REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRATIQUE POPULAIRE
Wilaya : ANNABA
DAIRA D'EL HADJAR
COMMUNE : EL HADJAR
Nº identification fiscale (NIF) : 23030020101
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Un Avis d'appel D'offre avec exigence des capacités minimales est lancé par le président de l'assemblée populaire communale d el hadjar pour le projet suivant :
- Charges de nettoyage et collecte des ordures menageres dans la commune d' EL HADJAR
Il es possible de participer à un appel d'offres ouvert à condition que seules les capacités minimales soient exigées mais cela concerne uniquement les entreprises disposant d'un registre de commerce dans une activité conforme à l'objet du cahier de charges.
-ayant réalisé au moins Un projets dans un domaine similaire à celui du cahier de charges.
- Moyenne Chiffre D'affaire les trois derniers années (2022+2023+2024) ≤ 10.000.000.00da
les entreprises qui n ont pas les conditions d'éligibilité seront exclues.
Les entreprisses Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge, auprès de l'APC EL IHADJAR bureau de Fonctionnement - Le paiement de 3 000,00 DA Sera Au Niveau Du trésor intercommunal du daīra d'el hadjar.
- Dossier candidature :
- Déclaration de candidature signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Déclaration de probité signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Extrait du casier judiciaire N° 03 (Original).
- Extrait de rôle apuré ou échéancier moins de trois (03) mois copie.
- Registre de commerce (statut pour les entreprises associées) par la chambre de commerce.
- Mises à jour (CNAS) dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
- Mises à jour (CACOBATPH) dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
- Mises à jour (CASNOS) dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
- Attestation de bonne exécution dans le domaine.
- Attestation d'immatriculation fiscale.
- Bilans financières vises par l'administration des impôts (les trois dernières années).
- Liste des moyens matériels avec les pièces justificatives (carte grise assurance).
- Liste des moyens humains (avec les pièces justificative et références professionnelles dument justifiées visées par CNAS).
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux au CNRC de la société pour l'année 2024
- Offre Technique:
- Cahier des charges signée et cacheté et paraphé.
- Déclaration à souscrire, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Planning et délai de réalisation signée et cacheté.
- Offre Financière :
- Lettre de soumission, signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaire signée et cacheté.
- Le devis quantitatif et estimatif signée et cacheté.
- Les Trois plis sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention suivante :
à Monsieur le président de l'APC d'EL HADJAR Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° …06… / 2025 Objet- Charges de nettoyage et collecte des ordures menageres dans la commune d' EL HADJAR << à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
- Préparation et remise des offres:
1- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bomop. 2- le dernier jour et la dernière heure pour le dépôt des offres correspondent au dernier délai de préparation des offres à 14:00 h. au cas où ce jour coïncide avec un week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit selon l'article 96 du Code N°23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public. 3- La séance d'ouverture des plis sera publique et se tiendra le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 1400 au niveau du siège de l'APC (salle de réunion) Les soumissionnaires pourrons y assister selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles génerales liées aux marches public 4- Aucun pli ne sera retenu durant la séance d'ouverture.
- La validité des offres est la duré de préparation des offres plus trois mois.
EL HADJAR le…
Le président de l'APC
REPUBLIQUE ALGERIENNE DECRATIQUE POPULAIRE
Wilaya : ANNABA
DAIRA D'EL HADJAR
COMMUNE : EL HADJAR
Nº identification fiscale (NIF) : 23030020101
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Un Avis d'appel D'offre avec exigence des capacités minimales est lancé par le président de l'assemblée populaire communale d el hadjar pour le projet suivant :
- Charges de nettoyage et collecte des ordures menageres dans la commune d' EL HADJAR
Il es possible de participer à un appel d'offres ouvert à condition que seules les capacités minimales soient exigées mais cela concerne uniquement les entreprises disposant d'un registre de commerce dans une activité conforme à l'objet du cahier de charges.
-ayant réalisé au moins Un projets dans un domaine similaire à celui du cahier de charges.
- Moyenne Chiffre D'affaire les trois derniers années (2022+2023+2024) ≤ 10.000.000.00da
les entreprises qui n ont pas les conditions d'éligibilité seront exclues.
Les entreprisses Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge, auprès de l'APC EL IHADJAR bureau de Fonctionnement - Le paiement de 3 000,00 DA Sera Au Niveau Du trésor intercommunal du daīra d'el hadjar.
- Dossier candidature :
- Déclaration de candidature signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Déclaration de probité signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Extrait du casier judiciaire N° 03 (Original).
- Extrait de rôle apuré ou échéancier moins de trois (03) mois copie.
- Registre de commerce (statut pour les entreprises associées) par la chambre de commerce.
- Mises à jour (CNAS) dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
- Mises à jour (CACOBATPH) dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
- Mises à jour (CASNOS) dument et valides le jour de l'ouverture des plis.
- Attestation de bonne exécution dans le domaine.
- Attestation d'immatriculation fiscale.
- Bilans financières vises par l'administration des impôts (les trois dernières années).
- Liste des moyens matériels avec les pièces justificatives (carte grise assurance).
- Liste des moyens humains (avec les pièces justificative et références professionnelles dument justifiées visées par CNAS).
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux au CNRC de la société pour l'année 2024
- Offre Technique:
- Cahier des charges signée et cacheté et paraphé.
- Déclaration à souscrire, datée et portant le cachet de soumissionnaire.
- Planning et délai de réalisation signée et cacheté.
- Offre Financière :
- Lettre de soumission, signée, datée et portant le cachet de soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaire signée et cacheté.
- Le devis quantitatif et estimatif signée et cacheté.
- Les Trois plis sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention suivante :
à Monsieur le président de l'APC d'EL HADJAR Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° …06… / 2025 Objet- Charges de nettoyage et collecte des ordures menageres dans la commune d' EL HADJAR << à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
- Préparation et remise des offres:
1- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le Bomop. 2- le dernier jour et la dernière heure pour le dépôt des offres correspondent au dernier délai de préparation des offres à 14:00 h. au cas où ce jour coïncide avec un week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit selon l'article 96 du Code N°23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles générales liées aux marches public. 3- La séance d'ouverture des plis sera publique et se tiendra le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 1400 au niveau du siège de l'APC (salle de réunion) Les soumissionnaires pourrons y assister selon l'article 96 du Code Nº23-12 en date du 05/08/2023 Fixant les règles génerales liées aux marches public 4- Aucun pli ne sera retenu durant la séance d'ouverture.
- La validité des offres est la duré de préparation des offres plus trois mois.
EL HADJAR le…
Le président de l'APC
