REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRATIQUE POPULAIRE
Wilaya : ANNABA DAIRA D'EL HADJAR COMMUNE : EL HADJAR Nº identification fiscale (NIF): 23030020101
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
APC El-Hadjar -Annaba-lance un appel d'offre national conformément aux dispositions des articles 36,37 ,38et 39 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux marchés publics. Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics., et des délégations de service publics, ayant pour objet :
Transport scolaire pour les écoles primaires durant l'année 2026
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge, auprès de l'APC EL HADJAR
bureau de Fonctionnement - Le paiement de 3 000,00 DA Sera Au Niveau Du trésor intercommunal du daira d'el hadjar.
Dossier candidature :
1- Déclaration de candidature signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire. 2- Déclaration de probité signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire. 3- Extrait de rôle apuré ou échéancier moins de trois (03) mois copie. 4-document relatifs aux autorisation qui permettent aux personnes d'engager l'entreprise et qui sont notairées et valides pendent toute la durée du transport. 5- Registre de commerce (statut pour les entreprises associées) par la chambre de commerce. 6- mises à jour(CNAS)dument et valides le jour de l'ouverture des plis. 7- Attestation d'immatriculation fiscale. 8- Extrait du casier judiciaire N° 03 (Original). 9- Liste des moyens matériels avec les pièces justificatives (carte grise assurance). 10- liscence d'exploitation du transport scolaire ou transport public.
Offre Technique :
Cahier des charges signée et cacheté et paraphé.
Déclaration à souscrire, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
Offre Financière :
Lettre de soumission, signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire
Le bordereau des prix unitaire signée et cacheté.
Le devis quantitatif et estimatif signée et cacheté.
Les Trois plis sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention suivante :
à Monsieur le président de l'APC d'EL HADJAR Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 07 /2025 Objet-Transport scolaire pour les écoles primaires durant l'année 2026
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Préparation et remise des offres : 1- Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bomop. 2- le dernier jour et la dernière heure pour le dépôt des offres correspondent au dernier délai de préparation des offres à 13:30 h, au cas où ce jour coïncide avec un week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public. 3- La séance d'ouverture des plis sera publique et se tiendra le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 14^30 au niveau du siège de l'APC (salle de réunion) Les soumissionnaires pourrons y assister selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public 4- Aucun pli ne sera retenu durant la séance d'ouverture.
- La validité des offres est la duré de preparation des offres plus(03) trois mois.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRATIQUE POPULAIRE
Wilaya : ANNABA DAIRA D'EL HADJAR COMMUNE : EL HADJAR Nº identification fiscale (NIF): 23030020101
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
APC El-Hadjar -Annaba-lance un appel d'offre national conformément aux dispositions des articles 36,37 ,38et 39 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux marchés publics. Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics., et des délégations de service publics, ayant pour objet :
Transport scolaire pour les écoles primaires durant l'année 2026
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge, auprès de l'APC EL HADJAR
bureau de Fonctionnement - Le paiement de 3 000,00 DA Sera Au Niveau Du trésor intercommunal du daira d'el hadjar.
Dossier candidature :
1- Déclaration de candidature signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire. 2- Déclaration de probité signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire. 3- Extrait de rôle apuré ou échéancier moins de trois (03) mois copie. 4-document relatifs aux autorisation qui permettent aux personnes d'engager l'entreprise et qui sont notairées et valides pendent toute la durée du transport. 5- Registre de commerce (statut pour les entreprises associées) par la chambre de commerce. 6- mises à jour(CNAS)dument et valides le jour de l'ouverture des plis. 7- Attestation d'immatriculation fiscale. 8- Extrait du casier judiciaire N° 03 (Original). 9- Liste des moyens matériels avec les pièces justificatives (carte grise assurance). 10- liscence d'exploitation du transport scolaire ou transport public.
Offre Technique :
Cahier des charges signée et cacheté et paraphé.
Déclaration à souscrire, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
Offre Financière :
Lettre de soumission, signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire
Le bordereau des prix unitaire signée et cacheté.
Le devis quantitatif et estimatif signée et cacheté.
Les Trois plis sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention suivante :
à Monsieur le président de l'APC d'EL HADJAR Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 07 /2025 Objet-Transport scolaire pour les écoles primaires durant l'année 2026
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Préparation et remise des offres : 1- Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bomop. 2- le dernier jour et la dernière heure pour le dépôt des offres correspondent au dernier délai de préparation des offres à 13:30 h, au cas où ce jour coïncide avec un week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public. 3- La séance d'ouverture des plis sera publique et se tiendra le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 14^30 au niveau du siège de l'APC (salle de réunion) Les soumissionnaires pourrons y assister selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public 4- Aucun pli ne sera retenu durant la séance d'ouverture.
- La validité des offres est la duré de preparation des offres plus(03) trois mois.
