT, WILAYA DE TISSEMSILT - SITE 01-. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle: 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière: Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 36 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022.2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques: Références professionnelles:
- Ayant déjà conçu et suivi durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025), au moins:
- 500 logements ou plus en un seule tenant y compris VRD
- Ou un cumul de 1000 logements en prenant en considération 250 logements ou plus y compris VRD
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025), contenant :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Date de réception provisoire. Délivrées par des maîtres d'ouvrages publics Moyens humains: Il s'agit de:
- Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 04 ans ou plus;
- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par les diplômes, attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM. Moyens matériels: Disposant des moyens matériels suivants:
- 01 véhicule automobile
- 02 micro-ordinateurs
- 02 imprimantes. Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, Procès-verbal de constat d'un huissier de justice daté de 06 mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant justifiant la propriété du matériel et ses références dans le cas d'échéant un acte de vente notariée.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément. Le groupement doit être impérativement solidaire.
*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera systématiquement éliminée. *Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la notation lors de l'évaluation technique *Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. *Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ne peuvent pas être pris en compte au présent concours. *Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets qu'avec des moyens humains de l'offre technique distincts.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Vingt-Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA Agence Tiaret sous le numéro 00400 425 4010 031 305 17 de compte par ordre de versement délivré à: La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kald Ahmed route d'Alger Tiaret Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une déclaration de probité: selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet;
- Une copie du statut pour les personnes morales:
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant ia mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Tiaret, Concours National d'Architecture N°………. Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kald Ahmed route d'Alger Tiaret
La durée de préparation des offres est fixée à:
- 10 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse ou le BOMOP. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
