République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Avis de consultation N°31/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Chapitre: 22/18- Article 03
Portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou, lance une consultation portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou dans le cadre du budget de fonctionnement 2026, Chapitre 22-18, article 03.
Le cahier des charges est structuré en un lot unique: Lot unique: Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Conformément à l'article 46 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics l'avis de consultation fera l'objet d'un affichage public au niveau du portail électronique des marchés publics, de la Direction de l'Administration Locale, de la Direction de Logement et des équipements publics, par lettre de consultation et mis en ligne sur le site web de l'Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou (www.ummto.dz).
Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation sont invités à retirer le cahier des charges auprès du service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Au retrait du cahier des charges, les soumissionnaires sont invités à effectuer une visite des lieux qui sera effectuée en présence d'un représentant du contractant.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « candidature », « technique » ou « financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention: A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » adressée à:
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques Consultation N°31/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs »
A/ Dossier de candidature:
- ✓ Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée.
- ✓ Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée.
- ✓ Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.
- ✓ Copie du registre de commerce.
- ✓ Copie de convention avec le CET
- ✓ Copie de l'identification fiscale.
- ✓ Numéro et domiciliation du compte bancaire.
- ✓ Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en date de moins d'un mois à la date de la soumission.
- ✓ Attestation de mise à jour délivrée par la CASNOS et CNAS.
- ✓ Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de la soumission.
- ✓ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de personnalité morale de droit algérien
- ✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :
- Capacité technique: moyens humains et matériels et références professionnelles (Liste des personnels dont dispose l'entreprise ainsi que leurs spécialisations, Liste des matériels en possession avec justificatifs (factures d'achat) et Une déclaration CNAS attestant le nombre de salariés employés accompagnée par un listing visé par la CNAS ou figure les dates d'entrée et de sortie des employés
B/ Offre technique:
- ✓ Déclaration à souscrire et déclaration de probité qui doivent être dument renseignées, datées, signées, et cachetés par le soumissionnaire.
- ✓ Cahier des charges renseigné, daté, coté et paraphé lu et approuvé portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».
C/Une offre financière:
- ✓ Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée.
- ✓ Bordereau des prix unitaires dûment daté, signé et cacheté.
- ✓ Détail quantitatif et estimatif dûment daté, signé et cacheté.
Un délai de huit jours (08) jours est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres au niveau du siège de la faculté à compter du 01/12/2025
La date limite de dépôt des offres est fixée au 08/12/2025 à 10h00mn.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h30mn à la salle de réunion de la faculté de Droit et des Sciences Politiques l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois mois à compter de la date d'ouverture des plis.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Avis de consultation N°31/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Chapitre: 22/18- Article 03
Portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou, lance une consultation portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou dans le cadre du budget de fonctionnement 2026, Chapitre 22-18, article 03.
Le cahier des charges est structuré en un lot unique: Lot unique: Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Conformément à l'article 46 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics l'avis de consultation fera l'objet d'un affichage public au niveau du portail électronique des marchés publics, de la Direction de l'Administration Locale, de la Direction de Logement et des équipements publics, par lettre de consultation et mis en ligne sur le site web de l'Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou (www.ummto.dz).
Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation sont invités à retirer le cahier des charges auprès du service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Au retrait du cahier des charges, les soumissionnaires sont invités à effectuer une visite des lieux qui sera effectuée en présence d'un représentant du contractant.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « candidature », « technique » ou « financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention: A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » adressée à:
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques Consultation N°31/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Portant « Frais de nettoyage des espaces pédagogiques et administratifs »
A/ Dossier de candidature:
- ✓ Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée.
- ✓ Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée.
- ✓ Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.
- ✓ Copie du registre de commerce.
- ✓ Copie de convention avec le CET
- ✓ Copie de l'identification fiscale.
- ✓ Numéro et domiciliation du compte bancaire.
- ✓ Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en date de moins d'un mois à la date de la soumission.
- ✓ Attestation de mise à jour délivrée par la CASNOS et CNAS.
- ✓ Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de la soumission.
- ✓ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de personnalité morale de droit algérien
- ✓ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :
- Capacité technique: moyens humains et matériels et références professionnelles (Liste des personnels dont dispose l'entreprise ainsi que leurs spécialisations, Liste des matériels en possession avec justificatifs (factures d'achat) et Une déclaration CNAS attestant le nombre de salariés employés accompagnée par un listing visé par la CNAS ou figure les dates d'entrée et de sortie des employés
B/ Offre technique:
- ✓ Déclaration à souscrire et déclaration de probité qui doivent être dument renseignées, datées, signées, et cachetés par le soumissionnaire.
- ✓ Cahier des charges renseigné, daté, coté et paraphé lu et approuvé portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».
C/Une offre financière:
- ✓ Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée.
- ✓ Bordereau des prix unitaires dûment daté, signé et cacheté.
- ✓ Détail quantitatif et estimatif dûment daté, signé et cacheté.
Un délai de huit jours (08) jours est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres au niveau du siège de la faculté à compter du 01/12/2025
La date limite de dépôt des offres est fixée au 08/12/2025 à 10h00mn.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h30mn à la salle de réunion de la faculté de Droit et des Sciences Politiques l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois mois à compter de la date d'ouverture des plis.
