Location des bus de transport scolaire

Location des bus de transport scolaire 41/2025 2531016192 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya: Tiaret Datra: Sougueur Commune: Faidja Le code fiscal du service contractant: 0984 1441 51 20 824 APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°41/2025 Le président de l'assemblé populaire communal de Faidja lance un Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimale pour la: -Location des bus de transport scolaire pour les élèves de cycle primaire année 2026 Les sociétés intéressés et qui possède un registre du commerce pour le transport de voyageurs qualifiés dans le domains retirer le cahier des charges auprès du bureau de marchée de la commune contre un paiement d'une somme 3000.00 DA Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres avec les pièces suivant DOSSIER DE CANDIDATURE Une déclaration de candidature dûment renseigné datée et signée. Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée. Les statuts pour les sociétés. copie de registre de commerce pour l'activité requise (transporte des personnages) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Copie de la carte grise pour le bus encore validé + assurance + control technique Copie de contrôle pour les bus technique encore validé La liste nominative des moyen humain validé approuvé par l'Enterprise avec des attestations de mise à jour personale pour chauffeur de moins de trois mois apuré par des attestations de mise a jour (CNAS CASNOS-et-CACOBATH Casier judiciaire N°03 de (moins de 03 mois). Les billons finisseur les trois derrière année Copie de miméro identification fiscal (NIF) Une copies d'un extrait de rôle de moins de trois (03 mois) apuré ou calendrier. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année considérée références bancaires. OFFRE TECHNIQUE: Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique Le cabter des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté). OFFRE FINANCIERE: -La lettre de sosumission signée et datée. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l'entreprise. Le devis quantitarif et estimatif düment signé par l'entreprise. La date de dépôt des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans les journaux quotidiens. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12H00. Le dépôt se fait par porteur à l'adresse suivante: Bureau des marchés de l'APC-de la commune de Faidja -L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres à 14H00 au siège Direction Des Travaux de l'APC. Les soumissionnaires ou leurs représentants perveni y assister s'ils le souhaitent. Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation augmentée de TROIS (03) mois. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya: Tiaret Datra: Sougueur Commune: Faidja Le code fiscal du service contractant: 0984 1441 51 20 824

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°41/2025

Le président de l'assemblé populaire communal de Faidja lance un Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimale pour la:

-Location des bus de transport scolaire pour les élèves de cycle primaire année 2026 Les sociétés intéressés et qui possède un registre du commerce pour le transport de voyageurs qualifiés dans le domains retirer le cahier des charges auprès du bureau de marchée de la commune contre un paiement d'une somme 3000.00 DA Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres avec les pièces suivant

DOSSIER DE CANDIDATURE

1. Une déclaration de candidature dûment renseigné datée et signée.
2. Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. copie de registre de commerce pour l'activité requise (transporte des personnages)
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
6. Copie de la carte grise pour le bus encore validé + assurance + control technique
7. Copie de contrôle pour les bus technique encore validé
8. La liste nominative des moyen humain validé approuvé par l'Enterprise avec des attestations de mise à jour personale pour chauffeur de moins de trois mois apuré par des attestations de mise a jour (CNAS CASNOS-et-CACOBATH
9. Casier judiciaire N°03 de (moins de 03 mois).
10. Les billons finisseur les trois derrière année
11. Copie de miméro identification fiscal (NIF)
12. Une copies d'un extrait de rôle de moins de trois (03 mois) apuré ou calendrier.
13. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année considérée
14. références bancaires.

OFFRE TECHNIQUE:

1. Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique
3. Le cabter des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).

OFFRE FINANCIERE:

-La lettre de sosumission signée et datée.

• Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé par l'entreprise.
• Le devis quantitarif et estimatif düment signé par l'entreprise.
• La date de dépôt des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans les journaux quotidiens.
• Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12H00.
• Le dépôt se fait par porteur à l'adresse suivante: Bureau des marchés de l'APC-de la commune de Faidja -L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres à 14H00 au siège Direction Des Travaux de l'APC. Les soumissionnaires ou leurs représentants perveni y assister s'ils le souhaitent. Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation augmentée de TROIS (03) mois.