Concours d'architecture: etude, suivi et realisation d'une ecole primaire type 2 71/2025 2531015892-1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de RELIZANE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURERESTREINT N° 74/2025 La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un Concours National d'Architecture Restreint Pour : OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 N°01 AU NIVEAU DU SITE 720LPL +LS POLE URBAIN BELASSEL BOUZEGZA COMMUNE DE BELASSEL BOUZEGZA WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGRES PROGRAMME 2026) PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 N°01 AU NIVEAU DU SITE 720LPL +LS POLE URBAIN BELASSEL BOUZEGZA COMMUNE DE BELASSEL BOUZEGZA WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGRES PROGRAMME 2026) 1- Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature ; le soumissionnaire ou la candidature atteste qu'll: N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'articles 51 a La Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 75, et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société; Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché. Ca effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien(attestation de dépôt des comptes sociaux); Détient un numéro d'identification fiscale, pour les bureaux d'étude de droit algérien. Une déclaration de probité Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude Tout doounent permetant d'évaluer les capacités soumissionnaires: A/ Capacités professionnelles: • 1- Pour les architectes agréés inscrits au tableau de l'ordre des architectes doit: a. De l'agrément de l'année en cours validé. b. En cas de groupement des bureaux d'études, doit présente un protocole d'accord liant les membres des groupements soumissionnaires Qui doit vent être architectes c. En cas société civile professionnelle (SCP) présente statut. 2- Pour les bureaux d'études publics, justifier: • Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création, • Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009). B/ Capacités techplanes: Bureau d'étude Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie B ou deux (02) projets classes a la catégorie A et plus. justifier par des attestations de bonne exécution, signé par responsable service contractant *- Les maitres d'ouvrage publics *- Et, Ou: Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, suxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. C/ Capacités financières; les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre d'allaire annual moyen durant les trois années (2022-2023-2024): supérieur ou égale à : 1 300 000,00 DA.: Les Résultats financiers ,C20, G12doivent vissée par les organismes compétents (services impôts et comptable agréé DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES: De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (11:00 h) onze heure du matin le jour de dépôt des offres54 La limite de dépôt des offres est fixée à sept Jours (07)à 11:00 à partir dul premiere publication de l'avis de concours national d'architecture au BOMOP ou le journaux national L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionnaires à 11:00 heures du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE "SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA -WRELIZANE " LES SOUMMISOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS En cas de coincidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le jour de travail le domain. REMARQUES :Inviter tous les candidats et les soumissionnaires concerner à cette offre d'assister a la séance d' ouverture ture des plis et cella conformément à l'article 70 du décret présidentiel t présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de RELIZANE

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURERESTREINT

N° 74/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un Concours National d'Architecture Restreint Pour :

OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 N°01 AU NIVEAU DU SITE 720LPL +LS POLE URBAIN BELASSEL BOUZEGZA COMMUNE DE BELASSEL BOUZEGZA WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGRES PROGRAMME 2026)

PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 N°01 AU NIVEAU DU SITE 720LPL +LS POLE URBAIN BELASSEL BOUZEGZA COMMUNE DE BELASSEL BOUZEGZA WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGRES PROGRAMME 2026)

1- Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature ; le soumissionnaire ou la candidature atteste qu'll:
• N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'articles 51 a La Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 75, et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
• Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien
• Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché.
• Ca effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien(attestation de dépôt des comptes sociaux);
• Détient un numéro d'identification fiscale, pour les bureaux d'étude de droit algérien.
• Une déclaration de probité
• Les statuts pour les sociétés
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude
• Tout doounent permetant d'évaluer les capacités soumissionnaires: A/ Capacités professionnelles: • 1- Pour les architectes agréés inscrits au tableau de l'ordre des architectes doit: a. De l'agrément de l'année en cours validé. b. En cas de groupement des bureaux d'études, doit présente un protocole d'accord liant les membres des groupements soumissionnaires Qui doit vent être architectes c. En cas société civile professionnelle (SCP) présente statut. 2- Pour les bureaux d'études publics, justifier: • Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création, • Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009). B/ Capacités techplanes:
• Bureau d'étude Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie B ou deux (02) projets classes a la catégorie A et plus. justifier par des attestations de bonne exécution, signé par responsable service contractant *- Les maitres d'ouvrage publics *- Et, Ou: Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, suxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. C/ Capacités financières; les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre d'allaire annual moyen durant les trois années (2022-2023-2024): supérieur ou égale à : 1 300 000,00 DA.: Les Résultats financiers ,C20, G12doivent vissée par les organismes compétents (services impôts et comptable agréé

1. DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:

• De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (11:00 h) onze heure du matin le jour de dépôt des offres54
• La limite de dépôt des offres est fixée à sept Jours (07)à 11:00 à partir dul premiere publication de l'avis de concours national d'architecture au BOMOP ou le journaux national
• L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionnaires à 11:00 heures du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE "SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA -WRELIZANE " LES SOUMMISOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
• En cas de coincidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le jour de travail le domain.
• REMARQUES :Inviter tous les candidats et les soumissionnaires concerner à cette offre d'assister a la séance d' ouverture ture des plis et cella conformément à l'article 70 du décret présidentiel t présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.