République algérienne démocratique et populaire
Ministère de la Santé
Établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Numéro
……. / 2026 /
L'établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa, annonce un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 août 2023, définissant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 42 et 44 du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, concernant :
L'opération : maintenance préventive et curative des équipements médicaux par lots :
- Lot 1 : Maintenance préventive et curative, scanner
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative, appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
Le cahier des charges peut être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants désignés à cet effet, ainsi que par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet en cas de groupement temporaire d'entreprises, conformément aux articles 62 et 67 du décret susmentionné. Les offres doivent comprendre l'enveloppe extérieure fermée de manière solide et contenir l'en-tête, sans signature ni cachet, et doivent contenir la mention :
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, numéro 2026, concernant l'opération : maintenance préventive et curative des équipements médicaux par lots :
- Lot 1 : Maintenance préventive et curative, scanner.
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative, appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
Adresse : À Monsieur le Directeur de l'établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa, au siège administratif de Bakaria.
L'ouverture n'est effectuée que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres.
Ce bordereau doit également comprendre 03 autres enveloppes distinctes et scellées.
L'enveloppe n° 1 : Contient le dossier de candidature et contient :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration d'intégrité.
- Statuts de la société.
- Agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique pour les producteurs, importateurs ou distributeurs dans le domaine des équipements médicaux et de leurs accessoires, ainsi que les opérateurs dans le domaine de la maintenance et de la réparation des équipements médicaux - document d'exclusion.
- Copie du registre du commerce électronique certifiée conforme par les services (CNRC) des producteurs, importateurs et distributeurs et des opérateurs dans le domaine de la maintenance et de la réparation des équipements médicaux et de leurs accessoires.
- Possession du certificat d'exercice de l'activité de maintenance et de réparation du pays d'origine pour les opérateurs économiques importateurs et distributeurs, ainsi que les opérateurs dans le domaine de la maintenance et de la réparation des équipements médicaux et de leurs accessoires - document d'exclusion.
L'enveloppe n° 2 : Contient l'offre technique, qui comprend la déclaration de souscription et le cahier des clauses techniques.
L'enveloppe n° 3 : Contient l'offre financière, qui comprend la lettre d'engagement, le tableau des prix unitaires, et le détail quantitatif estimatif.
En plus des conditions stipulées dans le cahier des clauses, l'article 10 des documents requis par le participant, pages 42-43.
Conformément aux articles 67 et 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et après acceptation de l'offre, les documents doivent être soumis à l'administration contractante par le soumissionnaire retenu dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de notification, et en tout état de cause avant la publication provisoire de l'offre.
Remarque :
Le soumissionnaire doit se référer à la liste détaillée des documents dans le cahier des charges techniques.
La notation finale est basée sur l'offre financière la moins chère et techniquement qualifiée, et en cas d'égalité d'offres, l'offre financière la moins chère sera sélectionnée.
Les soumissionnaires peuvent participer à une seule ou à toutes les opérations, et chaque opération est évaluée séparément.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de l'établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa, de 08h00 à 11h00.
Le délai de préparation des offres est de vingt et un (21) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (B.O.M.O.P).
- Le dernier jour pour la préparation des offres est fixé au mercredi 10 décembre 2025 à.
L'ouverture des offres se fait en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment habilités.
- Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant une période de 90 jours - période de préparation des offres à compter de la séance d'ouverture des offres.
A.N.E.P. N° 2523 007 389
Le directeur
République algérienne démocratique et populaire
Ministère de la Santé
Établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Numéro
……. / 2026 /
L'établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa, annonce un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 août 2023, définissant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 42 et 44 du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, concernant :
L'opération : maintenance préventive et curative des équipements médicaux par lots :
- Lot 1 : Maintenance préventive et curative, scanner
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative, appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
Le cahier des charges peut être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants désignés à cet effet, ainsi que par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet en cas de groupement temporaire d'entreprises, conformément aux articles 62 et 67 du décret susmentionné. Les offres doivent comprendre l'enveloppe extérieure fermée de manière solide et contenir l'en-tête, sans signature ni cachet, et doivent contenir la mention :
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, numéro 2026, concernant l'opération : maintenance préventive et curative des équipements médicaux par lots :
- Lot 1 : Maintenance préventive et curative, scanner.
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative, appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
Adresse : À Monsieur le Directeur de l'établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa, au siège administratif de Bakaria.
L'ouverture n'est effectuée que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres.
Ce bordereau doit également comprendre 03 autres enveloppes distinctes et scellées.
L'enveloppe n° 1 : Contient le dossier de candidature et contient :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration d'intégrité.
- Statuts de la société.
- Agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique pour les producteurs, importateurs ou distributeurs dans le domaine des équipements médicaux et de leurs accessoires, ainsi que les opérateurs dans le domaine de la maintenance et de la réparation des équipements médicaux - document d'exclusion.
- Copie du registre du commerce électronique certifiée conforme par les services (CNRC) des producteurs, importateurs et distributeurs et des opérateurs dans le domaine de la maintenance et de la réparation des équipements médicaux et de leurs accessoires.
- Possession du certificat d'exercice de l'activité de maintenance et de réparation du pays d'origine pour les opérateurs économiques importateurs et distributeurs, ainsi que les opérateurs dans le domaine de la maintenance et de la réparation des équipements médicaux et de leurs accessoires - document d'exclusion.
L'enveloppe n° 2 : Contient l'offre technique, qui comprend la déclaration de souscription et le cahier des clauses techniques.
L'enveloppe n° 3 : Contient l'offre financière, qui comprend la lettre d'engagement, le tableau des prix unitaires, et le détail quantitatif estimatif.
En plus des conditions stipulées dans le cahier des clauses, l'article 10 des documents requis par le participant, pages 42-43.
Conformément aux articles 67 et 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et après acceptation de l'offre, les documents doivent être soumis à l'administration contractante par le soumissionnaire retenu dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de notification, et en tout état de cause avant la publication provisoire de l'offre.
Remarque :
Le soumissionnaire doit se référer à la liste détaillée des documents dans le cahier des charges techniques.
La notation finale est basée sur l'offre financière la moins chère et techniquement qualifiée, et en cas d'égalité d'offres, l'offre financière la moins chère sera sélectionnée.
Les soumissionnaires peuvent participer à une seule ou à toutes les opérations, et chaque opération est évaluée séparément.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de l'établissement public de santé de Bouguerra Bouaaras, Tébessa, de 08h00 à 11h00.
Le délai de préparation des offres est de vingt et un (21) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (B.O.M.O.P).
- Le dernier jour pour la préparation des offres est fixé au mercredi 10 décembre 2025 à.
L'ouverture des offres se fait en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment habilités.
- Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant une période de 90 jours - période de préparation des offres à compter de la séance d'ouverture des offres.
A.N.E.P. N° 2523 007 389
Le directeur