Concours national Restreint d'architecture
Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire type 2 au niveau du site 2098 Logements, Wilaya de el oued (cités d'habitat Intégrées - 2026) N°/ B.E/ 06/2025
La Direction des équipements publics de la WILAYA D'EL OUED lance un Concours national Restreint d'architecture - Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire type 2 au niveau du site 2098 Logements, Wilaya d'el oued (cités d'habitat intégrées - 2026).
CAPACITÉS MINIMALES EXIGÉE
Le concours d'architecture faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études et privés, seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes.
8BB. CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE
Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des matériels leur permettant la réalisation des projets.
Moyens humains: divers métiers et en nombre suffisant une équipe compétente.
- Chef de projet, ingénieurs en tous corps d'état, architectes et économistes.
*… etc
- NB
*Les références justificatives: une attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience.
- Déclaration et demande d'affiliation d'un assure social ne remplace pas. Attestation d'affiliation
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
- Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
b) Références professionnelles
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi) sur un projet de catégorie B ou plus ou sur 02 projets de catégorie A, et en adoptant nécessairement les équivalences projets de logements.
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement | |---|---|| | Projet 550 logements | Equipement de cat « A » | | 50 Projet 150 logis | Equipement de cat « A » | | 150 < Projets 1000 logis | Equipement de cat «C» | | 1000 < Projets ≤2000 logis | Equipement de cat «D» | | Projet > 2000 logis | Equipement de cat «E» |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, sans limitation de délais délivrées par
Les maîtres d'ouvrage publics
Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opérer on concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
c) Capacités financière
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé. En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années de (-2024-2023-2022-20212020-) supérieur ou égal 8650.000.00 DA.
N.B: La pièce justificatif: Attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts ou Bilans Fiscaux par le impôt.
d) Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés, justifier:
De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes:
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP.
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études on d'un décret de création
Les bureaux d'études publics nationaux présentés de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location.
CCC. CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE:
Chaque membre du groupement doit joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
N.B / Le nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres. Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante:
RETRAIT DU DOSSIER DU CONCOURS:
Le dossier sera retiré auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL OUED, Cité du 18 Février EL OUED- Wilaya à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale.
DEPOT DES OFFRES CANDIDATURE:
Durée de préparation:
- Conformément aux dispositions de article 36 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, un délai de préparation des offres est accordé aux soumissionnaires.
Dans le cadre de ce cahier des charges, ce délai est:
Pour le dossier de candidature: 07 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale.
Pour l'offre technique, l'offre de prestations (œuvre architecturale) et l'offre financière, 20 jours à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas informe les candidats par tout moyen et ce au moins cinq (05) jours avant la date de dépôt des offres
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Date et heure de dépôt
La date et heure de dépôt dossier candidature, est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques au plus tard à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Ouverture des Plis:
L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée par les dispositions de l'article 70 et 71 et 160 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Ouverture des plis de candidature en publique.
L'ouverture des plis techniques interviendra au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques à 14H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Validité des offres:
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOUR à compter de la date limite de dépôt des offres financières et des plis des prestataires L'offre candidature doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes
Concours national restreint N°06/ B.E/2025
DOSSIER DE CANDIDATURE
Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire type 2 au niveau du site 2098 Logements, Wilaya d'el oued (cités d'habitat intégrées - 2026).
An ouvrir que par la commission
A Monsieur le Directeur des équipements publics
Concours national Restreint d'architecture
Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire type 2 au niveau du site 2098 Logements, Wilaya de el oued (cités d'habitat Intégrées - 2026) N°/ B.E/ 06/2025
La Direction des équipements publics de la WILAYA D'EL OUED lance un Concours national Restreint d'architecture - Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire type 2 au niveau du site 2098 Logements, Wilaya d'el oued (cités d'habitat intégrées - 2026).
CAPACITÉS MINIMALES EXIGÉE
Le concours d'architecture faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études et privés, seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes.
8BB. CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE
Capacités techniques: Disposant des moyens humains et des matériels leur permettant la réalisation des projets.
Moyens humains: divers métiers et en nombre suffisant une équipe compétente.
- Chef de projet, ingénieurs en tous corps d'état, architectes et économistes.
*… etc
- NB
*Les références justificatives: une attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience.
- Déclaration et demande d'affiliation d'un assure social ne remplace pas. Attestation d'affiliation
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
- Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
b) Références professionnelles
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi) sur un projet de catégorie B ou plus ou sur 02 projets de catégorie A, et en adoptant nécessairement les équivalences projets de logements.
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement | |---|---|| | Projet 550 logements | Equipement de cat « A » | | 50 Projet 150 logis | Equipement de cat « A » | | 150 < Projets 1000 logis | Equipement de cat «C» | | 1000 < Projets ≤2000 logis | Equipement de cat «D» | | Projet > 2000 logis | Equipement de cat «E» |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, sans limitation de délais délivrées par
Les maîtres d'ouvrage publics
Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opérer on concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
c) Capacités financière
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé. En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années de (-2024-2023-2022-20212020-) supérieur ou égal 8650.000.00 DA.
N.B: La pièce justificatif: Attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts ou Bilans Fiscaux par le impôt.
d) Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés, justifier:
De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes:
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP.
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études on d'un décret de création
Les bureaux d'études publics nationaux présentés de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location.
CCC. CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE:
Chaque membre du groupement doit joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
N.B / Le nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres. Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante:
RETRAIT DU DOSSIER DU CONCOURS:
Le dossier sera retiré auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL OUED, Cité du 18 Février EL OUED- Wilaya à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale.
DEPOT DES OFFRES CANDIDATURE:
Durée de préparation:
- Conformément aux dispositions de article 36 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, un délai de préparation des offres est accordé aux soumissionnaires.
Dans le cadre de ce cahier des charges, ce délai est:
Pour le dossier de candidature: 07 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou la presse nationale.
Pour l'offre technique, l'offre de prestations (œuvre architecturale) et l'offre financière, 20 jours à partir de la première publication de l'avis de présélection dans le BOMOP ou la presse nationale
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas informe les candidats par tout moyen et ce au moins cinq (05) jours avant la date de dépôt des offres
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Date et heure de dépôt
La date et heure de dépôt dossier candidature, est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques au plus tard à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Ouverture des Plis:
L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée par les dispositions de l'article 70 et 71 et 160 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Ouverture des plis de candidature en publique.
L'ouverture des plis techniques interviendra au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres techniques à 14H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Validité des offres:
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOUR à compter de la date limite de dépôt des offres financières et des plis des prestataires L'offre candidature doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes
Concours national restreint N°06/ B.E/2025
DOSSIER DE CANDIDATURE
Etude et suivi pour la réalisation d'un Ecole primaire type 2 au niveau du site 2098 Logements, Wilaya d'el oued (cités d'habitat intégrées - 2026).
An ouvrir que par la commission
A Monsieur le Directeur des équipements publics
