REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 07/ Sidi embarek/2025
WILAYA: Bordj Bou Arreridj DAIRA: Bir Kasd Ali COMMUNE: Sidi EMBAREK Article fiscal: 41700200003407401009 La commune de sidi Embarek Lance Un Avis d'Appel d'Offres Ouvert Avec Exigences De Capacités Minimales Pour: "Le transport scolaire de l'année 2026 selon les lots suivant:
- Lot n°01: Le transport scolaire de la ligne OULED DHEBAB -AIN TRAB - SIDI EMBAREK(ALLER -RETOUR)
- Lot n°02: Le transport scolaire de la ligne EL GUERATEFA -SIDI EMBAREK (ALLER -RETOUR)
- Lot n°03: Le transport scolaire de la ligne EL KAF LAHMAR- EL BAYADHA- CEM HAKKES AHMED - SIDI EMBAREK (ALLER -RETOUR)
- Lot n°04: Le transport scolaire de la ligne DJEFAFLA - BOULEHAF - SIDI EMBAREK (ALLER -RETOUR)
- Lot n°05: Le transport scolaire de la ligne LAOUABED- OULED CHENITI - SIDI EMBAREK(ALLER -RETOUR)
- Lot n°06: Le transport scolaire de la ligne OULED BEN YAHIA - OULED BENTOUHAMI - LEGUZAZA (ALLER -RETOUR)
- Lot n°07: Le transport scolaire de la ligne OUED CHAIR - AIN ESSELAMA - SIDI EMBAREK(ALLER -RETOUR)
• Conditions d'éligibilités:
- capacités professionnelles: l'exercice des activités commerciales dans le domaine de transport de personnes justifiées par la présentation d'une copie du registre du commerce+ copie de l'autorisation d'exploitation (carte d'emploi du temps ou carte d'itinéraire) pour les transporteurs exerçants de l'activité de transport de personnes et des voyageurs.
- capacités financières: avoir réaliser la moyenne annuel d'un chiffre d'affaires durant les trois années parmi les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) d'un montant supérieur ou égal au montants déterminés pour les lots de 01 a 07 comme suit:
Lot n° 01: 600.000,00 DA, Lot n° 02: 400.000,00 DA, Lot n° 03: 600.000,00 DA, Lot n° 04: 600.000,00 DA, Lot n° 05: 400.000,00 DA, Lot n° 06: 400.000,00 DA, Lot n° 07: 400.000,00 DA, Justifiée par la présentation des copies des bilans financiers appropriés portant le cachet des services des impôts concernés ou attestation C20 délivrée par les mêmes services.
En ce qui concerne les opérateurs économiques crées récrément ils doivent présenter les bilans des années correspondant à l'année du début d'activité.
- capacités techniques:
A- Moyens matériels
la propriété de bus destinés au transport public des personnes portant l'inscription à partir de l'année 2000, ils doivent être de bonne état en ce qui concerne la carrosserie extérieur et le moteur etc….. ainsi en ce qui concerne l'intérieur du bus (les sièges, les fenêtres etc………), la capacité des bus est fixée suivant les lots comme suit: Lot n° 01: 90 sièges, Lot n° 02: 15 sièges, Lot n° 03: 90 sièges, Lot n° 04: 90 sièges, Lot n° 05: 20 sièges, Lot n° 06: 35 sièges, Lot n° 07: 15 sièges, Justifiées par la présentation des copies des cartes grises et/ou les autorisations de circulation provisoire valables à la date de dépôt des offres et/ou les récépissés d'acquisition de nouveaux bus portant le nom du soumissionnaire et les renseignements nécessaires exigés joints par les attestations d'assurances et les fiches de contrôle techniques valables à la date de dépôt des offres + le procès verbale de constat des bus proposés par le soumissionnaire établi par un huissier de justice a la date après la date correspondant de la publication de l'appel d'offres portant les renseignements nécessaires à savoir (le type du bus; la marque, le numéro d'immatriculation, le nom du propriétaire et son état intérieur et extérieur.) + L'emploi des moyens humains (chauffeurs de bus) égale au nombre des bus ainsi un chauffeur de réserve suivant le lot dont il a participer leurs âges est de vingt-six ans(26) ans minimum et possédant un permis de conduire « catégorie D » justifié par la présentation des documents sollicitées soit le permis de conduire dont le délai de livraison ne doit être supérieur à cinq (05) années ainsi que les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valables à la date de dépôt des offres + les attestations médicales justifiants la bonne santé physique et mental des chauffeurs délivrées par les établissements médicales publics durant un délai ne dépassant pas un (01) mois à la date de dépôt des offres.
- observation: dans le cas de la promulgation d'un texte réglementaire portant la modification de l'âge des bus, le co- contractant est tenu de changer les bus contractés auparavant par de nouveaux bus leurs âge doivent être conforme au nouveau texte réglementaire.
B- Références professionnels
avoir exécuté durant les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) le transport scolaire ou universitaire avec un montant supérieur ou égal au montants déterminés pour les lots de 01 a 07 comme suit:
Lot n° 01: 600.000,00 DA, Lot n° 02: 400.000,00 DA, Lot n° 03: 600.000,00 DA, Lot n° 04: 600.000,00 DA, Lot n° 05: 400.000,00 DA, Lot n° 06: 400.000,00 DA, Lot n° 07: 400.000,00 DA justifiés par la présentation d'une attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établi par des services contractants Publics signée par le responsable du service contractant concerné.
Conditions de participation et attribution des lots: les opérateurs économiques intéressés par la
Participation au présent appel d'offres peuvent soumissionner dans un ou plusieurs lots et peuvent Bénéficier d'un ou plusieurs lots.
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AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 07/ Sidi embarek/2025
WILAYA: Bordj Bou Arreridj DAIRA: Bir Kasd Ali COMMUNE: Sidi EMBAREK Article fiscal: 41700200003407401009 La commune de sidi Embarek Lance Un Avis d'Appel d'Offres Ouvert Avec Exigences De Capacités Minimales Pour: "Le transport scolaire de l'année 2026 selon les lots suivant:
- Lot n°01: Le transport scolaire de la ligne OULED DHEBAB -AIN TRAB - SIDI EMBAREK(ALLER -RETOUR)
- Lot n°02: Le transport scolaire de la ligne EL GUERATEFA -SIDI EMBAREK (ALLER -RETOUR)
- Lot n°03: Le transport scolaire de la ligne EL KAF LAHMAR- EL BAYADHA- CEM HAKKES AHMED - SIDI EMBAREK (ALLER -RETOUR)
- Lot n°04: Le transport scolaire de la ligne DJEFAFLA - BOULEHAF - SIDI EMBAREK (ALLER -RETOUR)
- Lot n°05: Le transport scolaire de la ligne LAOUABED- OULED CHENITI - SIDI EMBAREK(ALLER -RETOUR)
- Lot n°06: Le transport scolaire de la ligne OULED BEN YAHIA - OULED BENTOUHAMI - LEGUZAZA (ALLER -RETOUR)
- Lot n°07: Le transport scolaire de la ligne OUED CHAIR - AIN ESSELAMA - SIDI EMBAREK(ALLER -RETOUR)
• Conditions d'éligibilités:
- capacités professionnelles: l'exercice des activités commerciales dans le domaine de transport de personnes justifiées par la présentation d'une copie du registre du commerce+ copie de l'autorisation d'exploitation (carte d'emploi du temps ou carte d'itinéraire) pour les transporteurs exerçants de l'activité de transport de personnes et des voyageurs.
- capacités financières: avoir réaliser la moyenne annuel d'un chiffre d'affaires durant les trois années parmi les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) d'un montant supérieur ou égal au montants déterminés pour les lots de 01 a 07 comme suit:
Lot n° 01: 600.000,00 DA, Lot n° 02: 400.000,00 DA, Lot n° 03: 600.000,00 DA, Lot n° 04: 600.000,00 DA, Lot n° 05: 400.000,00 DA, Lot n° 06: 400.000,00 DA, Lot n° 07: 400.000,00 DA, Justifiée par la présentation des copies des bilans financiers appropriés portant le cachet des services des impôts concernés ou attestation C20 délivrée par les mêmes services.
En ce qui concerne les opérateurs économiques crées récrément ils doivent présenter les bilans des années correspondant à l'année du début d'activité.
- capacités techniques:
A- Moyens matériels
la propriété de bus destinés au transport public des personnes portant l'inscription à partir de l'année 2000, ils doivent être de bonne état en ce qui concerne la carrosserie extérieur et le moteur etc….. ainsi en ce qui concerne l'intérieur du bus (les sièges, les fenêtres etc………), la capacité des bus est fixée suivant les lots comme suit: Lot n° 01: 90 sièges, Lot n° 02: 15 sièges, Lot n° 03: 90 sièges, Lot n° 04: 90 sièges, Lot n° 05: 20 sièges, Lot n° 06: 35 sièges, Lot n° 07: 15 sièges, Justifiées par la présentation des copies des cartes grises et/ou les autorisations de circulation provisoire valables à la date de dépôt des offres et/ou les récépissés d'acquisition de nouveaux bus portant le nom du soumissionnaire et les renseignements nécessaires exigés joints par les attestations d'assurances et les fiches de contrôle techniques valables à la date de dépôt des offres + le procès verbale de constat des bus proposés par le soumissionnaire établi par un huissier de justice a la date après la date correspondant de la publication de l'appel d'offres portant les renseignements nécessaires à savoir (le type du bus; la marque, le numéro d'immatriculation, le nom du propriétaire et son état intérieur et extérieur.) + L'emploi des moyens humains (chauffeurs de bus) égale au nombre des bus ainsi un chauffeur de réserve suivant le lot dont il a participer leurs âges est de vingt-six ans(26) ans minimum et possédant un permis de conduire « catégorie D » justifié par la présentation des documents sollicitées soit le permis de conduire dont le délai de livraison ne doit être supérieur à cinq (05) années ainsi que les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valables à la date de dépôt des offres + les attestations médicales justifiants la bonne santé physique et mental des chauffeurs délivrées par les établissements médicales publics durant un délai ne dépassant pas un (01) mois à la date de dépôt des offres.
- observation: dans le cas de la promulgation d'un texte réglementaire portant la modification de l'âge des bus, le co- contractant est tenu de changer les bus contractés auparavant par de nouveaux bus leurs âge doivent être conforme au nouveau texte réglementaire.
B- Références professionnels
avoir exécuté durant les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) le transport scolaire ou universitaire avec un montant supérieur ou égal au montants déterminés pour les lots de 01 a 07 comme suit:
Lot n° 01: 600.000,00 DA, Lot n° 02: 400.000,00 DA, Lot n° 03: 600.000,00 DA, Lot n° 04: 600.000,00 DA, Lot n° 05: 400.000,00 DA, Lot n° 06: 400.000,00 DA, Lot n° 07: 400.000,00 DA justifiés par la présentation d'une attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établi par des services contractants Publics signée par le responsable du service contractant concerné.
Conditions de participation et attribution des lots: les opérateurs économiques intéressés par la
Participation au présent appel d'offres peuvent soumissionner dans un ou plusieurs lots et peuvent Bénéficier d'un ou plusieurs lots.
