République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF-DEP- 424024000048285
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURERESTREINT
N° 717025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un Concours National D'architecture Restreint Pour:
OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE BASE 6 AU NIVEAU DU SITE MATMAR CENTRE 274 LPL COMMUNE DE MATMAR WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026)
PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE BASE 6 AU NIVEAU DU SITE MATMAR CENTRE 274 LPL COMMUNE DE MATMAR WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026)
1- Le dossier de candidature contient:
. Une déclaration de candidature
; le soumissionnaire ou le candidature atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'articles 51 a La Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 75, et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
N'est pas en redressement judiciaire et que son casior judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une persomme physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien.
Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché.
Ca effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien(attestation de dépôt des comptes sociaux);
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les bureaux d'étude de droit algérien.
. Une déclaration de probité
. Les statuts pour les sociétés
. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude
. Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:
A/ Capacités professionnelles:
• 1-Pour les architectes agréés inscrits au tableau de l'ordre des architectes doit:
a. De l'agrément de l'année en cours validé.
b. En cas de groupement des bureaux d'études, doit présente un protocole d'accord liant les membres des groupements soumissionnaires (Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement 02 architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes.
Qui doit vent être architectes
c. En cas société civile professionnalle (SCP) présente statut.
■ 2-Pour les bureaux d'études publics, justifier:
• Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études on d'un décret de création;
• Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
B/ Capacités techniques:
- Bureau d'étude Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie B ou deux (02) projets classes a la catégorie A et plus, justifier par des attestations de bonne exécution, signé par responsable service contractant
*- Les maitres d'ouvrage publics
*- Et, Ou:
Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès dos maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
C/ Capacités financières:
les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois années (2022-2023-2024); supérieur ou égale à : 2 200 000,00 DA.
Les Résultats financiers, C20,012doivent vissée par les organismes compétents (services impôts et comptable agrée
- DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:
De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (11.00 h) onze heure du matin le jour de dépôt des offres.
La limite de dépôt des offres est fixée à sept Jours (07)à 11.00h à partir dul premiere publication de l'avis de concours national d'architecture au BOMOP ou le journaux national
L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionaires à 11.00 heures du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE
"SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA -WRELIZANE " LES SOUMMISOINAIRES SONT
INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
En cas de coincidence le dépôt des offres le jour farréfou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le jour de travail le demain.
REMARQUES :Inviter tous les candidats et les soumissionnaires concemer à cette offre d'assister a la séance d'ouverture des plis des plis et cella conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 2015 portant tréglementation régler des marchés publics et des délégations de service publics:
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF-DEP- 424024000048285
AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURERESTREINT
N° 717025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un Concours National D'architecture Restreint Pour:
OPERATION: ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE BASE 6 AU NIVEAU DU SITE MATMAR CENTRE 274 LPL COMMUNE DE MATMAR WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026)
PROJET: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE BASE 6 AU NIVEAU DU SITE MATMAR CENTRE 274 LPL COMMUNE DE MATMAR WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026)
1- Le dossier de candidature contient:
. Une déclaration de candidature
; le soumissionnaire ou le candidature atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'articles 51 a La Loi 23-12 du 18 Moharram 1445 Correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 75, et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
N'est pas en redressement judiciaire et que son casior judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une persomme physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les Bureaux d'études de droit algérien.
Inscrit au tableau de l'ordre des architectes en relation avec l'objet du marché.
Ca effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien(attestation de dépôt des comptes sociaux);
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les bureaux d'étude de droit algérien.
. Une déclaration de probité
. Les statuts pour les sociétés
. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude
. Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:
A/ Capacités professionnelles:
• 1-Pour les architectes agréés inscrits au tableau de l'ordre des architectes doit:
a. De l'agrément de l'année en cours validé.
b. En cas de groupement des bureaux d'études, doit présente un protocole d'accord liant les membres des groupements soumissionnaires (Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement 02 architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes.
Qui doit vent être architectes
c. En cas société civile professionnalle (SCP) présente statut.
■ 2-Pour les bureaux d'études publics, justifier:
• Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études on d'un décret de création;
• Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
B/ Capacités techniques:
- Bureau d'étude Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet Catégorie B ou deux (02) projets classes a la catégorie A et plus, justifier par des attestations de bonne exécution, signé par responsable service contractant
*- Les maitres d'ouvrage publics
*- Et, Ou:
Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès dos maitres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
C/ Capacités financières:
les bureaux d'étude, groupement bureau d'étude et société civile professionnelle (SCP) Ayant un chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois années (2022-2023-2024); supérieur ou égale à : 2 200 000,00 DA.
Les Résultats financiers, C20,012doivent vissée par les organismes compétents (services impôts et comptable agrée
- DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:
De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (11.00 h) onze heure du matin le jour de dépôt des offres.
La limite de dépôt des offres est fixée à sept Jours (07)à 11.00h à partir dul premiere publication de l'avis de concours national d'architecture au BOMOP ou le journaux national
L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionaires à 11.00 heures du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE
"SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA -WRELIZANE " LES SOUMMISOINAIRES SONT
INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
En cas de coincidence le dépôt des offres le jour farréfou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le jour de travail le demain.
REMARQUES :Inviter tous les candidats et les soumissionnaires concemer à cette offre d'assister a la séance d'ouverture des plis des plis et cella conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 2015 portant tréglementation régler des marchés publics et des délégations de service publics:
