AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N°: 07/2025 APRÈS L'ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 09/2024
Le Marché est passé par un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en application des Articles 39, 40, 42 et 44 articles du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. En vertu de l'article 36 à 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le président de l'assemblée populaire communale de BENDAOUD lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour : Réhabilitation Et Rénovation D'un Tronçon De La Conduite Secondaire D'assainissement Face Polyclinique Hai Mina (EX SYMETAL) – Commune De BENDAOUD
Conditions d'éligibilité à savoir :
1- Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine hydraulique activité principale catégorie (02) et plus, couvrons les entreprises seul. 2- Capacités techniques: au moins une attestation de bonne exécution au travaux similaire (assainissement). 3- Capacités financières: l'entreprise ou groupement
Aayant une moyenne du chiffre d'affaires des 03 dernières années (2022 + 2023 + 2024) supérieur ou égale à 5.000.000 DA visées par les services des impôts territorialement compétent.
Retrait des offres :
Conformément à l'article 64 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges doit être télécharger :
• Dossier de candidature. – « Offre technique. – « Offre financière. ». Chaque enveloppe intérieure contiendra l'offre et devront également comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter la mention:
<< A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Offre N°…/2025 Objet de l'offre : Réhabilitation Et Rénovation D'un Tronçon De La Conduite Secondaire D'assainissement Face Polyclinique Hai Mina (EX SYMETAL) – Commune de BENDAOUD >>>
Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres comme suit: Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature
- Une déclaration de probité
- Le statut de l'entreprise le cas échéant
- Les documents prouvant les pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Les copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité
- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine hydraulique activité principale catégorie 02 et plus en cours de validité.
- Copie du registre de commerce électronique
- Copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F)
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité
- Références professionnelles valides
- Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) visées par les services des impôts territorialement compétent.
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Un extrait du casier judiciaire valide
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant)
- En cas « Assemblées des entreprises » (Protocole d'accord)
L'offre technique :
- La déclaration à souscrire
- Moyens humains et matériels
- Le cahier des charges paraphé et signé portant en la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >>>
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
- le mémoire technique justificatif planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux PV de visite du site.
L'offre financière :
1- la lettre de soumission; 2- le bordereau des prix unitaires (BPU); 3- le détail quantitatif et estimatif (DQE);
Durée de préparation des offres et dépôt des offres :
La durée de préparation des offres est de : huit (08) jours, à partir de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les journaux arabe ou français, presse électronique ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) la date et heure limite de dépôt des offres. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de (08h00) jusqu'à (11h00) Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Heure d'ouverture des offres: le jour d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres L'heure d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11.00h. Les soumissionnaires resteront engagés de leur offre les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis. Durée de validité des offres Pendant une durée qui correspond à la durée de préparation des offres plus trois (03) mois.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N°: 07/2025 APRÈS L'ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 09/2024
Le Marché est passé par un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en application des Articles 39, 40, 42 et 44 articles du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. En vertu de l'article 36 à 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le président de l'assemblée populaire communale de BENDAOUD lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour : Réhabilitation Et Rénovation D'un Tronçon De La Conduite Secondaire D'assainissement Face Polyclinique Hai Mina (EX SYMETAL) – Commune De BENDAOUD
Conditions d'éligibilité à savoir :
1- Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine hydraulique activité principale catégorie (02) et plus, couvrons les entreprises seul. 2- Capacités techniques: au moins une attestation de bonne exécution au travaux similaire (assainissement). 3- Capacités financières: l'entreprise ou groupement
Aayant une moyenne du chiffre d'affaires des 03 dernières années (2022 + 2023 + 2024) supérieur ou égale à 5.000.000 DA visées par les services des impôts territorialement compétent.
Retrait des offres :
Conformément à l'article 64 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges doit être télécharger :
• Dossier de candidature. – « Offre technique. – « Offre financière. ». Chaque enveloppe intérieure contiendra l'offre et devront également comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter la mention:
<< A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Offre N°…/2025 Objet de l'offre : Réhabilitation Et Rénovation D'un Tronçon De La Conduite Secondaire D'assainissement Face Polyclinique Hai Mina (EX SYMETAL) – Commune de BENDAOUD >>>
Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres comme suit: Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature
- Une déclaration de probité
- Le statut de l'entreprise le cas échéant
- Les documents prouvant les pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Les copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité
- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine hydraulique activité principale catégorie 02 et plus en cours de validité.
- Copie du registre de commerce électronique
- Copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F)
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité
- Références professionnelles valides
- Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) visées par les services des impôts territorialement compétent.
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Un extrait du casier judiciaire valide
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant)
- En cas « Assemblées des entreprises » (Protocole d'accord)
L'offre technique :
- La déclaration à souscrire
- Moyens humains et matériels
- Le cahier des charges paraphé et signé portant en la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >>>
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
- le mémoire technique justificatif planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux PV de visite du site.
L'offre financière :
1- la lettre de soumission; 2- le bordereau des prix unitaires (BPU); 3- le détail quantitatif et estimatif (DQE);
Durée de préparation des offres et dépôt des offres :
La durée de préparation des offres est de : huit (08) jours, à partir de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les journaux arabe ou français, presse électronique ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) la date et heure limite de dépôt des offres. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de (08h00) jusqu'à (11h00) Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Heure d'ouverture des offres: le jour d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres L'heure d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 11.00h. Les soumissionnaires resteront engagés de leur offre les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis. Durée de validité des offres Pendant une durée qui correspond à la durée de préparation des offres plus trois (03) mois.
