AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 11 / 2025
La Direction de l'Urbanisme, DE L'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
Projet: Travaux de renforcement le système d'conduite d'adduction en eau potable À partir de la station de pompage SP3 vers commune de Tighenail.
Lot 01: réalisation station de pompage + conduite d'adduction
Lot 02: réalisation d'un réservoir 1500 M3.
NB: Le soumissionnaire est habilité à soumissionner pour un (01) lot ou pour les deux (02) lots. Toutefois, il est tenu de présenter, pour chaque lot, les capacités humaines et matérielles requises, telles que mentionnées dans le mémoire technique.
Condition d'Éligibilité: Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et dos délégations de service public, Les conditions d'éligibilité concernent les capacités techniques, financières et professionnelles indispensables à l'exécution du marché :
Première condition: Capacités professionnelles; pour le lot N° 01 et lot N°02.
Les soumissionnadres seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie (sept) VII ou plus, validée a la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique - activité principale.
Deuxième condition: Capacités financières Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois dernières années (2022, 2023 cl 2024):
Lot 01: supérieur ou égal à 200.000.000,00 DA.
Lot 02: supérieur ou égal à 50.000.000,00 DA.
Trelaitume condition: Conecitia techniques pour le lot N° 01 et lot N°02.
** Moyens Homains:**
un (01) ingénieur ou master en hydraulique ayant une expéricace de cing 05 ans ou plus.
un (01) ingénieur ou master en génie civil ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus
Un (01) technicien supérieur ou licencié en hydraulique ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus
Un (01) topographe ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus.
Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt des offres, fiche carrtère délivré par la CNAS a jours et attestations de travail
** Moyens matériels:**
Deux 02) pelles mécaniques
Cinq (05) camions à benne de 10 tonnes ou plus
Deux chargours
deux (02) camious malaxeurs
Quatrième condition: références professionnelles :
- pour le lot 01: Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitre d'ouvrages justifiât la réalisation d'un projet de même nature (conduite d'adduction) d'une collecteur d'un linéaire de 04.5 KM d'un diamètre mínimal DN 400 PN16 et plus en PEHD
pour le lot 02: Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages justifiat la réalisation d'un projet de même nature réalisation d'un réservoir 1500 M3 et plus
Les offres comprendront un dossler de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'outreprise;
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des soustraitants:
- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40,6 du CCAG,
ca/Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification
ob/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'amicie 02 du cahier das charges)
oc/Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles
N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
Une copie de l'extrait du registre de commerce;
Attestation de solvabilité.
L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention << néant ;»
L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents;
Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
Les artestacions de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale;
Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
L'offre technique contient:
Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire;
tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité, daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret
Le présent cahier des charges, revêtu on sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite << Lu et accepte », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
L'offre financière contient:
Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
Planning des travaux;
Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en anexe du présent cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont lasérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquent la dénomination de l'ontroprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature », « offre teclinique » ou « offre financièrs», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évalustion des offres - appel d'offres N°….
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE L'ARCHITECTURE et do la Construction de la wilaya de Mascara
13 Rue Sid Ahamed Ben Ali -Mascara (29 000).
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le presse national ou presse électronique.
- La dare de dépôt des offies est fixée le 10 Emme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique, de 08h à 14h00.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'an jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres en fixée par la durée de 03 mois Le délai ci. dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentairs pour l'attributaire provisoire du marché
Les soumissionnaires sont invites à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 11 / 2025
La Direction de l'Urbanisme, DE L'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
Projet: Travaux de renforcement le système d'conduite d'adduction en eau potable À partir de la station de pompage SP3 vers commune de Tighenail.
Lot 01: réalisation station de pompage + conduite d'adduction
Lot 02: réalisation d'un réservoir 1500 M3.
NB: Le soumissionnaire est habilité à soumissionner pour un (01) lot ou pour les deux (02) lots. Toutefois, il est tenu de présenter, pour chaque lot, les capacités humaines et matérielles requises, telles que mentionnées dans le mémoire technique.
Condition d'Éligibilité: Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et dos délégations de service public, Les conditions d'éligibilité concernent les capacités techniques, financières et professionnelles indispensables à l'exécution du marché :
Première condition: Capacités professionnelles; pour le lot N° 01 et lot N°02.
Les soumissionnadres seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie (sept) VII ou plus, validée a la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique - activité principale.
Deuxième condition: Capacités financières Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois dernières années (2022, 2023 cl 2024):
Lot 01: supérieur ou égal à 200.000.000,00 DA.
Lot 02: supérieur ou égal à 50.000.000,00 DA.
Trelaitume condition: Conecitia techniques pour le lot N° 01 et lot N°02.
** Moyens Homains:**
un (01) ingénieur ou master en hydraulique ayant une expéricace de cing 05 ans ou plus.
un (01) ingénieur ou master en génie civil ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus
Un (01) technicien supérieur ou licencié en hydraulique ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus
Un (01) topographe ayant une expérience de cinq 05 ans ou plus.
Les moyens humains doivent être justifiés par les diplômes, CV, affiliation de 03 mois avant la date de dépôt des offres, fiche carrtère délivré par la CNAS a jours et attestations de travail
** Moyens matériels:**
Deux 02) pelles mécaniques
Cinq (05) camions à benne de 10 tonnes ou plus
Deux chargours
deux (02) camious malaxeurs
Quatrième condition: références professionnelles :
- pour le lot 01: Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitre d'ouvrages justifiât la réalisation d'un projet de même nature (conduite d'adduction) d'une collecteur d'un linéaire de 04.5 KM d'un diamètre mínimal DN 400 PN16 et plus en PEHD
pour le lot 02: Disposant d'une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages justifiat la réalisation d'un projet de même nature réalisation d'un réservoir 1500 M3 et plus
Les offres comprendront un dossler de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'outreprise;
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des soustraitants:
- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40,6 du CCAG,
ca/Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification
ob/Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'amicie 02 du cahier das charges)
oc/Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles
N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
Une copie de l'extrait du registre de commerce;
Attestation de solvabilité.
L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention << néant ;»
L'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents;
Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
Les artestacions de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale;
Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
L'offre technique contient:
Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire;
tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité, daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret
Le présent cahier des charges, revêtu on sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite << Lu et accepte », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
L'offre financière contient:
Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
Planning des travaux;
Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges;
Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en anexe du présent cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont lasérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquent la dénomination de l'ontroprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature », « offre teclinique » ou « offre financièrs», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évalustion des offres - appel d'offres N°….
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, DE L'ARCHITECTURE et do la Construction de la wilaya de Mascara
13 Rue Sid Ahamed Ben Ali -Mascara (29 000).
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le presse national ou presse électronique.
- La dare de dépôt des offies est fixée le 10 Emme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique, de 08h à 14h00.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'an jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres en fixée par la durée de 03 mois Le délai ci. dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentairs pour l'attributaire provisoire du marché
Les soumissionnaires sont invites à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara.
