Rénovation du réseau d'assainissement 10/2025 2525010710 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA DAIRA DE TADJENANET COMMUNE DE OULED KHELOUF Numéro d'identification fiscale : 098443129065020 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 10/2025 Le Président de l'APC de la commune d'Ouled Khelouf Wilaya de MILA lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant: Rénovation du réseau d'assainissement pour les deux cite boulesnane ferhat et saf hamlaoui Les entreprises qualifiées en Hydraulique ou en ressource en eau activité principale catégorie trois (03) et plus, et justifiant de réalisation ou moins un (01) projet similaires au près des administrations ou organismes publique, et intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune dès la parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP Ou la portail électronique des marches public contre le paiement de: 3.000.00DA pour chaque cahier de charge. Les offres doivent comporter: Dossier de candidature: contient : déclaration de candidature signée cachetée et datée. déclaration de probité signée, cachetée et datée. Registre de commerce et statut pour les entreprises a responsabilité Attestations de versement des prestation de sécurité sociale (CNAS. CASNOS. CACOBATHPH) Extrait rôle néant ou programme. Numéro d'identification statistique NIS Numéro d'identification fiscale NIF Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, années 2024 pour les sociétés de droit algérien les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants classification en Hydraulique ou en ressource en eau activité principale catégorie trois (03) et plus la liste des matériels (carte grise PV d'expertise ,facture d'achat ) avec les caractéristiques justifiées les moyens humains (Encadrement + liste des travailleurs) justifié avec des attestations et déciare à la CNAS moyens financiers justifiés par les références bancaires et les bilans des années 2022, 2023, 2024. Un chiffre d'affaire moyen des années 2022, 2023, 2024 justifiés par le certificat d'activité (C20) supérieur ou égale à : 15 000 000,00.da attestation de bonne exécution du projet similaires au près des administrations ou organismes publique Offre technique: contient : Déclaration de souscription dument renseigné daté et signée. le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des disposition de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Offre financière: contient : Lettre de soumission dument renseigné daté et signée. Bordereaux des prix unitaires dument renseigné signé et signé. Devis quantitatif et estimatif dument renseigné signé et signé. NB: - Les offres doivent être présentées conformément à la liste détaillée citée dans le cahier des charges. présenter une photocopie des documents annexés. Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N:10/2025 objet de l'appel d'offres» Les offres doivent être déposées à monsieur le Président de l'APC de la commune d'Ouled Khelouf au dernier jour de préparation des offres de huit (08) heures à quatorze (14) heures. La durée de préparation des offres est de: Quinze (15) jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP. Ou la portail électronique des marches public. Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera à la date de dépôt des offres à quatorze (14) heure, le présent avis tient lieu de convocation. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la séance d'ouverture des plis. Si le dernier jour de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA

DAIRA DE TADJENANET

COMMUNE DE OULED KHELOUF

Numéro d'identification fiscale : 098443129065020

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES N°: 10/2025

Le Président de l'APC de la commune d'Ouled Khelouf Wilaya de MILA lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant: Rénovation du réseau d'assainissement pour les deux cite boulesnane ferhat et saf hamlaoui

Les entreprises qualifiées en Hydraulique ou en ressource en eau activité principale catégorie trois (03) et plus, et justifiant de réalisation ou moins un (01) projet similaires au près des administrations ou organismes publique, et intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune dès la parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP Ou la portail électronique des marches public contre le paiement de: 3.000.00DA pour chaque cahier de charge.

Les offres doivent comporter: Dossier de candidature: contient :

• déclaration de candidature signée cachetée et datée.
• déclaration de probité signée, cachetée et datée.
• Registre de commerce et statut pour les entreprises a responsabilité
• Attestations de versement des prestation de sécurité sociale (CNAS. CASNOS. CACOBATHPH)
• Extrait rôle néant ou programme.
• Numéro d'identification statistique NIS
• Numéro d'identification fiscale NIF
• Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant »
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, années 2024 pour les sociétés de droit algérien
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
• classification en Hydraulique ou en ressource en eau activité principale catégorie trois (03) et plus
• la liste des matériels (carte grise PV d'expertise ,facture d'achat ) avec les caractéristiques justifiées
• les moyens humains (Encadrement + liste des travailleurs) justifié avec des attestations et déciare à la CNAS
• moyens financiers justifiés par les références bancaires et les bilans des années 2022, 2023, 2024.
• Un chiffre d'affaire moyen des années 2022, 2023, 2024 justifiés par le certificat d'activité (C20) supérieur ou égale à : 15 000 000,00.da
• attestation de bonne exécution du projet similaires au près des administrations ou organismes publique Offre technique: contient :
• Déclaration de souscription dument renseigné daté et signée.
• le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
• tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des disposition de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Offre financière: contient :
• Lettre de soumission dument renseigné daté et signée.
• Bordereaux des prix unitaires dument renseigné signé et signé.
• Devis quantitatif et estimatif dument renseigné signé et signé. NB: - Les offres doivent être présentées conformément à la liste détaillée citée dans le cahier des charges.
• présenter une photocopie des documents annexés.
• Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N:10/2025 objet de l'appel d'offres»
• Les offres doivent être déposées à monsieur le Président de l'APC de la commune d'Ouled Khelouf au dernier jour de préparation des offres de huit (08) heures à quatorze (14) heures.
• La durée de préparation des offres est de: Quinze (15) jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP. Ou la portail électronique des marches public.
• Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera à la date de dépôt des offres à quatorze (14) heure, le présent avis tient lieu de convocation.
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la séance d'ouverture des plis.
• Si le dernier jour de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.