Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires en 04 lots 75/2025 2530006289 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 75 /2025 BUDGUT COMMUNAL 2026 En application du décret présidentiel loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et N° 15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de L'APC d' EL-Meghaier lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour : fourniture en produits alimentaires aux cantines des écoles primaires de la commune EL-Meghaier Lot (01)- Alimentation générale Lot (02) - légumes et fruits. Lot (03)- viandes blanches et œufs frais. Lot (04) eau potable salubre capacités minimales: 1/ capacités professionnelles : justifiée par copie de registre de commerce électronique portant l'activité. 2/Capacités techniques: Moyens matériels Chambre froide lots 01 et 02 et 03 La preuve est apportée par une cople d'un document attestant la location ou la propriété d'une chambre froide, certifiée conforme en. de la Direction du Commerce Traduction dans la région municipale. camion frigorifique lots 01 et 03 Camion utilitaire couvert lots 01 et 03 Camion de distribution d'eau potable pour lots 04 La preuve Moyens matériels est justifié par un certificat d'assurance et une carte grise+ rapport de contrôle technique+ Approbation sanitaire pour un camion frigorifique Moyens humains • Ouvrier de distribution pour lots 01 et 02 et 03 Preuve d'adhésion à la Caisse nationale Pour la sécurité sociale (affiliation) CNAS et, un certificat médical et un certificat thoracique général Pour chaque travailleur la date de délivrance ne dépasse pas trois mois à compter de la date d'ouverture Chauffeur pour chaque lots classe B Preuve d'adhésion à la Caisse nationale Pour la sécurité sociale (affiliation) CNAS+ Une copie du permis */ capacités financière Chiffre d'affaires moyen des Trois(03) dernière année (2021'2022'2023) ou (2022'2023'2024) Justifié par les résultats financiers Pointeur vers celui-ci Par le fiscal ou Prouvé par de chiffre d'affaires C20 Pointeur vers celui-ci Par le fiscal I Au montant de 4.000.000.00 DA Pour lot numéro 01 ET 4.000.000.00 DA Pour lot numéro 02 ET 6.000.000.00 DA Pour lot numéro 03. Les fournisseurs ayant un registre de commerce vente en gros; peuvent se rapprocher auprès du bureau de marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars. Les offres seront accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur conformément au loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégation de service public. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique "ou "offre financière ", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre, appel d'offres ouvert avec exigence de de capacités minimales n°…. NOTE : L'entrpreneeur ne peut bénéficier que d'une seule action, à l'exception de l'action numéro 04, que peit étre combinée avec d'autres actions. Dossier de candidature contient: -La déclaration de candidature remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. -La déclaration de probité remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. -copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a lieu. -tout document permettant d'évaluer l'offre technique. -les documents relatifs aux autorisation qui permettent aux personnes d'engager la société -copie de code fiscale. copie de Numéro d'identification statistique copie du numéro de compte bancaire L'offre technique: -Déclaration a souscrire remplie et signée. -le cahier des charges portant a la dernière page ,la mention manuscrite "lu et accepté"." -un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé. L'offre financière: La lettre de soumission remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat. Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat. *Avec la nécessité d'un visa et de tamponner toutes les pages du cahier des charges, de l'offre technique, du dossier de candidature et de l'offre financière Durée de préparation des offres: *La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans la journalisme électronique. La durée de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Jour, heure et lieu de dépôt Les offres doivent être déposées le denier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à Treize et demi heures (13h30) au siège d'APC EL-MEGHAIER Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis. Qui aura le jour même du dépôt des offres à quatre heures (14h00) au siège de APC EL-MEGHAIER, si ce jour r coincide avec un jour de ferie ou un jour de repos légal, le délai de dépot des offres est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable au siège de APC EL-MEGHAIER . A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITÉS MINIMALES N° 75 /2025 BUDGUT COMMUNAL 2026

En application du décret présidentiel loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et N° 15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de L'APC d' EL-Meghaier lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour :

• fourniture en produits alimentaires aux cantines des écoles primaires de la commune EL-Meghaier

Lot (01)- Alimentation générale Lot (02) - légumes et fruits. Lot (03)- viandes blanches et œufs frais. Lot (04) eau potable salubre

capacités minimales: 1/ capacités professionnelles : justifiée par copie de registre de commerce électronique portant l'activité. 2/Capacités techniques: Moyens matériels Chambre froide lots 01 et 02 et 03 La preuve est apportée par une cople d'un document attestant la location ou la propriété d'une chambre froide, certifiée conforme en. de la Direction du Commerce Traduction dans la région municipale. camion frigorifique lots 01 et 03 Camion utilitaire couvert lots 01 et 03 Camion de distribution d'eau potable pour lots 04 La preuve Moyens matériels est justifié par un certificat d'assurance et une carte grise+ rapport de contrôle technique+ Approbation sanitaire pour un camion frigorifique Moyens humains • Ouvrier de distribution pour lots 01 et 02 et 03 Preuve d'adhésion à la Caisse nationale Pour la sécurité sociale (affiliation) CNAS et, un certificat médical et un certificat thoracique général Pour chaque travailleur la date de délivrance ne dépasse pas trois mois à compter de la date d'ouverture

• Chauffeur pour chaque lots classe B Preuve d'adhésion à la Caisse nationale Pour la sécurité sociale (affiliation) CNAS+ Une copie du permis */ capacités financière Chiffre d'affaires moyen des Trois(03) dernière année (2021'2022'2023) ou (2022'2023'2024) Justifié par les résultats financiers Pointeur vers celui-ci Par le fiscal ou Prouvé par de chiffre d'affaires C20 Pointeur vers celui-ci Par le fiscal I Au montant de 4.000.000.00 DA Pour lot numéro 01 ET 4.000.000.00 DA Pour lot numéro 02 ET 6.000.000.00 DA Pour lot numéro 03. Les fournisseurs ayant un registre de commerce vente en gros; peuvent se rapprocher auprès du bureau de marchés de L'APC pour retirer les cahiers de charges contre paiement de la somme de quatre mille (4.000.00) dinars. Les offres seront accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur conformément au loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégation de service public. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique "ou "offre financière ", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre, appel d'offres ouvert avec exigence de de capacités minimales n°…. NOTE : L'entrpreneeur ne peut bénéficier que d'une seule action, à l'exception de l'action numéro 04, que peit étre combinée avec d'autres actions. Dossier de candidature contient: -La déclaration de candidature remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. -La déclaration de probité remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat. -copie du statut juridique pour les sociétés avec toutes les modifications s'il y a lieu. -tout document permettant d'évaluer l'offre technique. -les documents relatifs aux autorisation qui permettent aux personnes d'engager la société -copie de code fiscale.
• copie de Numéro d'identification statistique
• copie du numéro de compte bancaire L'offre technique: -Déclaration a souscrire remplie et signée. -le cahier des charges portant a la dernière page ,la mention manuscrite "lu et accepté"." -un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé. L'offre financière:
• La lettre de soumission remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.
• Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat. *Avec la nécessité d'un visa et de tamponner toutes les pages du cahier des charges, de l'offre technique, du dossier de candidature et de l'offre financière Durée de préparation des offres: *La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au bulletin officiel des marchés publics ou dans les journaux nationaux ou dans la journalisme électronique. La durée de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Jour, heure et lieu de dépôt
• Les offres doivent être déposées le denier jour de la période de préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à Treize et demi heures (13h30) au siège d'APC EL-MEGHAIER Cette annonce vaut également convocation des entreprises et institutions participantes à la séance d'ouverture des plis. Qui aura le jour même du dépôt des offres à quatre heures (14h00) au siège de APC EL-MEGHAIER, si ce jour r coincide avec un jour de ferie ou un jour de repos légal, le délai de dépot des offres est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable au siège de APC EL-MEGHAIER .