AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2025
Conformément à la loi N°23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément au décret présidentiel N°15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le président de l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour réaliser le projet suivant : Réalisation d'une annexe administrative au village Ain Takbalet.
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau de service des marchés de l'A.P.C contre payement d'une somme de 7.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts intercommunale. L'offre présentée sera accompagnées obligatoirement: du certificat de qualification et classification en bâtiment, activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus en plus un attestation de bonne exécution pour un projet dé même nature (Construction d'un immeuble public), de l'état de renseignement dûment complété, sur les matériaux spécifiques acquis par l'entreprise pour la réalisation des travaux. Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une offre Financière.
A- le dossier de candidature: le dossier de candidature contient :
- Déclaration de candidature datée signée et cachetée parle soumissionnaire
- Déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie de statut particulier de la personne morale. Capacité professionnelle: copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle (catégorie 03 ou plus), en bâtiment, activité principale
- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou visés par les services des impôts et les références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.
- Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le représentant du service contractant: au moins un projet de mime nature (construction d'un immeuble public)
- Déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qui ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 75 du décret présidentiel N°15-247 Du 16/09/2015 (JO N°50) portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.
B- Offre technique: L'offre technique contient:
- Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire
- Le planning de réalisation des travaux.
- Cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
- Les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens Matériels : doivent d'être justifiés
- Un mémoire technique justificatif rempli signé et cacheté
C- Offre Financière: L'offre financière contient:
- La lettre de soumission remplie et signée.
- Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cacheté.
- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté
- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part, (signé et cacheté)
Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant: La dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2025
PROJET : Réalisation d'une annexe administrative au village Ain Takbalet L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du soumissionnaire: Toute offre portant des dispositions contraires sera déclarée non conforme. Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, le Martre de l'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de son sort égarement. Les offres devront être déposées au secrétariat général de la commune de Bensekrane wilaya de - Tlemcen -
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national, et dans au moins deux (02) presses électroniques, et le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation de huit heure (08h) jusqu'au 13:45h, et l'ouverture sera le même jour à 14 h au siège de l'A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). La validité des offres est égal la duré de préparation des offres (10) jours jours augmenté de trois (03) mois à compter du dernier jour du dépôt des offres. Touts les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.
Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature son sont exigés uniquement de l'attributaire du marché publics dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la date de sa saisine.
ΑΝΕΡ N°2531015249
Le Président de l'A.P.C Ouest Tribune 23/11/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2025
Conformément à la loi N°23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément au décret présidentiel N°15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le président de l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour réaliser le projet suivant : Réalisation d'une annexe administrative au village Ain Takbalet.
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau de service des marchés de l'A.P.C contre payement d'une somme de 7.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts intercommunale. L'offre présentée sera accompagnées obligatoirement: du certificat de qualification et classification en bâtiment, activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus en plus un attestation de bonne exécution pour un projet dé même nature (Construction d'un immeuble public), de l'état de renseignement dûment complété, sur les matériaux spécifiques acquis par l'entreprise pour la réalisation des travaux. Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une offre Financière.
A- le dossier de candidature: le dossier de candidature contient :
- Déclaration de candidature datée signée et cachetée parle soumissionnaire
- Déclaration de probité datée signée et cachetée par le soumissionnaire
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie de statut particulier de la personne morale. Capacité professionnelle: copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle (catégorie 03 ou plus), en bâtiment, activité principale
- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou visés par les services des impôts et les références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.
- Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le représentant du service contractant: au moins un projet de mime nature (construction d'un immeuble public)
- Déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qui ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 75 du décret présidentiel N°15-247 Du 16/09/2015 (JO N°50) portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.
B- Offre technique: L'offre technique contient:
- Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire
- Le planning de réalisation des travaux.
- Cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
- Les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens Matériels : doivent d'être justifiés
- Un mémoire technique justificatif rempli signé et cacheté
C- Offre Financière: L'offre financière contient:
- La lettre de soumission remplie et signée.
- Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cacheté.
- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signé et cacheté
- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part, (signé et cacheté)
Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant: La dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2025
PROJET : Réalisation d'une annexe administrative au village Ain Takbalet L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du soumissionnaire: Toute offre portant des dispositions contraires sera déclarée non conforme. Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, le Martre de l'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de son sort égarement. Les offres devront être déposées au secrétariat général de la commune de Bensekrane wilaya de - Tlemcen -
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national, et dans au moins deux (02) presses électroniques, et le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation de huit heure (08h) jusqu'au 13:45h, et l'ouverture sera le même jour à 14 h au siège de l'A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant). La validité des offres est égal la duré de préparation des offres (10) jours jours augmenté de trois (03) mois à compter du dernier jour du dépôt des offres. Touts les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.
Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature son sont exigés uniquement de l'attributaire du marché publics dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la date de sa saisine.
ΑΝΕΡ N°2531015249
Le Président de l'A.P.C Ouest Tribune 23/11/2025
