République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYE DE ANNABA DAIRA DE AIN BERDA COMMUNE DE EULMA NCF: 098423045167421 Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°09/ 2025 La commune d'EL Eulma lance unavis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution de l'opération suivant :
Approvisionnement des cantines scolaires de l'année 2026.
Lot N° 01: Le Pain.
Lot N° 02: Alimentation générale.
Lot N° 03: Les dérivés du lait.
Lot N° 04: Viande rougeset blanches et œufs.
Lot N° 05: Légumes et fruits.
Condition de qualification:
- Pour le lot N°01 :Présence d'un registre de commerce électroniqueportant le code d'activité ouune carte d'artisan, Avec un petit camion, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°02: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activitéet d'un camion, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°03: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activité et d'un camion frigorifique, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°04: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activité et d'un camion frigorifique, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°05: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activité et d'un camion, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
En cas d'absence, L'offre sera annulée. Lessoumissionnaires intéressée et qualifiées peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Eulma paiement de la somme de (2.500.00DA) non remboursable. Les offre être accompagnées des pièces et documents suivants :
01/ dossier de candidature: 01-Déclaration de candidature remplie, signe, paraphée et datée selon le modèle. 02- Déclaration de probité remplie, signe, paraphée et datée selon le modèle. 03- Copie des statuts de la société ou de l'établissement 04- Les documents relatifs aux délégations autorisant les personnes à engager l'établissement, dument authentifiés et valables pendant toute la durée d'approvisionnement. 05- Copie du registre de commerce électrique ou de la carte professionnelle de l'artisan dans la spécialité requise selon la nature de chaque lot (Le Pain, Alimentation générale, Les dérivés du lait, Viande rouges et blanches et œufs, Légumes et fruits). 06- Copie du tableau fiscal en cours de validité. 07- Copie du certificat délivré par les services des impôts attestant que l'opérateur économique est soumis au régime réel ou forfaitaire, et ce conformément à l'article 64 de la loi sur les affaires, 08- Copie du numéro fiscal. 09- Casier judiciaire original datant de moins de 03mois. 10-Copie de l'attestation de paiement des cotisations (CASNOS) en cours validité. 11- Copie de la liste des moyens matériels du soumissionnaire, accompagnée des attestations de propriété, des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, ou des contrats de location à durée déterminée, dument authentifiés par un notaire et en cours de validité. 12- Copie de Compte bancaire RIB.
L'offre technique: 01- Cahier des charges remplie, datée et signe contenant à sa dernière page la mention « lu et approuvé » écrits à la main. 02-Déclaration de souscription remplie, signe, paraphée et datéesur toutes ses pages. 03- Le mémoire technique justificatif. 04-Reçu d'achat original.
L'offre financière 01-La lettre de soumission dument remplie, signe, paraphée et datée. 02-Le bordereau des prix remplie, signe, paraphée et datée. 03-Le devis quantitatif et estimatif dument remplie, signe, paraphée et datée. *Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée *L'enveloppe extérieure contiendra les trois enveloppes (dossier de candidature, financière et technique) et ne doit porter que la mention suivant : Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales (intitulé du projet) à ne pas ouvrir + Approvisionnement des cantines scolaire de l'année 2026.
- Lot N° 01: Le Pain.
- Lot N° 02: Alimentation générale.
- Lot N° 03: Les dérivés du lait.
- Lot N° 04: Viande rouges et blanches et œufs.
- Lot N° 05: Légumes et fruits. *Les offres doivent parvenir au secrétariat du bureau de marche de la commune d'EULMA du 8.00h à 14.00h le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 14.00h. *La date limitée du dépôt des offres est fixé 10 jours à compter de la première date de la parution de présent appel d'offre dans la presse nationale. *L'ouverture des plis technique et financière se fera en une seule phase le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14.00h en séance publique en présence de soumissionnaire désireux y assisté au siège de l'APC EL EULMA.
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WILAYE DE ANNABA DAIRA DE AIN BERDA COMMUNE DE EULMA NCF: 098423045167421 Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°09/ 2025 La commune d'EL Eulma lance unavis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution de l'opération suivant :
Approvisionnement des cantines scolaires de l'année 2026.
Lot N° 01: Le Pain.
Lot N° 02: Alimentation générale.
Lot N° 03: Les dérivés du lait.
Lot N° 04: Viande rougeset blanches et œufs.
Lot N° 05: Légumes et fruits.
Condition de qualification:
- Pour le lot N°01 :Présence d'un registre de commerce électroniqueportant le code d'activité ouune carte d'artisan, Avec un petit camion, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°02: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activitéet d'un camion, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°03: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activité et d'un camion frigorifique, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°04: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activité et d'un camion frigorifique, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
- Pour le lot N°05: Présence d'un registre de commerce électronique portant le code d'activité et d'un camion, Avec la présentation de la carte grise et certificat d'assurance et contrôle technique du camion en cours de validité.
En cas d'absence, L'offre sera annulée. Lessoumissionnaires intéressée et qualifiées peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Eulma paiement de la somme de (2.500.00DA) non remboursable. Les offre être accompagnées des pièces et documents suivants :
01/ dossier de candidature: 01-Déclaration de candidature remplie, signe, paraphée et datée selon le modèle. 02- Déclaration de probité remplie, signe, paraphée et datée selon le modèle. 03- Copie des statuts de la société ou de l'établissement 04- Les documents relatifs aux délégations autorisant les personnes à engager l'établissement, dument authentifiés et valables pendant toute la durée d'approvisionnement. 05- Copie du registre de commerce électrique ou de la carte professionnelle de l'artisan dans la spécialité requise selon la nature de chaque lot (Le Pain, Alimentation générale, Les dérivés du lait, Viande rouges et blanches et œufs, Légumes et fruits). 06- Copie du tableau fiscal en cours de validité. 07- Copie du certificat délivré par les services des impôts attestant que l'opérateur économique est soumis au régime réel ou forfaitaire, et ce conformément à l'article 64 de la loi sur les affaires, 08- Copie du numéro fiscal. 09- Casier judiciaire original datant de moins de 03mois. 10-Copie de l'attestation de paiement des cotisations (CASNOS) en cours validité. 11- Copie de la liste des moyens matériels du soumissionnaire, accompagnée des attestations de propriété, des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, ou des contrats de location à durée déterminée, dument authentifiés par un notaire et en cours de validité. 12- Copie de Compte bancaire RIB.
L'offre technique: 01- Cahier des charges remplie, datée et signe contenant à sa dernière page la mention « lu et approuvé » écrits à la main. 02-Déclaration de souscription remplie, signe, paraphée et datéesur toutes ses pages. 03- Le mémoire technique justificatif. 04-Reçu d'achat original.
L'offre financière 01-La lettre de soumission dument remplie, signe, paraphée et datée. 02-Le bordereau des prix remplie, signe, paraphée et datée. 03-Le devis quantitatif et estimatif dument remplie, signe, paraphée et datée. *Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée *L'enveloppe extérieure contiendra les trois enveloppes (dossier de candidature, financière et technique) et ne doit porter que la mention suivant : Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales (intitulé du projet) à ne pas ouvrir + Approvisionnement des cantines scolaire de l'année 2026.
- Lot N° 01: Le Pain.
- Lot N° 02: Alimentation générale.
- Lot N° 03: Les dérivés du lait.
- Lot N° 04: Viande rouges et blanches et œufs.
- Lot N° 05: Légumes et fruits. *Les offres doivent parvenir au secrétariat du bureau de marche de la commune d'EULMA du 8.00h à 14.00h le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 14.00h. *La date limitée du dépôt des offres est fixé 10 jours à compter de la première date de la parution de présent appel d'offre dans la presse nationale. *L'ouverture des plis technique et financière se fera en une seule phase le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14.00h en séance publique en présence de soumissionnaire désireux y assisté au siège de l'APC EL EULMA.
