2 ÈME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°07/2025
Conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales des marchés publics et du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, après l'annulation du premier avis d'appel d'offres, le président de l'assemblée populaire communale de M'cisna lance pour la 2ème fois l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le Transport scolaire pour l'année 2026 :
LOT N°01: Itinéraire Sidi Said Ouada vers Seddouk. LOT N°02: Itinéraire Sidi Said Oufela vers Seddouk. LOT N°03: Itinéraire Tighermine vers Seddouk. LOT N°04: Itinéraire Tala N'Temda Vers Seddouk. LOT N°05: Itinéraire Taghounit vers Seddouk. LOT N°06: Itinéraire Aglagal vers Seddouk. LOT N°07: Itinéraire Tighilt Ougalmim vers Seddouk. LOT N°08: Itinéraire Agoulmim vers Seddouk. LOT N°09: Itinéraire Agrour mhand vers Seddouk. LOT N°10: Itinéraire Taouracht vers Seddouk.
LOT N°11: Itinéraire Igounane vers Seddouk. LOT N°12: Itinéraire Taazouzen vers Seddouk LOT N°13: Itinéraire Ighil- vers Seddouk. LOT N°14: Itinéraire Tabarrakt- vers Seddouk. LOT N°15: Itinéraire Ikherbane- vers Seddouk. LOT N°16: Itinéraire Chef-lieu- vers Seddouk. LOT N° 17: Itinéraire Amagaz-Tala N'Tazarth vers Seddouk. LOT N° 18: Itinéraire Iaazouzen vers Immoula. LOT N° 19: Itinéraire Ighil Melloulen centre vers Chef Lieu LOT N° 20: Itinéraire Maqemra vers Chef Lieu
Toute personne physique ou morale ayant un registre de commerce comportant l'activité "Transport Collectif ou Public des voyageurs", ou un contrat de location de véhicules peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau de la secrétaire du président de l'APC de M'cisna.
Un soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
A. Dossier de candidature :
Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de probité dûment renseignée, visée et signée.
- Une déclaration de candidature dûment renseignée, visée et signée.
- Les statuts pour les sociétés (SARL, SNC, EURL,………..).
- Le registre de commerce.
- Le numéro d'identification fiscale.
- L'extrait de rôle apuré et en cours de validité.
- Mis à jours CNAS - CASNOS
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le transporteur.
- Copie de carte grises, assurance, contrôle technique en cours de validité pour chaque véhicule de transport à proposer.
- Copie d'affiliation CNAS pour chaque conducteur de véhicule à proposer.
B. Offre Technique :
- La déclaration à souscrire dûment renseignée, visée et signée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.
- Instructions aux soumissionnaires portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.
- Cahier des prescriptions spéciales portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.
C. Offre Financière :
- La lettre de soumission, dûment renseignée, visée et signée
- Le bordereau des prix unitaires
- Le devis quantitatif et estimatif
La date limite de dépôt des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux, la presse électrotechnique ou le BOMOP à 13h30.
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de l'A.P.C
Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis en séance publique au siège de l'A.P.C.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe scellée et anonyme comportant la mention :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2025
Opération : Transport scolaire pour l'année 2026
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
2 ÈME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°07/2025
Conformément aux dispositions de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales des marchés publics et du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, après l'annulation du premier avis d'appel d'offres, le président de l'assemblée populaire communale de M'cisna lance pour la 2ème fois l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le Transport scolaire pour l'année 2026 :
LOT N°01: Itinéraire Sidi Said Ouada vers Seddouk. LOT N°02: Itinéraire Sidi Said Oufela vers Seddouk. LOT N°03: Itinéraire Tighermine vers Seddouk. LOT N°04: Itinéraire Tala N'Temda Vers Seddouk. LOT N°05: Itinéraire Taghounit vers Seddouk. LOT N°06: Itinéraire Aglagal vers Seddouk. LOT N°07: Itinéraire Tighilt Ougalmim vers Seddouk. LOT N°08: Itinéraire Agoulmim vers Seddouk. LOT N°09: Itinéraire Agrour mhand vers Seddouk. LOT N°10: Itinéraire Taouracht vers Seddouk.
LOT N°11: Itinéraire Igounane vers Seddouk. LOT N°12: Itinéraire Taazouzen vers Seddouk LOT N°13: Itinéraire Ighil- vers Seddouk. LOT N°14: Itinéraire Tabarrakt- vers Seddouk. LOT N°15: Itinéraire Ikherbane- vers Seddouk. LOT N°16: Itinéraire Chef-lieu- vers Seddouk. LOT N° 17: Itinéraire Amagaz-Tala N'Tazarth vers Seddouk. LOT N° 18: Itinéraire Iaazouzen vers Immoula. LOT N° 19: Itinéraire Ighil Melloulen centre vers Chef Lieu LOT N° 20: Itinéraire Maqemra vers Chef Lieu
Toute personne physique ou morale ayant un registre de commerce comportant l'activité "Transport Collectif ou Public des voyageurs", ou un contrat de location de véhicules peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau de la secrétaire du président de l'APC de M'cisna.
Un soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
A. Dossier de candidature :
Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de probité dûment renseignée, visée et signée.
- Une déclaration de candidature dûment renseignée, visée et signée.
- Les statuts pour les sociétés (SARL, SNC, EURL,………..).
- Le registre de commerce.
- Le numéro d'identification fiscale.
- L'extrait de rôle apuré et en cours de validité.
- Mis à jours CNAS - CASNOS
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le transporteur.
- Copie de carte grises, assurance, contrôle technique en cours de validité pour chaque véhicule de transport à proposer.
- Copie d'affiliation CNAS pour chaque conducteur de véhicule à proposer.
B. Offre Technique :
- La déclaration à souscrire dûment renseignée, visée et signée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.
- Instructions aux soumissionnaires portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.
- Cahier des prescriptions spéciales portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » visé et signé.
C. Offre Financière :
- La lettre de soumission, dûment renseignée, visée et signée
- Le bordereau des prix unitaires
- Le devis quantitatif et estimatif
La date limite de dépôt des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux, la presse électrotechnique ou le BOMOP à 13h30.
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de l'A.P.C
Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis en séance publique au siège de l'A.P.C.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe scellée et anonyme comportant la mention :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2025
Opération : Transport scolaire pour l'année 2026
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
