AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°…08/DEP/2025 Pour:
OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA -WILAYA D'OUM EL BOUAGHI -CITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
PROJET: ETUDE, ET SUIVI D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA - WILAYA D'OUM EL BOUAGHICITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
Le présent concours restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les conditions suivantes :
Conditions d'éligibilités :
1) Capacité professionnelle
De l'agrément de l'année en cours;
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement.
Du statut d'entreprise public année en cours.
l'extrait du - Registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
2) Capacité financière.
Le cumule des chiffres d'affaires des trois meilleures années doivent être égale ou supérieure le montant
Suivant 1 300 000.00DA
- En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années. -2022-2021-2020
2024-2023
3) Capacités techniques.
Références professionnelles:
Avoir assuré un projet de même catégorie « B » ou plusajustifié par une attestation d'exécution de bonne
exécution d'étude suivi ou etude signée (s) par un maître d'ouvrage public
- Moyens humains.
Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour:
• Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
• Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de(02) deux ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Les moyens humains ayant servi a la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique dans le cas de groupement le chef de file doit rependre a la totalité des conditions de participations et d'éligibilités
- Moyens matériels.
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location).
• dans le cas d'un groupement le chef de file doit répondre a la totalité des conditions de participation et d'éligibilité
A-Le dossier de candidature comprend :
Une déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
Copie des pièces fiscales et parafiscales valide le jour du dépôt des offres (extrait drôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs, CNAS, CASNOS)
Copie du numéro d'identification fiscale (Nif)
Copie de registre de commerce (électronique) code 607009
Une déclaration de probité dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
Statut ou d'un décret de création d'établissement.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le maitre d'œuvre
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
a/ Capacités professionnelles: Pour les architectes agréés, justifier:
-De l'agrément -année en cours-
-D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
b/ Capacités financières sont justifiés par les bilans comptables des cinq dernières années -2024-2023-2022-2021-2020-et attestation de C 20 (comporte les cinq dernière année) portant l'accusé des services impôts.
c/ Capacités techniques :
•-moyens humains Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau.
•-moyens matériels.
*Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
- PV d'huissier ou attestation d'expertise pour le matériel fixe de l'année en cours + carte grise et assurance pour le matériel roulant d/Références professionnelles A/ justifié par des attestations d'exécution ou bonne exécution d'étude délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
B/L'offre technique comprend :
N.B: Les offres doivent être insérées dans une enveloppe scellée anonyme, comportant la mention:
A Mer Le Responsable D'action Déconcentré Des Equipements Publics De La Wilaya D'oum El Bouaghi - Directrice Des Equipements Publics-
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°08./DEP/2025 Pour:
OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI -CITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
PROJET: ETUDE, ET SUIVI D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA WILAYA D'OUM EL BOUAGHICITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
<< a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres >>
La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter de la 1ère parution du concours dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et la presse électronique
Dans une première phase Les candidats sont invités par tous moyen à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures et après le jugement le maitre d'ouvrage adressé par tous moyen les candidats retenus à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres (candidature et technique, prestation et financière) augmentée de 03 Trois mois a compter de la date de dépôt des offres
*Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du: SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres (07 ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour ouvrable).
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°…08/DEP/2025 Pour:
OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA -WILAYA D'OUM EL BOUAGHI -CITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
PROJET: ETUDE, ET SUIVI D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA - WILAYA D'OUM EL BOUAGHICITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
Le présent concours restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les conditions suivantes :
Conditions d'éligibilités :
1) Capacité professionnelle
De l'agrément de l'année en cours;
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement.
Du statut d'entreprise public année en cours.
l'extrait du - Registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
2) Capacité financière.
Le cumule des chiffres d'affaires des trois meilleures années doivent être égale ou supérieure le montant
Suivant 1 300 000.00DA
- En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années. -2022-2021-2020
2024-2023
3) Capacités techniques.
Références professionnelles:
Avoir assuré un projet de même catégorie « B » ou plusajustifié par une attestation d'exécution de bonne
exécution d'étude suivi ou etude signée (s) par un maître d'ouvrage public
- Moyens humains.
Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour:
• Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.
• Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de(02) deux ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Les moyens humains ayant servi a la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique dans le cas de groupement le chef de file doit rependre a la totalité des conditions de participations et d'éligibilités
- Moyens matériels.
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location).
• dans le cas d'un groupement le chef de file doit répondre a la totalité des conditions de participation et d'éligibilité
A-Le dossier de candidature comprend :
Une déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
Copie des pièces fiscales et parafiscales valide le jour du dépôt des offres (extrait drôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs, CNAS, CASNOS)
Copie du numéro d'identification fiscale (Nif)
Copie de registre de commerce (électronique) code 607009
Une déclaration de probité dument remplie et signée (selon modèle ci-joint)
Statut ou d'un décret de création d'établissement.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le maitre d'œuvre
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
a/ Capacités professionnelles: Pour les architectes agréés, justifier:
-De l'agrément -année en cours-
-D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
b/ Capacités financières sont justifiés par les bilans comptables des cinq dernières années -2024-2023-2022-2021-2020-et attestation de C 20 (comporte les cinq dernière année) portant l'accusé des services impôts.
c/ Capacités techniques :
•-moyens humains Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau.
•-moyens matériels.
*Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location
- PV d'huissier ou attestation d'expertise pour le matériel fixe de l'année en cours + carte grise et assurance pour le matériel roulant d/Références professionnelles A/ justifié par des attestations d'exécution ou bonne exécution d'étude délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
B/L'offre technique comprend :
N.B: Les offres doivent être insérées dans une enveloppe scellée anonyme, comportant la mention:
A Mer Le Responsable D'action Déconcentré Des Equipements Publics De La Wilaya D'oum El Bouaghi - Directrice Des Equipements Publics-
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT N°08./DEP/2025 Pour:
OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI -CITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
PROJET: ETUDE, ET SUIVI D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU CITE BOUAAKOUZE COMMUNE D'AIN BEIDA WILAYA D'OUM EL BOUAGHICITES D'HABITAT INTEGRE 2026 -
<< a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres >>
La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours à compter de la 1ère parution du concours dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et la presse électronique
Dans une première phase Les candidats sont invités par tous moyen à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures et après le jugement le maitre d'ouvrage adressé par tous moyen les candidats retenus à remettre leurs offres techniques, offres de prestations et offres financières.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres (candidature et technique, prestation et financière) augmentée de 03 Trois mois a compter de la date de dépôt des offres
*Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du: SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres (07 ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour ouvrable).
