Concours d'architecture: Étude et suivi pour la realisation d'une ecole primaire type 02 73/2025 2525010407 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N° 73/DEP/2025. Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine (NIF/099025019009819), lance un concours national restreint pour l'attribution de: ÉTUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 N° 02, AU NIVEAU DU POLE URBAINE SISSAOUI (8050 LLV + 800 LPL), COMMUNE DE CONSTANTINE, WILAYA DE CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026). 1) CONDITIONS D'ELIGIBILITE : Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, bureau d'étude publics seuls ou en groupement et les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés, présentant les capacités suivantes : a) Capacités professionnelles Pour les candidats seuls: Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés. Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agrées) Statut pour bureau d'études publics ou un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics. Pour les candidats en groupements: Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement. Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement. b) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes : b.1/Références professionnelles : Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie «B» ou plus ou deux projets de catégorie «A». b.2/Moyens humains: disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants: Chef de projet: Architecte ou Ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expériences: 03 ans Technicien supérieur ou licencie dans le métier de bâtiment: nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans b.3/Moyens matériels : Justifier les moyens matériel par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou de candidat qui doit être pour la même adresse professionnelle mentionnée sur la mémoire technique justificatif. DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. 2) RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS: Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès : DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS de la wilaya de Constantine - a titre GRATUIT Adresse : UNITE DE VOISINAGE (UV) 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI-CONSTANTINE, 4eme ETAGE, SERVICE DES MARCHES, BUREAU DE SECRETARIAT. 3) PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes : AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N° 73/DEP/2025 ÉTUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 N° 02, AU NIVEAU DU POLE URBAINE SISSAOUI (8050 LLV + 800 LPL), COMMUNE DE CONSTANTINE, WILAYA DE CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026). A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N° 73/DEP/2025.

Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine (NIF/099025019009819), lance un concours national restreint pour l'attribution de:

ÉTUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 N° 02, AU NIVEAU DU POLE URBAINE SISSAOUI (8050 LLV + 800 LPL), COMMUNE DE CONSTANTINE, WILAYA DE CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026).

1) CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, bureau d'étude publics seuls ou en groupement et les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés, présentant les capacités suivantes : a) Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls:

• Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
• Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agrées)
• Statut pour bureau d'études publics ou un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.

Pour les candidats en groupements:

• Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
• Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement. b) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes : b.1/Références professionnelles : Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie «B» ou plus ou deux projets de catégorie «A». b.2/Moyens humains: disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:

1. Chef de projet: Architecte ou Ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expériences: 03 ans
2. Technicien supérieur ou licencie dans le métier de bâtiment: nombre minimum d'années d'expériences : 02 ans b.3/Moyens matériels : Justifier les moyens matériel par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou de candidat qui doit être pour la même adresse professionnelle mentionnée sur la mémoire technique justificatif. DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. 2) RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS: Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès : DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS de la wilaya de Constantine - a titre GRATUIT Adresse : UNITE DE VOISINAGE (UV) 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI-CONSTANTINE, 4eme ETAGE, SERVICE DES MARCHES, BUREAU DE SECRETARIAT. 3) PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes : AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT- N° 73/DEP/2025 ÉTUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 N° 02, AU NIVEAU DU POLE URBAINE SISSAOUI (8050 LLV + 800 LPL), COMMUNE DE CONSTANTINE, WILAYA DE CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026). <<< À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>> Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante: DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS << DEP >> DE CONSTANTINE.UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI - Tel: 030.29.75.28 - Fax: 030.29.78.33. Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES)

• la durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à Huit (08) jours. à compter de la première publication de l'avis de concours national restreint à la presse ou au BOMOP ou la presse électronique.
• La date et l'heure de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des dossiers de candidature, de 8H00 à 11H00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine- salle de réunion (1ère étage), sise: UV 02 nouvelle ville ALI MENDJELI-Constantine
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des dossiers de candidature est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
• L'ouverture des dossiers de candidature, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des dossiers de candidature à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
• Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre de prestation » et de « l'offre financière » dans une 2ème phase
• La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.