République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Annaba Daira de Chétaibi Commune de Chétaibi Avis d'appel d'offre ouvert N° 05 / 2025 NIF: 23100017824
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chétaibi lance un avis d'appel d'offre ouvert pour:
Prestation transport scolaire année 2026 sur trois lots:
- ✓ Lot 1: ligne CHETAIBI - EL AZLA
- ✓ Lot 2: ligne CHETAIBI - ZAOUIA
- ✓ Lot 3: ligne CHETAIBI - ZGAA
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des Charges auprès du Bureau de la gestion administrative des marchés contre palement d'une Somme de 3000 DA.
Les offres doivent être obligatoirement conformes aux dispositions du cahier des charges et accompagnées des pièces suivantes: 1) dossier de candidature
1- une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire; 2- une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire 3- les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu). 4- Copie du permis d'exploitation du transport commun en cours de validité. 5-Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire; contient le symbole 604102 (transport des personnes). 6-Copie de la carte fiscale. 7-Extrait de rôles, en cours de validité, apuré ou avec échéancier. 8-Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité. 9-Copie de l'attestation de mise à jour CASNOS. 10-Copie de carte grise et pièce d'assurance en cours de validité pour le Bus + fiche de contrôle technique en cours de validité. 11-Certificat justifie si le soumissionnaire est soumise au régime forfaitaire ou réel délivré par l'inspection des impôts C20. 2- Offre technique
- L'offre technique comprend:
- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté»; -Mémoire technique justificatif 3- L'offre financière L'offre financière comprend: • La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire • Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire: • Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire;
N.B: En application de l'article 69 du Décret présidentiel n° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (15) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Les offres doivent parvenir sous trois plis cachetés à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Chétaibi, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne porter que la mention suivante:
Avis d'appel d'offre ouvert N° 05 / 2025 (Intitulé de l'opération) Soumission à ne pas ouvrir
Le jour de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 8:00 à 13:30 à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commission communale d'ouverture des plis qui e tiendra au siège de la commune le jour fixé pour le dépôt des offres à 13:30.
Le président de l'assemblée populaire communale
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Annaba Daira de Chétaibi Commune de Chétaibi Avis d'appel d'offre ouvert N° 05 / 2025 NIF: 23100017824
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chétaibi lance un avis d'appel d'offre ouvert pour:
Prestation transport scolaire année 2026 sur trois lots:
- ✓ Lot 1: ligne CHETAIBI - EL AZLA
- ✓ Lot 2: ligne CHETAIBI - ZAOUIA
- ✓ Lot 3: ligne CHETAIBI - ZGAA
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des Charges auprès du Bureau de la gestion administrative des marchés contre palement d'une Somme de 3000 DA.
Les offres doivent être obligatoirement conformes aux dispositions du cahier des charges et accompagnées des pièces suivantes: 1) dossier de candidature
1- une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire; 2- une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire 3- les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu). 4- Copie du permis d'exploitation du transport commun en cours de validité. 5-Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire; contient le symbole 604102 (transport des personnes). 6-Copie de la carte fiscale. 7-Extrait de rôles, en cours de validité, apuré ou avec échéancier. 8-Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité. 9-Copie de l'attestation de mise à jour CASNOS. 10-Copie de carte grise et pièce d'assurance en cours de validité pour le Bus + fiche de contrôle technique en cours de validité. 11-Certificat justifie si le soumissionnaire est soumise au régime forfaitaire ou réel délivré par l'inspection des impôts C20. 2- Offre technique
- L'offre technique comprend:
- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté»; -Mémoire technique justificatif 3- L'offre financière L'offre financière comprend: • La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire • Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire: • Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire;
N.B: En application de l'article 69 du Décret présidentiel n° 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (15) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Les offres doivent parvenir sous trois plis cachetés à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Chétaibi, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne porter que la mention suivante:
Avis d'appel d'offre ouvert N° 05 / 2025 (Intitulé de l'opération) Soumission à ne pas ouvrir
Le jour de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 8:00 à 13:30 à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commission communale d'ouverture des plis qui e tiendra au siège de la commune le jour fixé pour le dépôt des offres à 13:30.
Le président de l'assemblée populaire communale
