Concours d'architecture : etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 /2026 2516037412 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE TIPASA NIF: 099842019001818 AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRES N°……/2026 ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026) Dans le cadre de la prise en charge de L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026) La direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa lance un avis du concours national restreint de maîtrise d'œuvres pour la sélection d'un maitre de l'œuvre chargé de l'étude d'architecture et suivi de cette opération. Ce présent avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux ou groupe- ment de bureaux d'études nationaux publics ou pri- vés inscrits au tableau national de l'ordre des archi- tectes présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes : Première étape Capacités professionnelles : a) Pour les architectes agréés, justifier: -Inscrit au tableau national de l'ordre des archi- tectes et disposant de l'Agrément pour l'exercice de la profession de l'architecte pour l'année en cours. et d'un Protocol d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) b) Pour les bureaux d'études publics, justifier: du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création. Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) Capacité financière : Ayant au moins un moyen de chiffre d'affaire des trois dernières années supérieures ou égales à 1 000 000,00 DA, Justifié par les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20. Capacités techniques : A- Références professionnelles : Avant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux pro- jets une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics. En cas de groupement (pour chef de fil ou les membres de groupement) B- Moyens humains (équipe permanente): Un chef de projet d'une expérience de trois (03) ans au minimum (architecte ou ingénieur en génie civil) Un technicien supérieur ou licencié ou plus, dans les métiers du bâtiment d'une expérience de Deux (02) ans En minimum. NB: • En cas de groupement les conditions d'éligibilité doivent être disponibles pour le chef de fil ou les membres de groupement. : • Il faut que l'offre des prestations soit anonyme et ne contient pas de cartouche du BET ou n'importe quel symbole faisant référence au BET et dans le cas où un nom ou un symbole soit mentionnée l'offre sera reje- tée systématiquement. • L'expérience de chef de projet, doit être justifiée par une attestation de travail contient la mission "chef de projet" et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant (en cour de validité) plus diplôme, dans le cas où le gérant du BET va exécuter la mis- sion du chef de projet l'attestation de travail va être établie par lui-même. L'expérience d'un technicien supérieur ou licencié ou plus doit être justifiée par une attestation de tra- vail et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant. En cour de validité et diplôme. Les movens humains ayant servi aux conditions d'éligibilité ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le règlement du concours et le dossier de candidatu- re seront retirés par le candidat ou son représentant désigné cet effet auprès de la direction des équipe- ments publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative - Tipasa. La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de concours de maitrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou BOMOP. La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dixième jour à compter de la première publication de l'avis de concours de maitrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou le BOMOP jusqu'au 12H00 mn Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date de dépôt des offres sera le premier jour ouvrable qui suit jusqu'à 12H00 mn Les plis doivent être déposés à la direction des équi- pements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -TIPASA. les candidats présélectionnés après ouverture et éva- luation des plis du dossier candidature sont invités à remettre une enveloppe contenant trois plis cachetés, l'une comporte offre technique, et la mémoire tech- nique la deuxième représente les prestations (gra- phique) et la troisième contient l'offre financière. L'enveloppe doit être anonyme ne portant que la mention: DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026) A MR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIPASA SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES. AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE 01ERE PHASE ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026) Les offres doivent être accompagnées des pièces sui- vantes: A/ Dossier de candidature : Une déclaration de candidature selon modèle, rempli, datée, signée, par le candidat et portant son cachet. Une déclaration de probité, remplie, datée, signée, par le candidat et portant son cachet. Le statut en cas de sociétés SCP 04.- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009). 05 - Copie de l'attestation de l'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes -protocole d'ac- cord en cas de groupement. 06- Casier judiciaire en cours de validité 07- Extrait de rôles en cours de validité néant ou avec un engagement de paiement. 08-Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS- CACOBATH en cours de validité. 09- Carte d'identification fiscale. 10- Références professionnelles ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une d'une mis- sion étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus (Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics). 11- Attestation de dépôt des comptes sociaux (SPA- EURL-SARL-SNC). 12-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 13-Les documents permettant de justifier les capaci- tés des candidats (RIB, NIS.NIF) 14 -les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20. La séance d'ouverture des plis des dossiers de candi- dature aura lieu au niveau du Direction des équipe- ments publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -Tipasa. Le dernier jour qui corres- pond à la date de dépôt des offres à 14h00mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure "14 h00 mn " L'ensemble des candidats sont invités à assisté à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel À la concurrence. En application des dispositions dès l'article N° 76 de la loi 23-12 du 05 août 2023 portant réglementation du marché public et des délégations de service public, les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix jours (90) aug- mentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis. N.B: les pièces accompagnant les soumissions doi- vent être lisibles en cours de validité. La 1ère phase les plis doivent obtenir uniquement le dossier de candidature. Dans la deuxième phase seul A -=-=-=-

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ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026)

Dans le cadre de la prise en charge de L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026)

La direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa lance un avis du concours national restreint de maîtrise d'œuvres pour la sélection d'un maitre de l'œuvre chargé de l'étude d'architecture et suivi de cette opération. Ce présent avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux ou groupe- ment de bureaux d'études nationaux publics ou pri- vés inscrits au tableau national de l'ordre des archi- tectes présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

Première étape

1. Capacités professionnelles : a) Pour les architectes agréés, justifier: -Inscrit au tableau national de l'ordre des archi- tectes et disposant de l'Agrément pour l'exercice de la profession de l'architecte pour l'année en cours.

• et d'un Protocol d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) b) Pour les bureaux d'études publics, justifier:
• du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
• Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009)
• Capacité financière :
• Ayant au moins un moyen de chiffre d'affaire des trois dernières années supérieures ou égales à 1 000 000,00 DA, Justifié par les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20.
• Capacités techniques : A- Références professionnelles : Avant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux pro- jets une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics. En cas de groupement (pour chef de fil ou les membres de groupement) B- Moyens humains (équipe permanente):
• Un chef de projet d'une expérience de trois (03) ans au minimum (architecte ou ingénieur en génie civil)
• Un technicien supérieur ou licencié ou plus, dans les métiers du bâtiment d'une expérience de Deux (02) ans En minimum.

NB: • En cas de groupement les conditions d'éligibilité doivent être disponibles pour le chef de fil ou les membres de groupement. : • Il faut que l'offre des prestations soit anonyme et ne contient pas de cartouche du BET ou n'importe quel symbole faisant référence au BET et dans le cas où un nom ou un symbole soit mentionnée l'offre sera reje- tée systématiquement. • L'expérience de chef de projet, doit être justifiée par une attestation de travail contient la mission "chef de projet" et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant (en cour de validité) plus diplôme, dans le cas où le gérant du BET va exécuter la mis- sion du chef de projet l'attestation de travail va être établie par lui-même. L'expérience d'un technicien supérieur ou licencié ou plus doit être justifiée par une attestation de tra- vail et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant. En cour de validité et diplôme. Les movens humains ayant servi aux conditions d'éligibilité ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le règlement du concours et le dossier de candidatu- re seront retirés par le candidat ou son représentant désigné cet effet auprès de la direction des équipe- ments publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative - Tipasa. La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de concours de maitrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou BOMOP. La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dixième jour à compter de la première publication de l'avis de concours de maitrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens électronique ou le BOMOP jusqu'au 12H00 mn Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date de dépôt des offres sera le premier jour ouvrable qui suit jusqu'à 12H00 mn Les plis doivent être déposés à la direction des équi- pements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -TIPASA.

les candidats présélectionnés après ouverture et éva- luation des plis du dossier candidature sont invités à remettre une enveloppe contenant trois plis cachetés, l'une comporte offre technique, et la mémoire tech- nique la deuxième représente les prestations (gra- phique) et la troisième contient l'offre financière. L'enveloppe doit être anonyme ne portant que la mention:

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026) A MR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIPASA SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES. AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE 01ERE PHASE ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 1200 LLV COMMUNE DE BOUISMAIL WILAYA DE TIPAZA (CITÉ D'HABITAT INTÉGRÉES PROGRAMME 2026)

Les offres doivent être accompagnées des pièces sui- vantes: A/ Dossier de candidature :

1. Une déclaration de candidature selon modèle, rempli, datée, signée, par le candidat et portant son cachet.
2. Une déclaration de probité, remplie, datée, signée, par le candidat et portant son cachet.
3. Le statut en cas de sociétés SCP 04.- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009). 05 - Copie de l'attestation de l'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes -protocole d'ac- cord en cas de groupement. 06- Casier judiciaire en cours de validité 07- Extrait de rôles en cours de validité néant ou avec un engagement de paiement. 08-Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS- CACOBATH en cours de validité. 09- Carte d'identification fiscale. 10- Références professionnelles ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une d'une mis- sion étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus (Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics). 11- Attestation de dépôt des comptes sociaux (SPA- EURL-SARL-SNC). 12-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 13-Les documents permettant de justifier les capaci- tés des candidats (RIB, NIS.NIF) 14 -les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts ou C20. La séance d'ouverture des plis des dossiers de candi- dature aura lieu au niveau du Direction des équipe- ments publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -Tipasa. Le dernier jour qui corres- pond à la date de dépôt des offres à 14h00mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure "14 h00 mn " L'ensemble des candidats sont invités à assisté à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel À la concurrence. En application des dispositions dès l'article N° 76 de la loi 23-12 du 05 août 2023 portant réglementation du marché public et des délégations de service public, les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix jours (90) aug- mentée de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis. N.B: les pièces accompagnant les soumissions doi- vent être lisibles en cours de validité. La 1ère phase les plis doivent obtenir uniquement le dossier de candidature. Dans la deuxième phase seul