REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE SETIF
<< CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT: N°.. 169…. DEP/SETIF/2025 1ère phase DOSSIER DE CANDIDATURE TEL: 036.62.16.48 NIF de la DEP: 420024000019290 La Direction des Equipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint pour: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 N°03 AU POLE URBAIN 4000 LLV CHOUF LEKDAD COMMUNE DE SETIF WILAYA DE SETIF (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer les cahiers des charges auprès de: La direction des équipements publics sise à la cité administrative à Ain Thinet -SETIF Les soumissionnaires admis à concourir et non attributaires d'un marché d'étude et suivi programme 2025 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères sous cités a) Capacités professionnelles;
Pour les architectes agréés, justifier:
- de l'agrément de l'année 2025.
- En cas de groupement un protocole d'accord (deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2025 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) b) Capacité financière;
Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 1.200.000,00 DA (En prenant en compte les chiffres d'affaires des trois dernières année (2022,2023,2024) c) Capacités techniques:
Références professionnelles:
- Avoir assuré la maitrise d'oeuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après:
Projet de logement Equivalent en projet d'équipement Projet≤50 logts Equipement de cat «A». 50<Projets 150 logts Equipement de cat «B». 150<Projets 1000 logts Equipement de cat «C». 1000<Projet 2000 logts Equipement de cat «D». Projet>2000 logts Equipement de cat «E»».
N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics. Contenu et présentation du dossier de candidature: L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :
Une déclaration de candidature << remplie, signée et datée et cachetée »
Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir:
- De l'agrément de l'année 2025
- En cas de groupement un protocole d'accord (deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2025 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
- Les bilans financiers des trois dernières années (2022,2023,2024) vises par les services des impôts.
- Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité a la date d'ouverture des plis est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
- Moyens matériels: la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location
Attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
Une déclaration d'existence
Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
N.B: Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
<< DOSSIER DE CANDIDATURE >>
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:
A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Setif
Cité administrative à AIN TBINET
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE SETIF
<< CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT: N°.. 169…. DEP/SETIF/2025 1ère phase DOSSIER DE CANDIDATURE TEL: 036.62.16.48 NIF de la DEP: 420024000019290 La Direction des Equipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint pour: ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 N°03 AU POLE URBAIN 4000 LLV CHOUF LEKDAD COMMUNE DE SETIF WILAYA DE SETIF (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026) Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreint peuvent retirer les cahiers des charges auprès de: La direction des équipements publics sise à la cité administrative à Ain Thinet -SETIF Les soumissionnaires admis à concourir et non attributaires d'un marché d'étude et suivi programme 2025 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères sous cités a) Capacités professionnelles;
Pour les architectes agréés, justifier:
- de l'agrément de l'année 2025.
- En cas de groupement un protocole d'accord (deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2025 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) b) Capacité financière;
Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 1.200.000,00 DA (En prenant en compte les chiffres d'affaires des trois dernières année (2022,2023,2024) c) Capacités techniques:
Références professionnelles:
- Avoir assuré la maitrise d'oeuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après:
Projet de logement Equivalent en projet d'équipement Projet≤50 logts Equipement de cat «A». 50<Projets 150 logts Equipement de cat «B». 150<Projets 1000 logts Equipement de cat «C». 1000<Projet 2000 logts Equipement de cat «D». Projet>2000 logts Equipement de cat «E»».
N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics. Contenu et présentation du dossier de candidature: L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :
Une déclaration de candidature << remplie, signée et datée et cachetée »
Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir:
- De l'agrément de l'année 2025
- En cas de groupement un protocole d'accord (deux (02) membres maximum) + agrément de l'année 2025 (les 02 membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
- Les bilans financiers des trois dernières années (2022,2023,2024) vises par les services des impôts.
- Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité a la date d'ouverture des plis est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
- Moyens matériels: la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location
Attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
Une déclaration d'existence
Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
N.B: Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention
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A Monsieur le Directeur des équipements publics de la wilaya de Setif
Cité administrative à AIN TBINET
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