Réalisation et équipement d'un jardin urbain 02/2025 env jijel 02 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Jijel Direction de l'environnement NIF: 099618019000331 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025 Conformément aux dispositions des articles 62 et 65 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portent réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/2025 pour la réalisation de : Projet: Réalisation Et Equipement D'un Jardin Urbain El Milia. Les entreprises intéressées et qualifiées, prouvent qu'ils ont les capacités, les qualifications et les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation des travaux requis, qui sont: Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classement, catégorie trois (03) et plus, dans le domaine de construction ou hydraulique à titre d'activité principale (le récépissé de dépôt n'est pas acceptable), en plus d'un registre du commerce sous le code « Aménagement d'espaces verts et de jardins » (616.002) Capacités financières: Soumettre le chiffre d'affaires total des trois dernières années (les bilans financiers ou C20) (2022, 2023 et 2024) délivrée par les services des impôts, supérieur ou égal à 40 000 000,00 DA. Capacités techniques: Une attestation de bonne exécution d'un projet similaire (aménagement d'un espace publique public ou vert, d'une zone de loisirs, d'une forêt récréative ou d'une zone touristique, développement urbain, amélioration urbaine, …etc) d'une valeur de 50 000 000,00 DA délivrée par le maître d'ouvrage public, mentionnant « réception définitive », ou accompagnée d'un rapport de réception définitive. Peuvent soumissionner. Elles sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel, sise au 3eme Klm -Entrée Est de la ville de Jijel. La durée maximale des travaux est fixée à 9 mois. Si le soumissionnaire propose une durée supérieure à 9 mois, il se voit attribuer 0 point lors du calcul des délais d'exécution. S'il s'agit du soumissionnaire le moins disant et techniquement qualifié, le délai d'exécution est fixé à 9 mois, comme proposé par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du délai administratif, il est automatiquement exclu du marché Remarque: Si l'une des conditions initiales de qualification n'est pas remplie, l'offre est automatiquement rejetée Les offres contiennent les pièces suivantes : I- Le dossier de candidature: Déclaration de candidature remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint) Déclaration de probité remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint) Une copie du statut de l'entreprise, le cas échéant Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Une copie du certificat de qualification et de classification professionnel, catégorie trois (03) et plus, dans le domaine de construction ou hydraulique à titre d'activité principale, valable à la date d'ouverture (le bon de caution n'est pas acceptable) en plus d'un registre du commerce sous le code « Aménagement d'espaces verts et de jardins » (616.002) Les attestations de bonnes exécutions d'un projet similaire (aménagement d'un espace publique ou vert, d'une zone de loisirs, d'une forêt récréative ou d'une zone touristique, développement urbain, amélioration urbaine, …etc) d'une valeur de 50 000 000,00 DA, délivré par les maîtres d'ouvrage des projets publics, portant la date de réception définitive ou annexé au procès-verbal de réception définitive. les bilans financiers ou C20 (2022, 2023 et 2024) délivrée par les services des impôts Une copie de l'extrait de casier judiciaire jointe aux décisions de justice dans le cas où l'extrait de casier judiciaire de l'intéressé ou de gestionnaire de l'entreprise ne contient pas la mention « néant ». II- L'Offre technique contient: La déclaration de souscription remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint) L'Offre technique est rempli, signé, et un index contenant sur ses dernières pages la mention « lu et accepté » rédigé à la main. La mémoire technique justificative est remplie, signée et annotée selon modèle ci-joint contient les capacités de l'entreprise, rempli signée, cachetée et datée selon modèle joint. Moyens matériels accompagnés des pièces justificatives nécessaires (carte grise + attestation d'assurance en cours de validité, un contrat notarié en cas de location ou P.V d'inventaire visé par huissier de justice ou un expert en matériel et en mines, et ne doit pas dépasse 12 mois le jour de l'ouverture des plis). Moyens humains accompagnés des pièces justificatives nécessaires (Certificats et attestations d'affiliation à la Caisse de sécurité sociale délivrés dans un délai inférieur à 01 mois à compter de la date d'ouverture) Le plan détaillé d'exécution des travaux. III- L'Offre financière contient: Lettre de soumission remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint) Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté. Devis estimatif et quantitatif rempli, signé et cachetée. Récapitulation générale. Les offres doivent être déposées à la direction de l'environnement, sise au: 3eme Klm -Entrée Est de la ville de Jijel L'enveloppe principale doit contenir trois enveloppes intérieures distinctes et cachetées : « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière » Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUEVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025 A la Direction de l'environnement de la wilaya de Jijel Projet: Réalisation Et Equipement D'un Jardin Urbain El Milia Désignation du /ou des lots concernés « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» La date de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou dans les journaux électronique agrée, ou dans le BOMOP. Le retrait du cahier des charges ne peut se faire qu'après la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou dans les journaux électronique agrée, ou dans le BOMOP. Le jour et l'heure limite de dépôts des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repôt légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure. Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des offres techniques et financières qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres ci-dessus à 14 H 00 Mn en séance publique au siège de la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. A -=-=-=-

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DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025

Conformément aux dispositions des articles 62 et 65 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portent réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/2025 pour la réalisation de :

• Projet: Réalisation Et Equipement D'un Jardin Urbain El Milia.

Les entreprises intéressées et qualifiées, prouvent qu'ils ont les capacités, les qualifications et les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation des travaux requis, qui sont:

• Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classement, catégorie trois (03) et plus, dans le domaine de construction ou hydraulique à titre d'activité principale (le récépissé de dépôt n'est pas acceptable), en plus d'un registre du commerce sous le code « Aménagement d'espaces verts et de jardins » (616.002)
• Capacités financières: Soumettre le chiffre d'affaires total des trois dernières années (les bilans financiers ou C20) (2022, 2023 et 2024) délivrée par les services des impôts, supérieur ou égal à 40 000 000,00 DA.
• Capacités techniques: Une attestation de bonne exécution d'un projet similaire (aménagement d'un espace publique public ou vert, d'une zone de loisirs, d'une forêt récréative ou d'une zone touristique, développement urbain, amélioration urbaine, …etc) d'une valeur de 50 000 000,00 DA délivrée par le maître d'ouvrage public, mentionnant « réception définitive », ou accompagnée d'un rapport de réception définitive.

Peuvent soumissionner. Elles sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel, sise au 3eme Klm -Entrée Est de la ville de Jijel.

La durée maximale des travaux est fixée à 9 mois. Si le soumissionnaire propose une durée supérieure à 9 mois, il se voit attribuer 0 point lors du calcul des délais d'exécution. S'il s'agit du soumissionnaire le moins disant et techniquement qualifié, le délai d'exécution est fixé à 9 mois, comme proposé par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du délai administratif, il est automatiquement exclu du marché

Remarque: Si l'une des conditions initiales de qualification n'est pas remplie, l'offre est automatiquement rejetée

Les offres contiennent les pièces suivantes :

I- Le dossier de candidature:

1. Déclaration de candidature remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint)
2. Déclaration de probité remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint)
3. Une copie du statut de l'entreprise, le cas échéant
4. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Une copie du certificat de qualification et de classification professionnel, catégorie trois (03) et plus, dans le domaine de construction ou hydraulique à titre d'activité principale, valable à la date d'ouverture (le bon de caution n'est pas acceptable) en plus d'un registre du commerce sous le code « Aménagement d'espaces verts et de jardins » (616.002)
6. Les attestations de bonnes exécutions d'un projet similaire (aménagement d'un espace publique ou vert, d'une zone de loisirs, d'une forêt récréative ou d'une zone touristique, développement urbain, amélioration urbaine, …etc) d'une valeur de 50 000 000,00 DA, délivré par les maîtres d'ouvrage des projets publics, portant la date de réception définitive ou annexé au procès-verbal de réception définitive.
7. les bilans financiers ou C20 (2022, 2023 et 2024) délivrée par les services des impôts
8. Une copie de l'extrait de casier judiciaire jointe aux décisions de justice dans le cas où l'extrait de casier judiciaire de l'intéressé ou de gestionnaire de l'entreprise ne contient pas la mention « néant ».

II- L'Offre technique contient:

1. La déclaration de souscription remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint)
2. L'Offre technique est rempli, signé, et un index contenant sur ses dernières pages la mention « lu et accepté » rédigé à la main.
3. La mémoire technique justificative est remplie, signée et annotée selon modèle ci-joint contient les capacités de l'entreprise, rempli signée, cachetée et datée selon modèle joint.
4. Moyens matériels accompagnés des pièces justificatives nécessaires (carte grise + attestation d'assurance en cours de validité, un contrat notarié en cas de location ou P.V d'inventaire visé par huissier de justice ou un expert en matériel et en mines, et ne doit pas dépasse 12 mois le jour de l'ouverture des plis).
5. Moyens humains accompagnés des pièces justificatives nécessaires (Certificats et attestations d'affiliation à la Caisse de sécurité sociale délivrés dans un délai inférieur à 01 mois à compter de la date d'ouverture)
6. Le plan détaillé d'exécution des travaux.

III- L'Offre financière contient:

1. Lettre de soumission remplie, signée et datée (selon le formulaire ci-joint)
2. Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté.
3. Devis estimatif et quantitatif rempli, signé et cachetée.
4. Récapitulation générale.

Les offres doivent être déposées à la direction de l'environnement, sise au: 3eme Klm -Entrée Est de la ville de Jijel

L'enveloppe principale doit contenir trois enveloppes intérieures distinctes et cachetées :

« Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière » Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUEVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025

A la Direction de l'environnement de la wilaya de Jijel

Projet: Réalisation Et Equipement D'un Jardin Urbain El Milia

Désignation du /ou des lots concernés

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

La date de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou dans les journaux électronique agrée, ou dans le BOMOP. Le retrait du cahier des charges ne peut se faire qu'après la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou dans les journaux électronique agrée, ou dans le BOMOP. Le jour et l'heure limite de dépôts des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repôt légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des offres techniques et financières qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres ci-dessus à 14 H 00 Mn en séance publique au siège de la direction de l'environnement de la wilaya de Jijel. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.