Concours d'architecture : étude et suivi pour la realisation d'un college type 6 63/2025 2516038922 CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°63/2025 La direction des équipements publics de la wilaya de BATNA lance un Concours national d'architecture restreint: OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint, aux architectes et bureaux d'études agréés, seul ou groupement solidaire de bureaux d'études, ou des bureaux d'études publics, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession des capacités professionnelles, financières techniques, et suivantes: 1-Capacité professionnelle: -Pour les architectes agréés, justifier: La mise à jour de l'année en cours Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). -Pour les bureaux d'études publics, justifier: Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). 2-Capacité financière: Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : égale ou supérieur à 4 000 000.00DA En prenant en compte les trois chiffres d'affaires des trois dernières années 2022-2023-2024-justifiés par Les bilans visés par le comptable et le services les impôts ou attestation de chiffre d'affaire visé par le services les impôts c20 3-Capacités techniques: 3-1-Références professionnelles : -Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets (étude et suivi) de catégorie B. (projet de logement/projet d'équipement) -Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestation d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage public est signé par le maitre d'ouvrage public et contient l'objet et la catégorie spécifique du projet 3-2-Moyens humains: ayant au moins des intervenants nécessaires pour le projet chef de projet: Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ayant une expérience de 04ans et plus dans le domaine de bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de sucées ou et attestation de travail ou/ et fiche carrière (la fiche carrière pour la période discontinu) Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ayant une expérience de 03ans et plus dans le domaine de bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de sucées ou et attestation de travail ou/ et fiche carrière (la fiche carrière pour la période discontinu) Les bureaux d'études intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics (DEP) de la wilaya de Batna Sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna. Tel 033 81 38 11 Dossier de concours national d'architecture restreint Phase 01: 01-LE DOSSIER DE CANDIDATURE: Une déclaration de candidature, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet Une déclaration de probité remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet Une copie du statut de la société et son modificatif (pour les sociétés ou pour les groupements) -mise à jour extrait de rôle épuré ou calendrier) portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » (épuré ou calendrier) ne dépasse pas 03 mois et en cours de validité le jour de l'ouverture Attestations CASNOS + CNAS en cours de validité NIF -copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2023ou 2024 pour les sociétés morale Chaque document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou concurrents. 02-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE -Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet -le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » -Mémoire technique justificatif la méthodologie utilisée dans la prestation et les moyens matériels et moyens humains et toutes les informations nécessaire et les intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre. -Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maitre d'œuvre à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage. -Moyens matériels à mettre à la disposition du projet. -PV visite du site signé par le subdivisionnaire (maitre de l'ouvrage) et le soumissionnaire et portant son cachet et signature -annexe N°01 la liste des moyens chargés du suivi 03-L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND: C-1 Pièces graphiques sous format A1. -I e levé topographique du terrain. Plan de situation à l'échelle appropriée. Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°), (4 Propositions Max) Plan indiquant le traitement paysager, mobilier. (4 Propositions Max) Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°). Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100, 1/200°). (4 Propositions) Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°). (4 Propositions façades Max-4 propositions coupes max) Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet. Vue axonométrique de l'ensemble. Schémas des réseaux sommaires. Tout autre document (Image de synthèse 3D…etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet. C.2/ Pièces écrites En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales. Un rapport de présentation du projet justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, les surfaces, le coût des travaux. Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme Organisation (en relation avec la réalisation). C. 3/ Enveloppe de l'anonvmat Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué de Six 06 chiffres 04-CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE: -La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le candidat; -Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS: Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis dans la presse ou le BOMOP a l'adresse suivante: la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna -Contenu dossier de candidature: contient les pièces fixées dans le cahier des charges -Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes: CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT n°63/2025 OPERATION; ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) Dossier de candidature* A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres PHASE 01: La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à SEPT (07) jours à compter de la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse écrite ou 2 presses électroniques. Les offres doivent déposer au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 11.00h du matin Si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. PHASE 02: La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse écrite ou 2 presses électroniques Les offres doivent deposer au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 14.00h soir Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres Le service contractant invite tous les soumissionnaires à assister la seance d'ouverture des plis A -=-=-=-

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N°63/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de BATNA lance un Concours national d'architecture restreint: OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint, aux architectes et bureaux d'études agréés, seul ou groupement solidaire de bureaux d'études, ou des bureaux d'études publics, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession des capacités professionnelles, financières techniques, et suivantes: 1-Capacité professionnelle: -Pour les architectes agréés, justifier:

• La mise à jour de l'année en cours
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). -Pour les bureaux d'études publics, justifier:
• Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
• Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). 2-Capacité financière: Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : égale ou supérieur à 4 000 000.00DA En prenant en compte les trois chiffres d'affaires des trois dernières années 2022-2023-2024-justifiés par Les bilans visés par le comptable et le services les impôts ou attestation de chiffre d'affaire visé par le services les impôts c20 3-Capacités techniques: 3-1-Références professionnelles : -Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets (étude et suivi) de catégorie B. (projet de logement/projet d'équipement) -Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestation d'exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage public est signé par le maitre d'ouvrage public et contient l'objet et la catégorie spécifique du projet 3-2-Moyens humains: ayant au moins des intervenants nécessaires pour le projet chef de projet: Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ayant une expérience de 04ans et plus dans le domaine de bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de sucées ou et attestation de travail ou/ et fiche carrière (la fiche carrière pour la période discontinu) Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ayant une expérience de 03ans et plus dans le domaine de bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de sucées ou et attestation de travail ou/ et fiche carrière (la fiche carrière pour la période discontinu) Les bureaux d'études intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics (DEP) de la wilaya de Batna Sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna. Tel 033 81 38 11 Dossier de concours national d'architecture restreint

Phase 01:

01-LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

• Une déclaration de candidature, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
• Une déclaration de probité remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
• Une copie du statut de la société et son modificatif (pour les sociétés ou pour les groupements) -mise à jour extrait de rôle épuré ou calendrier) portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » (épuré ou calendrier) ne dépasse pas 03 mois et en cours de validité le jour de l'ouverture
• Attestations CASNOS + CNAS en cours de validité
• NIF -copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2023ou 2024 pour les sociétés morale
• Chaque document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou concurrents. 02-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE -Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet -le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » -Mémoire technique justificatif la méthodologie utilisée dans la prestation et les moyens matériels et moyens humains et toutes les informations nécessaire et les intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre. -Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maitre d'œuvre à mettre à la disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté n°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage. -Moyens matériels à mettre à la disposition du projet. -PV visite du site signé par le subdivisionnaire (maitre de l'ouvrage) et le soumissionnaire et portant son cachet et signature -annexe N°01 la liste des moyens chargés du suivi 03-L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND: C-1 Pièces graphiques sous format A1. -I e levé topographique du terrain.
• Plan de situation à l'échelle appropriée.
• Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°), (4 Propositions Max)
• Plan indiquant le traitement paysager, mobilier. (4 Propositions Max)
• Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°).
• Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100, 1/200°). (4 Propositions)
• Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°). (4 Propositions façades Max-4 propositions coupes max)
• Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.
• Vue axonométrique de l'ensemble.
• Schémas des réseaux sommaires.
• Tout autre document (Image de synthèse 3D…etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet. C.2/ Pièces écrites En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes
• Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques
• Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
• Un rapport de présentation du projet justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, les surfaces, le coût des travaux.
• Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
• Organisation (en relation avec la réalisation). C. 3/ Enveloppe de l'anonvmat Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué de Six 06 chiffres 04-CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE: -La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le candidat; -Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable),

RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS:

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis dans la presse ou le BOMOP a l'adresse suivante: la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna -Contenu dossier de candidature: contient les pièces fixées dans le cahier des charges -Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes: CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT n°63/2025 OPERATION; ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

• Dossier de candidature* A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

PHASE 01:

La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à SEPT (07) jours à compter de la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse écrite ou 2 presses électroniques. Les offres doivent déposer au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 11.00h du matin Si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

PHASE 02:

La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse écrite ou 2 presses électroniques Les offres doivent deposer au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 14.00h soir Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres Le service contractant invite tous les soumissionnaires à assister la seance d'ouverture des plis