Etude et suivi pour la réalisation d'une ecole primaire type « 2 » 03/C.N. A/DEP/2026 2531015943 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DIRCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CONCOURSNATIONALRESTREINTD'ARCHITECTURE N°…/..C.N. A/DEP/2026 La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint d'architecture pour la sélection des bureaux d'études en vue d'assurer : ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE « 2 » AU NIVEAU DU SITE DES 680 LGTS ACL CNE SOUR, WILAYA DE MOSTAGANEM (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes : CONDITIONS D'ILIGIBILITES: 1. Capacité professionnelle: De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment. En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint: Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société Pour les bureaux d'études publics justifier: Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création: 1.'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrement d'architecte et mise à jour de l'année en cours. En cas de l'entreprise économique public(EPE): copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics. Capacité financière: Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 1 500 000,00 DA visées par les services des impôts Capacités techniques: Références professionnelles: Ayant déjà assurés la maitrise d'œuvre (étude et suivi) de (01) projet de catégorie « B » ou plus ou (03) trois projets de catégorie « A » au minimum. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics: Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au moins d'un membre de groupement. Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit : Un chef de projet architecte ayant une expérience minimale de quatre (03) ans. Un (01) Technicien supérieur ou licencié nu DELA dans le métier du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans. -NB: L'architecte agréé (ou mandataire en cas de groupement) doit être intégré dans l'équipe permanente. Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location .PV de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours….. Etc.). Les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour : 1.'extrait des rôles apuré ou avec échéancier. Numéro d'identification fiscale. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales. Attestation de solvabilité bancaire NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Dossier de candidature comprend : voir page 22 du cahier des charges. L'offre technique comprend : voir page 23 dn cahier des charges. L'offre des prestations comprend voir page 23 da cahier des charges. L'offre fmancière comprend voir page 24 du cahier des charges. Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem. Tel: 045 35 71 82/83 Fax: 045 35 71 78 Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et inentionnées dans le cahier des charges article 12. Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative. Salainandre. Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante : « Concours national restreint d'architecture No. 0.3../C.N. A/DEP/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE «2» AU NIVEAU DU SITE DES 680 LGTS ACL CNE SOUR, WILAYA DE MOSTAGANEM (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » La durée de préparation des offres : Pour les offres de candidaturele délai est fixé à sept (07) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale. Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de dix (10) Jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale. L'ouverture des plis de prestation n'est pas publique. Lu dute limite de dépôt des offres: -la date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prostation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. si cette date de parutión coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H30 à 13H00. Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmetιτές de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM

DIRCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

CONCOURSNATIONALRESTREINTD'ARCHITECTURE N°…/..C.N. A/DEP/2026 La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint d'architecture pour la sélection des bureaux d'études en vue d'assurer : ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE « 2 » AU NIVEAU DU SITE DES 680 LGTS ACL CNE SOUR, WILAYA DE MOSTAGANEM (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

CONDITIONS D'ILIGIBILITES:

1. 1. Capacité professionnelle:
   • De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
   • En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint:
     • Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société Pour les bureaux d'études publics justifier:
   • Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création: 1.'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrement d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
   • En cas de l'entreprise économique public(EPE): copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics.
2. Capacité financière:
   • Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 1 500 000,00 DA visées par les services des impôts
3. Capacités techniques: Références professionnelles:
   • Ayant déjà assurés la maitrise d'œuvre (étude et suivi) de (01) projet de catégorie « B » ou plus ou (03) trois projets de catégorie « A » au minimum.
   • Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics:
   • Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au moins d'un membre de groupement. Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
   • Un chef de projet architecte ayant une expérience minimale de quatre (03) ans.
   • Un (01) Technicien supérieur ou licencié nu DELA dans le métier du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans. -NB: L'architecte agréé (ou mandataire en cas de groupement) doit être intégré dans l'équipe permanente. Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location .PV de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours….. Etc.). Les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour : 1.'extrait des rôles apuré ou avec échéancier. Numéro d'identification fiscale. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales. Attestation de solvabilité bancaire NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Dossier de candidature comprend : voir page 22 du cahier des charges. L'offre technique comprend : voir page 23 dn cahier des charges. L'offre des prestations comprend voir page 23 da cahier des charges. L'offre fmancière comprend voir page 24 du cahier des charges. Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem. Tel: 045 35 71 82/83 Fax: 045 35 71 78 Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et inentionnées dans le cahier des charges article 12. Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative. Salainandre. Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante : « Concours national restreint d'architecture No. 0.3../C.N. A/DEP/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE «2» AU NIVEAU DU SITE DES 680 LGTS ACL CNE SOUR, WILAYA DE MOSTAGANEM (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres :

• Pour les offres de candidaturele délai est fixé à sept (07) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale.
• Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de dix (10) Jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale. L'ouverture des plis de prestation n'est pas publique.

Lu dute limite de dépôt des offres:

-la date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00

• La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prostation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. si cette date de parutión coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H30 à 13H00. Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmetιτές de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.