République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Mostaganem
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE TAZGAIT
NIF: N°: 098527299000125
Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N°08/2025.
La commune de Tazgait, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du lo septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et les articles 36,37,38 et 39 du loi N°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, pour la réalisation des travaux des projets suivants:
- LOT 01: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR AMAMRA.
- LOT 02: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR NEHAILIA.
Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dès la parution du présent avis d'appel d'offres auprès de la commune de tazgait (bureau d'équipement), sise à tazgait centre, contre un pajement de 8.000,00 DA. tel: (045.45.41.03,Fax: 045.45.10.80).
Capacités Minimales exigées:
01- Capacités professionnelles:
Disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale Travaux hydraulique catégorie 04 ou plus » en cours de validité.
02-Capacités techniques:
-Toute offre dont l'état des mouvements des salariés ou in liste des moyens humains (dossier de l'offre) ne justifie pas la présence d'un ingénieur en hydraulique.
-Avoir réalisé par ces propres moyens au moins deux (02) projet par de réalisation d'assainissement de même nature des travaux (marché) Durant les (10) dernières années.
-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offires N°08/2025" et Intitulé des projets.
1- Le dossier de candidature contient: Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en régle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour: CNAS CASNOS CACOBATH);
- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie dy RO:
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale)
Une déclaration de probité;
Les statuts pour les sociétés;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire: a. Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification agreement et certificat de qualité, le cas échant. b. Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
2- L'offre technique contient :
une declaration à souscrire;
tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N*15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
- L'offre financière contient: la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - détail quantitatif et estimatif (DQE).
NB: Se référé à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées ;
La durée de préparation des offres est de 06 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement-commune de Tazgait avant 11h:00h heure limite de dépôt des offres, dans un délai de Huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP.
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de commune de Tazgait à 11H: 00min correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour ferié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis
LE CARREFOUR D'ALGÉRIE Le Président d'APC
ANEP N°2531016041 10.12.2025
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Mostaganem
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE TAZGAIT
NIF: N°: 098527299000125
Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N°08/2025.
La commune de Tazgait, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du lo septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et les articles 36,37,38 et 39 du loi N°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, pour la réalisation des travaux des projets suivants:
- LOT 01: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR AMAMRA.
- LOT 02: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR NEHAILIA.
Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dès la parution du présent avis d'appel d'offres auprès de la commune de tazgait (bureau d'équipement), sise à tazgait centre, contre un pajement de 8.000,00 DA. tel: (045.45.41.03,Fax: 045.45.10.80).
Capacités Minimales exigées:
01- Capacités professionnelles:
Disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale Travaux hydraulique catégorie 04 ou plus » en cours de validité.
02-Capacités techniques:
-Toute offre dont l'état des mouvements des salariés ou in liste des moyens humains (dossier de l'offre) ne justifie pas la présence d'un ingénieur en hydraulique.
-Avoir réalisé par ces propres moyens au moins deux (02) projet par de réalisation d'assainissement de même nature des travaux (marché) Durant les (10) dernières années.
-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offires N°08/2025" et Intitulé des projets.
1- Le dossier de candidature contient: Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en régle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour: CNAS CASNOS CACOBATH);
- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie dy RO:
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale)
Une déclaration de probité;
Les statuts pour les sociétés;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire: a. Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification agreement et certificat de qualité, le cas échant. b. Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
2- L'offre technique contient :
une declaration à souscrire;
tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N*15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
- L'offre financière contient: la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - détail quantitatif et estimatif (DQE).
NB: Se référé à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées ;
La durée de préparation des offres est de 06 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement-commune de Tazgait avant 11h:00h heure limite de dépôt des offres, dans un délai de Huit (08) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP.
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de commune de Tazgait à 11H: 00min correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour ferié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis
LE CARREFOUR D'ALGÉRIE Le Président d'APC
ANEP N°2531016041 10.12.2025
