REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA SANTE
NIF : 099728019000328
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2025
Conformément aux articles 38 et 39 de la loi 23-12 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de service publics.
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour Acquisition des équipements collectifs au profit du complexe mère et enfant de Boussaada (W M'sila):
- Lot N° 01 : Acquisition des équipements des chambres Garde et coté pédagogique
- Lot N° 02 : Acquisition des appareilles téléphones fixes
Les établissements intéressés par le présent appel d'offres qui disposent ayant les conditions suivantes:
Capacités professionnelles:
- Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon chaque lot
Capacités financière.
Les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024, visé par les services des impôts avec un chiffre d'affaire de somme:
Pour le LOT N°01: …3.000.000.00 DA
Pour le LOT N°02: …1.000.000.00 DA
Les soumissionnaires, dans le cadre des petites entreprises et nouvellement créées, sont dispensés de cette condition
Capacités techniques :
- Ayant au moins d'une attestation de bonne exécution ou minimum relative à la livraison des équipements durant les années (2020,2021,2022,2023,2024 et 2025)
- Les soumissionnaires, dans le cadre des petites entreprises et nouvellement créées, sont dispensés de cette condition
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila, sise Cité Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément aux exigences du cahier des charges.
Les offres doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes: l'une contenant le dossier de candidature portant la mention (dossier de candidature)
La deuxième contenant l'offre technique portant la mention (Offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant la mention (l'offre financière), Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la mention
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 09/2025
POUR Projet: Acquisition des équipements collectifs au profit du complexe mère et enfant de Boussaâda (W M'sila)
LOT ou Les Lot N° : (NE PAS OUVRIR)
Le dépôt des offres. sera effectué le dernier jour de la durée de présentation de l'offre à l'adresse suivante Direction de la santé et de la population de la wilaya de M'sila, cite administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila, commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 15 jours à partir de la première parution de présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmentée de la durée de préparation des offres de (15) jours.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Déclaration de candidature, signées, cachée et daté.
- Déclaration de probité, signées, cachée et daté.
- Statut pour les sociétés, accompagné des documents relatifs aux délégations de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
A/ Capacités professionnelles :
- Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon chaque lot (Copie).
B/capacités financière.
- une attestation de bonne exécution ou minimum relative à la livraison des équipements durant les années (2020,2021,2022,2023,2024 et 2025)
C/ Capacités techniques :
- Attestations de mise à jour de la CASNOS et CNAS (copie) Moins de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.
- les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024, visé par les services des impôts
L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- Déclaration à souscrire signées, cachée et daté.
- Mémoire technique justificatif. Signé, paraphé et daté et tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires Conformément au l'article 78 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de service publics.
- Fiches techniques de chaque fourniture avec les photos
- Certificat de Produits d'origine algérienne établie par la chambre de commerce et de l'industrie méritoirement compétente elle comporte les caractéristiques (si disponible).
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un document justificatif établissant l'appartenance à des petites et moyennes ou entreprises nouvellement créées pour les petites entreprises et les entreprises nouvellement créées
L'OFFRES FINANCIERS:
01- Lettre de soumission signée, cachée et datée. 02- Bordereau des prix unitaires signé et cachée. 03- Devis quantitatif et estimatif signé et cachée.
NB: Conformément au l'article 69 du Décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de service publics.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.il s'agit de :
- Extraits de rôles (TVA, IBS et TAB) moins de trois mois apurés ou avec échéancier. -Numéro d'identification fiscale NIF (copie).
- Numéro d'identification fiscale NIS (copie). - Casier judiciaires nº 03 valide. - Attestations de mise à jour de la CASNOS (copie) Moins de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2025 pour les personnes morales.
L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 14h00.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA SANTE
NIF : 099728019000328
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
N°09/2025
Conformément aux articles 38 et 39 de la loi 23-12 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de service publics.
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour Acquisition des équipements collectifs au profit du complexe mère et enfant de Boussaada (W M'sila):
- Lot N° 01 : Acquisition des équipements des chambres Garde et coté pédagogique
- Lot N° 02 : Acquisition des appareilles téléphones fixes
Les établissements intéressés par le présent appel d'offres qui disposent ayant les conditions suivantes:
Capacités professionnelles:
- Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon chaque lot
Capacités financière.
Les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024, visé par les services des impôts avec un chiffre d'affaire de somme:
Pour le LOT N°01: …3.000.000.00 DA
Pour le LOT N°02: …1.000.000.00 DA
Les soumissionnaires, dans le cadre des petites entreprises et nouvellement créées, sont dispensés de cette condition
Capacités techniques :
- Ayant au moins d'une attestation de bonne exécution ou minimum relative à la livraison des équipements durant les années (2020,2021,2022,2023,2024 et 2025)
- Les soumissionnaires, dans le cadre des petites entreprises et nouvellement créées, sont dispensés de cette condition
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila, sise Cité Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément aux exigences du cahier des charges.
Les offres doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes: l'une contenant le dossier de candidature portant la mention (dossier de candidature)
La deuxième contenant l'offre technique portant la mention (Offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant la mention (l'offre financière), Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la mention
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 09/2025
POUR Projet: Acquisition des équipements collectifs au profit du complexe mère et enfant de Boussaâda (W M'sila)
LOT ou Les Lot N° : (NE PAS OUVRIR)
Le dépôt des offres. sera effectué le dernier jour de la durée de présentation de l'offre à l'adresse suivante Direction de la santé et de la population de la wilaya de M'sila, cite administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila, commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 15 jours à partir de la première parution de présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmentée de la durée de préparation des offres de (15) jours.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Déclaration de candidature, signées, cachée et daté.
- Déclaration de probité, signées, cachée et daté.
- Statut pour les sociétés, accompagné des documents relatifs aux délégations de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
A/ Capacités professionnelles :
- Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon chaque lot (Copie).
B/capacités financière.
- une attestation de bonne exécution ou minimum relative à la livraison des équipements durant les années (2020,2021,2022,2023,2024 et 2025)
C/ Capacités techniques :
- Attestations de mise à jour de la CASNOS et CNAS (copie) Moins de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.
- les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024, visé par les services des impôts
L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- Déclaration à souscrire signées, cachée et daté.
- Mémoire technique justificatif. Signé, paraphé et daté et tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires Conformément au l'article 78 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de service publics.
- Fiches techniques de chaque fourniture avec les photos
- Certificat de Produits d'origine algérienne établie par la chambre de commerce et de l'industrie méritoirement compétente elle comporte les caractéristiques (si disponible).
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un document justificatif établissant l'appartenance à des petites et moyennes ou entreprises nouvellement créées pour les petites entreprises et les entreprises nouvellement créées
L'OFFRES FINANCIERS:
01- Lettre de soumission signée, cachée et datée. 02- Bordereau des prix unitaires signé et cachée. 03- Devis quantitatif et estimatif signé et cachée.
NB: Conformément au l'article 69 du Décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de service publics.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.il s'agit de :
- Extraits de rôles (TVA, IBS et TAB) moins de trois mois apurés ou avec échéancier. -Numéro d'identification fiscale NIF (copie).
- Numéro d'identification fiscale NIS (copie). - Casier judiciaires nº 03 valide. - Attestations de mise à jour de la CASNOS (copie) Moins de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2025 pour les personnes morales.
L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 14h00.
